Démocratie et justice

Qu’est-ce que le dispositif de réaction aux crises de l’UE et comment fonctionne-t-il ?

On peut avoir l'impression que nous passons d'une crise à l'autre ces derniers temps. Il est important que nos dirigeants soient en mesure de répondre efficacement à chacune d'entre elles, et c'est pourquoi l'Union européenne a créé un dispositif dédié.

par Jonathan Day

Lorsqu'une crise éclate, l'Union européenne doit être en mesure de réagir de manière rapide, efficace et coordonnée. Pour s'en assurer - que la crise soit d'origine naturelle ou humaine, interne ou externe à l'UE - l'Union a instauré plusieurs dispositifs de réponse aux crises, notamment : le mécanisme de protection civile ; la réponse intégrée aux crises politiques ; la préparation et la réponse aux futures situations d’urgence sanitaire ; la protection des réseaux et des systèmes d'information ; et le mécanisme de protection des infrastructures et des entités critiques.

Parmi ces mécanismes, le dispositif intégré de réponse aux crises politiques, ou IPCR, est peut-être le plus important. Il peut être en effet utilisé (ou envisagé) pour répondre à un certain nombre de crises différentes auxquelles l'UE a été confrontée récemment. C'est pourquoi il est souvent appelé « mécanisme de réponse aux crises », bien qu'il en existe plusieurs. [Donate title={Nous veillons à ce que vos libertés civiles soient protégées en cas de crise. Soutenez notre travail}]

Qu’est-ce le dispositif de réaction aux crises ?

Le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR, de l’anglais Integrated political crisis response) favorise une prise de décision rapide et coordonnée de l'UE en cas de crises majeures et complexes, y compris les actes de terrorisme. Grâce à l'IPCR, la présidence du Conseil de l'UE est en mesure de coordonner la réponse politique de l'UE à la crise en réunissant tous les organes nécessaires, notamment les institutions de l'UE, les États membres concernés, les groupes d'experts et autres acteurs concernés.

Dans quelles situations le dispositif est-il utilisé ?

Le mécanisme de réaction aux crises a été créé après que plusieurs crises ont montré que l'UE avait besoin d'un outil permettant à l'Union et aux États membres d'apporter une réponse politique uniforme à une crise en cours. Les attentats du 11 septembre, les attentats à la bombe de Madrid (2004) et de Londres (2005) et le tsunami de l'océan Indien de 2004 sont mentionnés comme des événements importants qui ont mis en lumière la nécessité d’un tel mécanisme.

Le dispositif est utilisé lorsque le Conseil de l'UE (composé d'un ministre de chacun des 27 États membres) ou tout État membre juge nécessaire d'établir une réponse politique à une crise. La crise elle-même ne doit pas nécessairement être strictement d’ordre « politique » : il peut s'agir d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, d'une crise sanitaire (le mécanisme de réponse aux crises a été déclenché en 2020 en réaction à la pandémie de Covid-19), d'un acte terroriste ou d'une "crise" en lien avec la migration.

Comment et par qui le dispositif est-il activé ?

Le mécanisme de réponse aux crises peut être activé soit par le pays qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE, soit par tout État membre invoquant la clause de solidarité (article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Ce sont les seuls acteurs qui peuvent déclencher l'IPCR, qui est un outil spécifique au Conseil et aux États membres eux-mêmes, le Conseil étant composé de ministres des États membres. Il ne peut pas être activé par la Commission européenne ou le Parlement européen.

Comment fonctionne le dispositif de réaction aux crises ?

Lorsque le dispositif IPCR est déclenché, il permet d'utiliser un certain nombre d'outils afin d'aider à évaluer et à réagir à une crise en facilitant le partage des informations, en facilitant la collaboration et en coordonnant la réponse à la crise au niveau politique. Ces outils comprennent :

- une table ronde informelle, qui consiste en une réunion de crise dirigée par la présidence de l'UE avec les acteurs clés (représentants de la Commission, du SEAE, des agences de l'UE, des États membres les plus affectés, du cabinet du président du Conseil européen, des experts, etc ;)

- des rapports analytiques permettant de fournir aux décideurs une idée claire de la situation actuelle ;

- une plateforme web visant à échanger et collecter des informations ;

- et un point de contact fonctionnant 24h/24 et 7j/7 afin d’assurer une liaison constante avec les acteurs clés.

Afin de mieux illustrer ce à quoi ressemble le dispositif de réaction aux crises dans la pratique, prenons un exemple. En octobre 2015, la présidence luxembourgeoise a décidé de déclencher le mode de partage d'informations de l'IPCR en réponse au nombre croissant de migrants arrivant dans l'UE. Ce mode a été déclenché afin de suivre l'évolution des flux migratoires, soutenir la prise de décision et mieux appliquer les mesures adoptées.

En novembre 2015, la présidence a fait passer l'activation du dispositif IPCR au plein régime. Le mécanisme fonctionne en plein régime depuis lors. Cela a ainsi permis à la présidence d'organiser des tables rondes avec les parties prenantes concernées afin de discuter et de coordonner la réponse de l'UE à différentes questions migratoires et à la situation dans certains centres d’attention, notamment le long de la frontière entre la Pologne et le Bélarus.

De combien de modes opérationnels est composé le dispositif ?

Le dispositif de réaction aux crises est composé de trois modes opérationnels, à utiliser en fonction de la situation. Il existe un mode de suivi, qui facilite le partage des rapports de crise existants entre les États membres, les institutions de l'UE et les autres acteurs ; un mode de partage de l'information, qui permet de déclencher la création de rapports analytiques et l'utilisation d'une plateforme internet dédiée afin de mieux comprendre la situation et de se préparer à une éventuelle aggravation ; et un mode d'activation complète (plein régime), le mode le plus sérieux, impliquant la préparation de propositions d'action de l'UE devant être décidées par le Conseil ou le Conseil européen (ce dernier ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'UE ; il s'agit plutôt de l'organe qui définit l'orientation politique générale et les priorités de l'UE, composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne).

Activations récentes du dispositif

Le mécanisme de réaction aux crises est actuellement en mode d'activation complet (plein régime) après avoir été déclenché par la présidence française du Conseil de l'UE, qui a occupé cette fonction jusqu'au 1er juillet 2022, en réponse à l'invasion russe de l'Ukraine. Il a également été enclenché dans un passé récent par d'autres présidences du Conseil de l'UE, par exemple par la présidence croate, en janvier 2020 en réponse à la pandémie de coronavirus.

L'IPCR est considéré comme un outil efficace et important. L'harmonie et la coordination relatives avec lesquelles l'UE a été en mesure de répondre à la guerre de la Russie contre l'Ukraine - en dépit de certaines négociations tendues - montrent que l'UE est capable de « parler d'une seule voix » lors de crises importantes. Le dispositif de réaction aux crises est donc considéré comme un outil important en ce sens. Il est en fait important pour nous toutes : cette coordination, cet accord et cette action rendent l'UE plus forte, plus unie et plus sûre pour ses citoyennes.

Photo credit:

Louise Viallesoubranne/Unsplash