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Les prisons sont incapables d'échapper à la vague de chaleur qui s'est abattue sur la Lituanie. Selon les gardes de la maison de correction Panevezys, les condamnés, incapables de supporter la chaleur dans leurs...
La Pologne est désormais le premier pays européen à être reconnu coupable par la Cour des droits de l'homme pour sa coopération avec la CIA dans la torture de personnes soupçonnées de terrorisme.
L´Espagne est coupable de violation de la Convention dans une affaire intentée par Women’s Link Worldwide, au sujet d'une jeune fille assassinée par son père, a dit le Comité de l´ONU sur l'élimination de la...
La CEDH s'est prononcée contre l'utilisation par l'Italie de la rétroactivité des lois dans un procès intenté contre ses lois fiscales, mais a déclaré que les états doivent avoir un large pouvoir d'équilibrer les politiques fiscales et sociales.
Depuis 2003 l'Union Européenne a des règles d'immigration communes pour réglementer les conditions du droit au regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers.
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La CJUE a statué sur la nouvelle législation espagnole sur les expulsions pour les prêts hypothécaires, qui avait été préalablement modifiée dû à une autre décision de la CJUE. Elle portait atteinte à la Directive sur...
Le Premier ministre hongrois a exhorté le pays à aller vers un gouvernement "illiberal" sur le modèle de la Russie, la Turquie et la Chine.
L'Espagne a manqué les délais de transposition des directives clés de l'UE sur la procédure pénale. Les ONG réclament une action du ministère de la Justice.
Le réseau européen contre le racisme (ENAR) a invité le ministre de l´Intérieur lituanien et le commissaire général de la police de présenter officiellement leurs excuses à la communauté musulmane du pays. Pendant le...
Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme a reconnu, dans le nouveau rapport Le droit à la vie privée à l'ère numérique, que la collecte massive des données privées et la surveillance de masse...
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