Démocratie et justice

La Commission européenne : fonctionnement, pouvoirs, dirigeants

Qu'est-ce que la Commission européenne, comment fonctionne-t-elle et quels sont ses pouvoirs ? Voici une présentation détaillée de l'un des organes les plus importants et les plus puissants d'Europe.

by Jonathan Day

Vous avez probablement déjà entendu parler de la Commission européenne. Que ce soit en raison des nouvelles réglementations/directives qu'elle a proposées, de sa réaction à une crise ou à un autre événement, ou même parce que les gouvernements nationaux eurosceptiques l'utilisent souvent comme un "croquemitaine", la Commission fait souvent la une de l'actualité. Mais quels sont ses pouvoirs et comment fonctionne-t-elle ?

Qu'est-ce que la Commission européenne ?

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle veille à l'application des réglementations européennes, en propose de nouvelles et met en œuvre les politiques et le budget de l'UE. Elle est dirigée par une présidente, actuellement la politicienne allemande Ursula von der Leyen, qui dirige 27 membres de la Commission (un par État membre). Ces membres sont souvent appelés "commissaires" et ont des portefeuilles désignés. Il s'agit donc essentiellement d'un cabinet exécutif typique, dirigé par un président assisté de ministres. [Donate title={Nous veillons à ce que l'UE agisse dans le respect de vos intérêts. Soutenez notre action!}]

Les commissaires forment le collège des commissaires, composé dude la présidente de la Commission européenne, de huit vice-présidentes, dont trois vice-présidentes exécutifves, et du-haut-représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, tandis que les 18 autres commissaires sont chacune responsable d'un portefeuille.

La Commission est divisée en départements appelés directions générales (DG) qui se concentrent sur des questions spécifiques, comme la DG Agriculture et développement rural et la DG Santé et sécurité alimentaire. Chacun de ces départements est dirigé par l'un des commissaires (le « portefeuille » susmentionné dont il est responsable). Et bien qu'il y ait un commissaire par État membre, il est tenu par son serment de travailler dans l'intérêt de l'UE dans son ensemble plutôt que dans celui de son propre État membre.


Histoire de la Commission européenne

Les origines de la Commission européenne remontent aux tout premiers jours de la dynamique d'intégration européenne qui a suivi la Seconde Guerre mondiale. La nouvelle Communauté européenne du charbon et de l'acier, précurseur de l'Union européenne, a été dirigée par la Haute Autorité à partir de 1951. La Haute Autorité était un organe exécutif indépendant dont le pouvoir était soumis au contrôle d'une Assemblée commune.

En 1958, deux autres "communautés" européennes ont été créées : la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ces deux communautés n'étaient pas dirigées par leur propre version de la Haute Autorité, mais par des "Commissions" afin de rassurer les pays européens quant au pouvoir croissant de la Haute Autorité (le nom n'a certainement pas contribué à apaiser leurs inquiétudes).

Ces trois instances - la Haute Autorité et les deux Commissions, collectivement connues sous le nom d'Exécutifs européens - ont exercé le pouvoir exécutif sur leurs communautés désignées jusqu'en 1967. Le 1er juillet de cette année-là, ces trois organes ont fusionné pour devenir la Commission des Communautés européennes - la Commission européenne. La nouvelle Commission européenne a été investie du pouvoir exécutif sur toutes les communautés européennes jusqu'à ce qu'elles soient elles-mêmes fusionnées au titre du traité sur l'Union européenne, qui a créé l'UE moderne en 1993.

Quelles sont ses fonctions ?

La Commission européenne exerce un certain nombre de fonctions. En tant que branche exécutive de l'UE, sa fonction première est de faire appliquer le droit communautaire. Mais elle représente également l'UE au niveau international et est également responsable de la gestion du budget de l'Union. Les principales fonctions de la Commission sont les suivantes :

-Législation : La Commission prend l'initiative d'une nouvelle législation, en faisant des propositions de lois/directives qui sont ensuite envoyées au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne, les deux principaux organes législatifs de l'UE.

