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× Commission européenne
Digital Services Act : L'UE doit apprendre des erreurs commises avec le RGPD

La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui son projet de loi Digital Services Act (DSA), qui constitue une refonte attendue de longue date des règles encadrant le marché numérique.

Marché numérique unique , Commission européenne , RGPD
décembre 15, 2020 • LibertiesEU
Les États membres de l'UE doivent rejeter la « déclaration interprétative » de la Hongrie et de la Pologne sur la conditionnalité 'État de droit'

La déclaration interprétative semble insignifiante, car non contraignante. Mais elle pourrait rendre le mécanisme de conditionnalité inutile en pratique. De plus, il est possible de débloquer le budget sans elle.

état de droit , Commission européenne , Hongrie , Pologne
décembre 10, 2020 • LibertiesEU
Le plan d'action pour la démocratie européenne envoie de bons signaux mais nécessite des actions de suvi

La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui son plan d'action pour renforcer la démocratie dans l'UE dans un souci dans soutenir le processus électoral, protéger la liberté de la presse et le pluralisme. Ce plan d'action arrive à un moment critique.

publicité , politique , Commission européenne , élections , liberté de la presse , Liberté des ONG
décembre 03, 2020 • LibertiesEU
Retour sur la premier rapport sur l'État de droit de la Commission européenne : une grande avancée, non sans lacunes

La Commission européenne a publié son tout premier rapport sur l'état de droit. Liberties salue ce rapport mais avertit qu'un tel document ne doit pas constituer qu'un simple exercice consistant à cocher des cases.

Commission européenne , état de droit , démocratie
octobre 01, 2020 • LibertiesEU
Discours sur l'état de l'Union européenne : face au populisme, l'urgence de défendre et promouvoir les droits humains

Corruption, discours de haine, indépendance des médias menacée : l'UE doit en faire plus au sein de ses frontières pour protéger et promouvoir les droits humains fondamentaux.

liberté de réunion , liberté de manifester , discours de haine , corruption , populisme , Commission européenne
septembre 18, 2020 • LibertiesEU
Discours sur l'état de l'UE : la Commission européenne défendra-t-elle la démocratie et la société civile ?

Notre responsable plaidoyer Linda Ravo partage son avis concernant les question que devrait aborder Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, dans son discours de l'état de l'Union européenne, afin de protéger la démocratie.

Union européenne , Traité de l'Union européenne , valeurs fondamentales de l'UE , démocratie , Commission européenne
septembre 16, 2020 • LibertiesEU
Directive de l'UE sur le Copyright : les ONG poursuivent leurs efforts pour éviter les filtres de téléchargement obligatoires

La Commission avait promis de publier ses lignes directrices pour la fin du mois de mars. Mais quatre mois plus tard, toujours rien. Malgré cela, les pays membres de l'UE ont entamé les processus d'harmonisation de la Directive sur le copyright.

Commission européenne , Filtres de téléchargement , droits d'auteur , Commission , Union européenne , droit à la vie privée , Liberté d'information , liberté d'expression , Charte des droits fondamentaux
juillet 10, 2020 • LibertiesEU
Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : la réponse de Liberties

En juin 2020, Liberties a soumis sa réponse à la consultation publique concernant le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle.

#PolicyPapers , Commission européenne , Artificial Intelligence , Advisory
juin 15, 2020 • LibertiesEU
La Commission européenne poursuivie en justice dans une affaire impliquant le gendre de Viktor Orbán

L'Union hongroise des libertés civiles a décidé de poursuivre en justice la Commission européenne, qui refuse de rendre public un rapport de l'OLAF concernant un cas de corruption en Hongrie. Les citoyen.ne.s europén.ne.s ont le droit de savoir.

corruption , Hongrie , Commission européenne , OLAF
février 24, 2020 • Hungarian Civil Liberties Union
La Commission européenne abandonne l'idée d'instaurer un moratoire sur la reconnaissance faciale

La dernière version du livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle ne préconise pas la mise en place d'une interdiction de la reconnaissance faciale.

Commission européenne , Artificial Intelligence , surveillance de masse , vie privée , droits numériques
février 19, 2020 • LibertiesEU
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