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Les jurés des tribunaux régionaux et de district sont actuellement choisis pour 5 ans en Bulgarie. Selon de nombreuses preuves, chaque parti obtient un quota en fonction du nombre de ses représentants au gouvernement...
La crédibilité de l'orientation sexuelle déclarée d'un demandeur d'asile peut être considéré par les états membres, mais ils ne peuvent pas exiger des preuves par des moyens qui violeraient la vie privée ou la dignité personnelle.
Le Comité européen des droits sociaux a déterminé que le gouvernement néerlandais exclut à tort les étrangers sans permis de séjour de toutes les commodités de base comme le logement, la nourriture et les vêtements.
Rights International Espagne et les trois principales associations de juges dans le pays ont envoyé une lettre au Rapporteur spécial de l’ONU sur l'indépendance des juges et des avocats, lui demandant d'intervenir et...
La condamnation de la Belgique par la CEDH vient rappeler que la lutte contre la surpopulation carcérale, au-delà de son évidence, est désormais une nécessité impérieuse. La Belgique prendra-t-elle enfin la mesure de...
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As a watchdog organisation, Liberties reminds politicians that respect for human rights is non-negotiable. We're determined to keep championing your civil liberties, will you stand with us? Every donation, big or small, counts.
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Le procureur de Sofia a abandonné les accusations d'incitation à la violence contre l'euro-député Angel Dzhambazki. Le député a exhorté les gens à s'armer et à nettoyer la ville des migrants sans papiers.
Le 25 novembre le Parlement lituanien a rejeté la candidature de Diana Gumbrevičiūtė-Kuzminskienė pour devenir médiateur d’égalité des chances. Selon les députés qui ont voté contre elle, la “candidate a gardé le...
Dans quelques jours, la Commission européenne doit remettre son avis sur le projet de budget 2015 de la Belgique. Cet avis pourrait réclamer de nouveaux efforts budgétaires sur base des prescrits du Traité...
La pratique de garder les enfants handicapés enfermés dans des cages se poursuit encore en Grèce où une absence totale de l’état permet que ces méthodes «de soins» déplorables continuent.
Une coalition d’OSC et des individus, qui fait campagne pour faire une commission pour établir les faits concernant les crimes de guerre et violations des droits de l'homme commises dans l'ex-Yougoslavie de 1991 à...
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