Le ressortissant saoudien Abd al-Rahim al-Nashiri et le Palestinien d'origine saoudienne Abu Zubaydah ont été détenus au Pakistan avant d'être transportés vers des sites de restitution en Pologne. Les deux hommes ont été soumis à des méthodes de torture qui sont devenus synonymes des tactiques de la CIA, y compris le confinement prolongé dans une petite boîte et la simulation de noyade répétée.

La Pologne "permet" des transferts de la CIA et la torture

Abd al-Rahim al-Nashiri a déposé sa requête à la Cour européenne des droits de l'homme en 2011. M. al-Nashiri a affirmé avoir été torturé dans un «site noir» de la CIA en Pologne entre 2002 et 2003. Dans la requête à la Cour européenne, il a allégué, entre autres choses, que la Pologne avait violé l'interdiction de la torture et son droit à un procès équitable. En 2013, Abu Zubaydah, qui est actuellement détenu à la prison de Guantanamo Bay, a présenté une demande similaire à la Cour.

La Cour des droits de l'homme a statué que la Pologne a permis la détention et la torture des deux requérants en violant la Convention des droits de l'homme. Elle a estimé que la Pologne avait également permis à la CIA de transférer les requérants à l'étranger malgré eux, en les exposant à un risque de nouveaux mauvais traitements et de détention illégale. La CEDH a conclu que les deux se sont vu refuser le droit à un procès équitable et le droit à la liberté et à la sécurité personnelle. La Cour a également critiqué le gouvernement polonais pour son manque de coopération lors de l'affaire, qui constitue une violation de l'article 38 de la Convention des droits de l'homme.

"Stratégie de courte vue"

"Les jugements sont aussi bons que ce qu'ils pourraient être," a déclaré le Dr Adam Bodnar, vice-président de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme. "La Cour de Strasbourg n'a pas été pleinement informé par le gouvernement [polonais], ce qui fait qu'elle a accepté tous les arguments présentés par les requérants. Le gouvernement a vu venir le problème. Si les autorités pensent que, ignorer les différentes institutions internationales fait oublier les cas des prisons secrètes, alors ce jugement montre ce que c'est qu’une stratégie de courte vue".

Un rapport de l'ONU a exprimé le soupçon que, pendant les années 2003-2005, huit terroristes présumés avaient été détenu dans le village de Kiejkuty, en Pologne, et les autorités polonaises avaient mis en place une équipe d'agents de renseignement dépendant directement des agents des États-Unis. Pourtant, malgré ce rapport et d'autres organisations non-gouvernementales comme FHDH, le gouvernement est resté silencieux sur la vraie nature de leur implication avec la CIA, même devant la Cour des droits de l'homme.

Les documents de la FHDH aident la Cour à établir la culpabilité de la Pologne

"La Cour a fait référence à un amicus curiae de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme et des documents que la Fondation a réussi à obtenir", a déclaré Irmina Pacho, l'avocat de FHDH.

En 2010, FHDH a révélé les enregistrements du garde-frontière de la Pologne qui montrent qu’entre décembre 2002 et septembre 2003, sept avions Gulfstream avaient transporté 20 personnes entre l'Afghanistan, le Dubaï et le Maroc et l' aéroport Szczytno-Szymany en Pologne, près du "site noir" de la CIA. On peut croire que ces avions ont été utilisés par la CIA pour transporter des prisonniers spécifiquement pour leur soi-disant spécial programme de restitution.

Une enquête sur les prisons secrètes de la CIA était en cours depuis plus de six ans. Pendant ce temps, l'instruction a été transférée du bureau du Procureur d'appel de Varsovie à son homologue de Cracovie et prolongée dix fois.

"Selon la Cour de Strasbourg, l'enquête menée dans cette affaire était inefficace", a déclaré Mme Pacho.

La CEDH a octroyé €100.000 à chacun des deux requérants, al-Nashiri et Abu Zubaydah, comme compensation pour le préjudice moral.