La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui son projet de loi Digital Services Act (DSA), qui constitue une refonte attendue de longue date des règles encadrant le marché numérique.
La déclaration interprétative semble insignifiante, car non contraignante. Mais elle pourrait rendre le mécanisme de conditionnalité inutile en pratique. De plus, il est possible de débloquer le budget sans elle.
La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui son plan d'action pour renforcer la démocratie dans l'UE dans un souci dans soutenir le processus électoral, protéger la liberté de la presse et le pluralisme. Ce plan d'action arrive à un moment critique.
La Commission européenne a publié son tout premier rapport sur l'état de droit. Liberties salue ce rapport mais avertit qu'un tel document ne doit pas constituer qu'un simple exercice consistant à cocher des cases.
Corruption, discours de haine, indépendance des médias menacée : l'UE doit en faire plus au sein de ses frontières pour protéger et promouvoir les droits humains fondamentaux.
Notre responsable plaidoyer Linda Ravo partage son avis concernant les question que devrait aborder Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, dans son discours de l'état de l'Union européenne, afin de protéger la démocratie.
La Commission avait promis de publier ses lignes directrices pour la fin du mois de mars. Mais quatre mois plus tard, toujours rien. Malgré cela, les pays membres de l'UE ont entamé les processus d'harmonisation de la Directive sur le copyright.
En juin 2020, Liberties a soumis sa réponse à la consultation publique concernant le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle.
L'Union hongroise des libertés civiles a décidé de poursuivre en justice la Commission européenne, qui refuse de rendre public un rapport de l'OLAF concernant un cas de corruption en Hongrie. Les citoyen.ne.s europén.ne.s ont le droit de savoir.
La dernière version du livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle ne préconise pas la mise en place d'une interdiction de la reconnaissance faciale.