-Faire appliquer le droit communautaire : La Commission peut prendre des mesures contre les États membres, les entreprises ou d'autres acteurs qui ne respectent pas le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes peut statuer sur les contestations relatives à l'application du droit communautaire.

-Politique : La Commission gère les politiques internes de l'Union, élabore les budgets annuels et vérifie la manière dont les fonds européens sont dépensés.

-Représentation : La Commission représente l'UE dans les négociations avec d'autres pays ou organismes supranationaux, tels que l'OTAN ou l'ONU.

Étant donné que la Commission européenne est la seule autorité exécutive, qu'elle est la seule responsable de la préparation et de la proposition de nouvelles lois européennes et qu'elle contrôle le budget, elle dispose manifestement d'un pouvoir immense. Cela dit, lela présidente de la Commission européenne doit être nommé par le Conseil et approuvé par le Parlement, et ces deux organes disposent de l'autorité législative suprême, de sorte qu'il existe de solides contrôles démocratiques.


Quel est le fonctionnement de la Commission européenne ?

Chacun des 27 commissaires a une voix égale dans le processus décisionnel, bien qu'ils n'aient pas de pouvoir de décision individuel, sauf s'ils y sont autorisés dans des situations extraordinaires. Les commissaires aident les vice-présidents à soumettre des propositions au collège des commissaires. La plupart du temps, les décisions sont prises par consensus, mais il arrive que des votes soient organisés, chaque commissaire disposant d'une voixx et une majorité simple étant nécessaire pour l'emporter.

Lela présidente de la Commission définit l'orientation politique de l'organisme et travaille avec les commissaires pour décider des objectifs stratégiques et créer le programme de travail annuel. Les vice-présidentes agissent au nom du président et coordonnent le travail de la Commission. Des projets prioritaires sont définis afin de permettre aux commissaires de travailler ensemble de manière étroite et flexible.

La direction générale concernée (chacune est dirigée par un directeur général, responsable devant le commissaire compétent) reprend alors le sujet qui a été décidé et, souvent, formule un projet de proposition législative. Cette proposition est ensuite renvoyée à tous les commissaires pour adoption lors de leur réunion hebdomadaire. Si elle est adoptée, elle devient alors une proposition législative officielle et est envoyée au Conseil et au Parlement, qui prennent en charge le processus législatif.

Qui en sont les dirigeantes ?

La Commission européenne est dirigée par une présidente, actuellement Ursula von der Leyen (Allemagne). Les présidentes de la Commission sont proposés par le Conseil européen (les 27 chefs d'État) et élues par le Parlement européen pour un mandat de cinq ans. Les candidats à la présidence nommés par le Conseil sont souvent des hommefemmes politiques nationaux de premier plan, bien que cela ne soit pas une obligation. [subscribe title={Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'UE ? Inscrivez-vous!}]

Lela présidente est bien sûr soutenu par le collège des commissaires. Ceux-ci sont nommés sur la base des suggestions faites par les gouvernements nationaux et sont eux-mêmes souvent des hommesfemmes politiques nationaux ou même européens expérimentés, comme le montre la liste actuelle des commissaires.

Pourquoi joue-t-elle un rôle important dans l'UE ?

En tant qu'organe exécutif, la Commission européenne contribue à l'élaboration de la stratégie globale de l'UE, propose de nouvelles lois, contrôle leur mise en œuvre et gère le budget de l'Union. En outre, elle est en charge de représenter l'Union au niveau international. Au vu de toutes ses responsabilités, il est clair que la Commission est peut-être la figure la plus marquante de l'Union européenne. Elle a joué le rôle de moteur de l'intégration européenne et de la cohésion politique pendant des décennies, et est donc considérée par beaucoup comme l'organe le plus important et le plus puissant de l'UE.

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Photo credit: Dimitris Vetsikas from Pixabay
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