Les juges polonais, soutenus par les institutions européennes et internationales, résistent aux tentatives du gouvernement de détruire l'indépendance du système judiciaire du pays.
La défenseure des droits de l'UE, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête afin de déterminer si le Conseil de l'UE permettait suffisamment au public d'exercer sur droit de regard sur les discussions portant sur les...
Un pays membre de l'UE est-il tenu de délivrer un visa à des individus qui sont pas encore sur son territoire? La Cour européenne de justice va bientôt rendre son verdict dans une affaire concernant un famille...
La Cour constitutionnelle de Roumanie a repoussé pour la 4ème fois sa décision dans une affaire de mariage gay, en l'attente d'un avis rendu par la CEJ. Cette affaire avait été portée par un couple gay marié en...
Une affaire entendue par la Cour de cassation de Belgique concernant une femme musulmane qui s'était vue interdire de porter le voile au travail a été portée devant la Cour européenne de justice (CEJ), au Luxembourg....
La Cour de Cassation italienne a suspendu l'exécution d'un mandant d'arrêt européen en raison des risques de traitement inhumain et dégradant en Roumanie.
La semaine dernière, la CEJ a entendu une affaire cruciale qui devrait apporter de la clarté sur la légalité du visionnage en streaming sur des sites pirates. Le groupe anti-piratage néerlandais BREIN et les autorités...
La semaine dernière, la Cour européenne de Justice a prononcé un jugement important dans une affaire portée par l'ONG espagnole Malaga Acoge. La cour a estimé que la Loi des étrangers espagnole ne respecte pas la loi...
Les migrants qui entrent illégalement dans les pays de l'UE ne doivent pas être détenus. La Cour européenne de justice a estimé qu'ils devraient au contraire être renvoyés dans les pays d'où ils viennent.
Les employeurs européens pourraient avoir le droit d'interdire à leur personnel musulman de porter le voile au travail si cela s'inscrit dans une interdiction plus large de tout symbole religieux, a déclaré Juliane...
