La Fondation d'Helsinki des droits humains (FHDH) a soumis un dossier d'amicus curiae à la CrEDH dans l'affaire Grzęda c. Poland, concernant un juge élu au Conseil national de la justice (CNJ), dont le mandat a pris fin prématurément suite à une réforme.
Les membres du réseau européen des droits JUSTICIA ont écrit au Président de la Pologne afin d'exprimer leurs vives inquiétudes quant à la non conformité de l'amendement apporté au Code des procédures pénale avec les normes juridiques internationales.
Les réformes du système judiciaire mises en place au cours des quatre dernières années permettent de faire pression sont les juges, selon un enquête publiée par la FHDH intitulée "La NTM de ta NTM, comment les réformes affectent-elles les juges?".
En raison des graves menaces pesant sur l'état de droit en Hongrie et Pologne, La France et l'Allemagne ont présenté une requête commune, demandant à ce que des séances officielles se tiennent en juin au Conseil, au lendemain des élections européennes.
Varsovie a révélé ses projets de gestion des tribunaux administratifs. En vertu de cette nouvelle réforme, le Ministre de la justice aura un pouvoir sans précédent dans le recrutement et licenciement des juges. Une menace de plus pour l'état de droit.
La justice des Pays-Bas veut arrêter des "méga règlements" entre les entreprises et le Bureau du procureur public, conclus à huit clos, sans la moindre transparence.
Pourquoi la Commission européenne a-t-elle décidé de poursuivre en justice la Pologne suite aux départs forcés à la retraite des juges du pays? Un article pour mieux comprendre les enjeux de cette lutte de l'UE pour préserver l'état de droit.
Les juges devront s'exprimer et dire si l'indépendance de la justice et l'état de droit sont menacés.
Le 2 mai, la Commission européenne a mis sur la table une nouvelle proposition de mécanisme qui permettrait de suspendre l'envoi de fonds européens pour les pays membres qui interfèrent avec l'indépendance de leur système judiciaire. Une victoire!
L'entrée en vigueur de l'amendement sur la loi sur la Cour suprême constitue encore un autre épisode dans la crise de l'état de droit en Pologne, et une tentative de plus de la part du gouvernement de contrôler la justice du pays.
