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La FHDH présente un dossier d'amicus curiae à la CrEDH pour protéger l'état de droit en Pologne

janvier 27, 2020 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

Les violations de droit qui affectent le processus de nomination des juges représentent une grande menace pour les droits humains et l'indépendance du judiciaire en Pologne. L'ingérence de l'exécutif et du législatif sur la justice doit cesser.
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- Pologne
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- judiciaire
- Islande
Pologne : la CREDH demande des explications concernant l'absence de contrôle des agences de renseignements

janvier 13, 2020 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

LaCrEDH a demandé des explications au gouvernement polonais afin de savoir pourquoi les agences de renseignements du pays mènent une surveillance incontrôlée de sa population, et notamment des avocats et activités.
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Dégradation de l'état de droit en Pologne : les ONG appellent l'UE à agir avant qu'il se soit trop tard

décembre 23, 2019 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La Pologne a franchi un cap très inquiétant et sans précédent, les juges se voyant désormais harcelés au moyen de diverses enquêtes disciplinaires totalement arbitraires. La séparation des pouvoirs est plus que jamais compromis et l'UE se doit de réagir.
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Licenciement des juges du Conseil national de la justice de Pologne : la CrEDH va trancher

décembre 16, 2019 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La Fondation d'Helsinki des droits humains (FHDH) a soumis un dossier d'amicus curiae à la CrEDH dans l'affaire Grzęda c. Poland, concernant un juge élu au Conseil national de la justice (CNJ), dont le mandat a pris fin prématurément suite à une réforme.
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Les ONG signent un rapport appelant la Pologne à protéger son système judiciaire

décembre 09, 2019 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La Cour de justice de l'UE déclare que les nominations des membres du Conseil national de la justice doivent être conformes avec le droit européen. Un groupe d'ONG a signé un rapport appelant le gouvernement polonais à exécuter immédiatement le verdict.
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- CJUE
- Pologne
Liberté de réunion : comment la justice traite les affaires - Rapport de la FHDH

novembre 28, 2019 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

Le rapport de la FHDH, "La liberté de réunion dans la pratique des tribunaux polonais", présente une analyse de la supervision des procédures judiciaires intentées à l'encontre des citoyens participant à des réunions ou assemblées en public.
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- Pologne
- Droit de réunion
Rapport de la FHDH : la Pologne menace la protection des droits humains

octobre 21, 2019 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

Entre 2015 et 2019, la Pologne a enregistré son recul le plus significatif dans le domaine de la protection des droits humains depuis l'année 1989, affirment les experts de la Fondation d'Helsinki des droits de l'Homme, dans leur dernier rapport.
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Pologne : un prêtre très influent à la tête d'un empire médiatique visé par des accusations de corruption

septembre 19, 2019 • de Jonathan Day, LibertiesEU

Le prêtre le plus puissant de Pologne entretient depuis longtemps une relation proche avec les dirigeants du parti au pouvoir, PiS (Droit et Justice), et a reçu des dizaines de millions d'euros de fonds publics pour des projets liés à sa fondation.
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Détention provisoire : les autorités polonaises doivent exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

septembre 17, 2019 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La FHDH a soumis un avis au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, estimant que ce dernier doit continuer à superviser l'exécution par la Pologne des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, délivrés dans plusieurs affaires.
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La Pologne n'a pas exécuté un arrêt de la CrEDH concernant la détention d'une famille tchétchène

septembre 11, 2019 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La FHDH a donné son avis au Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur un rapport sur l'application de la Pologne d'un arrêt de la CrEDH dans l'affaire Bistieva, concernant la détention d'une famille de réfugiés tchétchènes, comprenant des enfants.
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