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Six mois se sont écoulés depuis que la CJUE a déclaré dans son jugement que la loi anti-ONG du gouvernement Orbán portait atteinte au droit européen. Mais l'État n'a toujours rien fait pour changer la situation et exécuter le jugement de la cour.
Pourquoi les partis polonais et hongrois PiS et Fidesz s'opposent au mécanisme visant à conditionner l'octroi des fonds européens au respect de l'état de droit ? L'UE peut-elle, sans ces derniers, adopter son budget et plan de relance ?
Les législateurs européens sont dans la phase finale des discussions sur la proposition de Réglementation du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Envoyez-leur notre lettre!
Liberties et AccessNow ont envoyé une lettre à la Commission européenne pour avoir des informations sur l'interopérabilité du système des applications de traçage des cas contacts de la Covid-19 mises en place par la Commission.
La législation allemande qui encadre le travail des organisations de la société civile est obsolète et vague, et ne protège pas ces dernières contre les offensives de certains politiques et lobbyistes, comme le conclut un nouveau rapport de Liberties.
Le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine de l'ONU a exprimé ses inquiétudes quant au racisme systémique qui sévit en pleine pandémie de coronavirus et exhorte les gouvernements à en finir avec l'impunité de la police.
La déclaration interprétative semble insignifiante, car non contraignante. Mais elle pourrait rendre le mécanisme de conditionnalité inutile en pratique. De plus, il est possible de débloquer le budget sans elle.
Liberties a publié un document d'orientation politique proposant des solutions pour réglementer la publicité politique micro-ciblée, qui cause de nombreux problèmes au sein de l'écosystème en ligne.
La campagne de crowdfunding pour la Maison des droits humains lancée par la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten se clôturait ce lundi 5 octobre à minuit. Au total, plus de 260.000 € de dons ont été récoltés à travers ce crowdfunding.
Le gouvernement nouvellement élu oeuvre sans relâche pour faire taire les critiques. Dernièrement, il fait tout pour réduire au silence les ONG, la société civile et les médias. Défendez-les et signez la pétition.
Alors que les gouvernements élaborent des stratégies de vaccination afin de protéger leurs concitoyens de la Covid-19, un vif débat émerge sur l'impact du vaccin et de son déploiement sur nos droits et libertés, dont la libre circulation au sein de l'UE.
Pour faire taire les critiques, nombre de responsables politiques corrompus et chefs d'entreprises puissants attaquent en justice journalistes et activistes. Une pratique qui menace l'état de droit dans l'UE. Voici les solutions que nous proposons.
Le déni de l'holocaust est extrêmement dangereux et se base sur des mensonges. Mais Facebook se trompe en l'interdisant. D'autres solutions s'avèrent plus efficaces.
Un nouveau rapport analyse 50 décisions rendues par la justice espagnole dans des affaires d'apologie au terrorisme et conclut que nombre de ces verdicts ne respectent pas les droits humains et la liberté d'expression.
La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui son projet de loi Digital Services Act (DSA), qui constitue une refonte attendue de longue date des règles encadrant le marché numérique.
La CrEDH a condamné l'État belge pour avoir renvoyé illégalement un ressortissant soudanais vers son pays d'origine, sans avoir suffisamment évalué les risques de torture et traitements inhumains et dégradants, entre autres.
Dans une affaire impliquant le refus de la Belgique de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne, la Cour de Strasbourg a déclaré que la Belgique n'était pas tenu de respecter la CEDH pour une demande faite depuis l'étranger.
Après avoir traité pendant des années la question de l'asile et de la migration en mode de gestion de crise, nous pensons que le nouveau Pacte sur l'asile et la migration constitue l'opportunité pour l'UE de changer d'orientation.
Plusieurs demandeurs d'asile tchétchènes qui s'étaient vus, à plusieurs reprises, refuser le dépôt de demandes de protection internationale par les gardes-frontières polonais, ont obtenu gains de cause auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme.
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