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En Pologne, les avocats constatent que la lenteur des procédures judiciaires est un problème systémique

juillet 22, 2020 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

En vue d'évaluer les changements apportés dans le système judiciaire suite à l'affaire Rutkowski, la Fondation d'Helsinki des droits humains (FHDH) a organisé une enquête auprès des avocat.e.s atour de la durée excessive des procédures.
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Pour la CJUE, les employeurs ne peuvent pas faire de discriminations entres les personnes handicapées

juillet 13, 2020 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la législation européenne interdit aux employeurs de favoriser un type d'employés au détriment d'un autre, même au sein d'un même groupe de travailleurs handicapés.
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En Pologne, de nouvelles élections synonymes de nouveaux problèmes

juin 04, 2020 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

Dans un avis présenté au Sénat, la Fondation d'Helsinki des droits humains a fait observer que la loi électorale spéciale adoptée par la Chambre basse du Parlement (la Diète) contenait des mesures qui menacent fortement l'équité des élections.
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Les Polonais.e.s ont droit à des élections libres et équitables et l'UE pourrait les aider

mai 06, 2020 • de Linda Ravo, LibertiesEU

Le parti Droit et justice (PiS) veut désespérément voir son candidat réélu. Après avoir modifié les règles électorales à leur avantage, ils souhaitent forcer les citoyens à voter en pleine crise du coronavirus. Mais l'UE pourrait bien intervenir.
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La FHDH présente un dossier d'amicus curiae à la CrEDH pour protéger l'état de droit en Pologne

janvier 27, 2020 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

Les violations de droit qui affectent le processus de nomination des juges représentent une grande menace pour les droits humains et l'indépendance du judiciaire en Pologne. L'ingérence de l'exécutif et du législatif sur la justice doit cesser.
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Pologne : la CREDH demande des explications concernant l'absence de contrôle des agences de renseignements

janvier 13, 2020 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

LaCrEDH a demandé des explications au gouvernement polonais afin de savoir pourquoi les agences de renseignements du pays mènent une surveillance incontrôlée de sa population, et notamment des avocats et activités.
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Dégradation de l'état de droit en Pologne : les ONG appellent l'UE à agir avant qu'il se soit trop tard

décembre 23, 2019 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La Pologne a franchi un cap très inquiétant et sans précédent, les juges se voyant désormais harcelés au moyen de diverses enquêtes disciplinaires totalement arbitraires. La séparation des pouvoirs est plus que jamais compromis et l'UE se doit de réagir.
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Licenciement des juges du Conseil national de la justice de Pologne : la CrEDH va trancher

décembre 16, 2019 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La Fondation d'Helsinki des droits humains (FHDH) a soumis un dossier d'amicus curiae à la CrEDH dans l'affaire Grzęda c. Poland, concernant un juge élu au Conseil national de la justice (CNJ), dont le mandat a pris fin prématurément suite à une réforme.
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Les ONG signent un rapport appelant la Pologne à protéger son système judiciaire

décembre 09, 2019 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La Cour de justice de l'UE déclare que les nominations des membres du Conseil national de la justice doivent être conformes avec le droit européen. Un groupe d'ONG a signé un rapport appelant le gouvernement polonais à exécuter immédiatement le verdict.
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Liberté de réunion : comment la justice traite les affaires - Rapport de la FHDH

novembre 28, 2019 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

Le rapport de la FHDH, "La liberté de réunion dans la pratique des tribunaux polonais", présente une analyse de la supervision des procédures judiciaires intentées à l'encontre des citoyens participant à des réunions ou assemblées en public.
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