Démocratie et justice

L'état d'urgence : définitions et principes

Face à une crise, l'État peut se doter de pouvoirs spéciaux en vue de protéger les citoyens. Toutefois, comme l'a montré la pandémie de Covid-19, cela accroît les possibilités d'abus de pouvoir, et restreint fortement les contre-pouvoirs démocratiques.

mars 15, 2023 • LibertiesEU

Nos derniers articles

Technologies et droits

L'autorité de protection des données hongroise a été conçue dans le péché

L'arrêt de la Cour européenne de justice du 8 Avril a déclaré que le remplacement de l'institution du commissaire à la protection de données par l'Autorité nationale pour la protection des données et la liberté d'information était illégale. La décision a clairement fait savoir qu’un mandat de deux tiers n'exonère pas l'Etat hongrois de se conformer aux normes européennes.

avril 16, 2014 • Hungarian Civil Liberties Union

Technologies et droits

Une décision de justice qui a déclaré notre client Szalai Ottó Jr., coupable de diffamation, était jugée inconstitutionnelle par une récente décision de la Cour constitutionnelle hongroise. La décision est extrêmement...

avril 16, 2014 • Hungarian Civil Liberties Union

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Technologies et droits

Le siège de Pungesti

Le 8 décembre 2013, une zone spéciale de sécurité publique a été déclarée dans le village de Pungesti (comté de Vaslui, Roumanie) en raison des manifestations contre Chevron, une société qui explore le gaz de schiste.

avril 16, 2014 • The Association for the Defense of Human Rights in Romania – the Helsinki Committee

Technologies et droits

Le futur périlleux de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme a été victime de son propre succès. Depuis l'entrée en vigueur du Protocole 14 il est clair que les modifications sont insuffisantes pour que la Cour puisse continuer à fonctionner correctement.

avril 15, 2014 • Polish Helsinki Foundation for Human Rights

Technologies et droits

Le film montre les possibilités de désinstitutionalisation et de l'emploi de personnes handicapées en République Tchèque

L'histoire de Mme Helena qui vient d'un foyer pour personnes handicapées Le film peut être visionné ici: http://vimeo.com/63612623

avril 15, 2014 • The League of Human Rights

Technologies et droits

Le gouvernement roumain propose une mesure controversée d'enregistrement et d'identification des acheteurs de cartes téléphoniques prépayées

Le projet est ambigu et peut influencer, non seulement les cartes téléphonique prépayées, mais aussi de nombreux d'autres domaines. Par exemple, tous les citoyens qui se connectent via WiFi gratuit devront être identifiés; tous les 10 millions d'utilisateurs de cartes prépayées pour téléphone mobile devront être inscrits, dans les 6 mois à compter de la date de l'adoption de la loi, sinon leur service sera désactivé; l’enregistrement de l'utilisateur se fait en termes peu clairs, par exemple, ni les informations des personnes qui auront accès aux bases de données ni la raison pour laquelle le code numérique personnel est nécessaire ne sont disponibles.

avril 14, 2014 • The Association for the Defense of Human Rights in Romania – the Helsinki Committee

Technologies et droits

Plusieurs fois dans le passé, les institutions internationales des droits de l'homme ont reproché à l'Italie le discours de haine de ses hommes politiques. Lunaria, 21 Luglio et Antigone, trois ONG italiennes...

avril 14, 2014 • Associazione Antigone

Technologies et droits

L'amicus curiae est devenu un instrument légal qui peut être utilisé en Roumanie par les ONG des droits de l'homme. APADOR-CH a brisé la glace en utilisant amicus curiae pour intervenir à deux reprises dans les débats...

avril 14, 2014 • The Association for the Defense of Human Rights in Romania – the Helsinki Committee

Technologies et droits

Est-ce que la société aime voir les gens détenus?

L'Institut de défense des droits de l’homme a été approché par une personne dont la détention provisoire a duré plus de trois mois. " Trois mois sans sommeil», se souvient cet homme à propos de ce qu’il a vécu pendant sa détention.

avril 14, 2014 • Human Rights Monitoring Institute

Technologies et droits

CEDH: décision contre la Bulgarie dans le cas d'attaque des skinheads contre deux Soudanais

La Cour européenne des droits de l'homme a constaté des violations de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et l'article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne...

avril 11, 2014 • Bulgarian Helsinki Committee

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