La Cour européenne des droits de l'homme a été victime de son propre succès. En 2014, la Cour a traité 17.200 dossiers alors que près de 100.000 sont en attente de jugement. Depuis l'entrée en vigueur du Protocole 14, la réforme de la manière dont la CEDH examine ses cas, il est clair que les modifications apportées sont insuffisantes pour que le système européen des droits de l'homme puisse continuer à fonctionner correctement.

Pour ces raisons, une série de conférences ont eu lieu depuis 2010 consacrées à l'amélioration du système. Elles ont produit deux protocoles additionnels de la Convention qui attendent la ratification par les états membres.

La semaine dernière, une autre conférence a eu lieu à Oslo où l'avenir de la CEDH a été discuté. La conférence a été organisée par le gouvernement de la Norvège et Pluri Cour, une unité de recherche de l'Université d'Oslo. La conférence a réuni des représentants d'organismes gouvernementaux (qui sont en charge des plaidoiries à la CEDH) et le personnel du bureau administratif de la CEDH. La conférence est une partie importante de la réforme de la Cour et aura un impact significatif sur son avenir.

Pendant le discours d'ouverture, le président de la CEDH, le juge Dean Spielmann, a souligné que la Cour est l'objet de réformes depuis de nombreuses années. Les effets de l'introduction du Protocole 14 sont devenus visibles lorsque la section de filtrage a remarqué des affaires non valables ou dépendants d'autres affaires, ce qui a réduit le nombre de cas que la Cour doit examiner. Donner la priorité aux cas importants réduit le temps nécessaire à leur examen. Le président a également noté que les gouvernements nationaux doivent désormais se concentrer sur la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour au niveau local. À l'heure actuelle, plus de 10.000 jugements sont en attente d'exécution.. Le discours de Spielmann était un message clair aux gouvernements nationaux. Il a souligné qu'ils devraient cesser de se concentrer sur la manière dont la Cour fonctionne mais plutôt soutenir les réformes en introduisant efficacement les normes qui résultent des jugements passés dans leurs propres pays.

Malheureusement, et pas pour la première fois, le message du juge Spielmann a été atténué par les représentants des gouvernements (entre autres de la République Tchèque, de Grande-Bretagne et de Suisse), qui, tous, avaient beaucoup d'idées pour la réforme du système. Très peu de membres d'ONG ont assisté à la conférence. Le seul témoignage officiel du secteur de la société civile a été donné par le représentant de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme, le Dr Adam Bodnar. Il a souligné que l'action, qui peut être entreprise par les gouvernements nationaux, pour aider à augmenter l'efficacité de la Cour, est de fournir du personnel et un soutien financier. Il a également mentionné le problème de la Russie qui ces derniers mois a montré son manque de respect pour la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que celui de la Grande-Bretagne qui mine constamment les efforts de la Cour et menace de quitter les conventions.

Hélàs, son message n'a pas été pris en compte et les autres participants n'ont même pas jugé nécessaire de répondre à ses remarques. Il semble qu'une habitude dangereuse prévaut en ce moment - discuter de l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme sans la participation des ONG et des groupes représentant les demandeurs. Ce sont eux, et non les gouvernements, qui sont les principaux «clients» du système européen de la protection des droits de l'homme et la priorité est d'entendre leurs voix avant l'introduction de toute nouvelle réforme. Laissant la réforme aux gouvernements, qui sont le plus souvent les accusés dans les affaires que la Cour juge, ne laisse pas beaucoup d'espoir sur l'avenir de la Cour. Malgré le lieu symbolique de la conférence, les représentants de gouvernements n'ont pas pris acte d'accepter leur responsabilité pour la mise en œuvre des décisions de la Cour dans leur propre pays, ce qui empêcherait la répétition devant la Cour d'affaires qui traitent de la même infraction et signale une erreur dans le système. La Cour peut devenir plus efficace et accélérer l’examen des cas les plus graves uniquement si elle reçoit des fonds des états membres.

Il est important de noter qu'avant la conférence, HFHR, avec 20 autres ONG Europe centrale et orientale, a publié une lettre ouverte à ses participants. Ces ONG ont souligné que les actions de la Cour ont permis d'améliorer la situation de la démocratie dans leurs pays d'origine et d’apporter des progrès à la défense des droits de l'homme. Par conséquent, ils se sentent obligés de prendre position dans le débat en cours. Ils ont noté avec inquiétude que certains pays sapent et, même attaquent ouvertement, la Cour. Ces actions ont été observées au cours des débats lors de la proposition d'introduire des restrictions sur la procédure de déposition d'un cas devant la Cour en imposant, par exemple, des frais ou rendre obligatoire la présence d'un avocat professionnel. D'autres attitudes hostiles se sont manifestées à travers le manque de respect envers la Cour et son bureau administratif. Ces actions peuvent constituer une menace grave pour les citoyens, des défenseurs des droits de l'homme et des ONG dans les pays où la Cour est la seule chance de trouver la justice et le respect des droits de l'homme.

La conférence a été suivie par le Dr Adam Bodnar et Dominika Bychawska – Siniarska, représentants de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme .

Lire plus (en polonais): http://www.hfhr.pl/niejasna-przyszlosc-europejski...