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× CEDH
La CrEDH condamne la Pologne pour ses pratiques de refoulement à l'encontre des demandeurs d'asile tchétchènes

Plusieurs demandeurs d'asile tchétchènes qui s'étaient vus, à plusieurs reprises, refuser le dépôt de demandes de protection internationale par les gardes-frontières polonais, ont obtenu gains de cause auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Pologne , CEDH , Article 3 CEDH , Cour européenne des droits de l'homme , refoulement , Tchétchénie
août 05, 2020 • Polish Helsinki Foundation for Human Rights
Lituanie : la répression soviétique qualifiée de génocide

La CrEDH a confirmé l'opinion des tribunaux nationaux en déclarant que les partisans avaient joué un rôle clef dans la protection de l'identité lituanienne et que les massacres systématiques pendant l'ère soviétique constituent un génocide.

Lituanie , Union Soviétique , génocide , Crime de génocide , crime de haine , cour européenne des droits del 'homme , CrEDH , CEDH
avril 02, 2019 • Human Rights Monitoring Institute
Surveillance de masse au Royaume-Uni : la CrEDH rend un jugement historique

La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré que la surveillance de masse pratiquée par le Royaume-Uni enfreignait les droits à la vie privée et familiale. Une décision historique qui aura des répercussions pour tous les citoyens européens.

CrEDH , CEDH , Cour européenne des droits de l'homme
octobre 04, 2018 • Hungarian Civil Liberties Union
La Lituanie autorise les détenu.es condamnées à perpétuité à demander la liberté conditionnelle

Le ministère de la justice de Lituanie a préparé une loi autorisant les détenu.es condamnées à perpétuité à demander la liberté conditionnelle. Les détenu.es peuvent en faire la demande après 25 ans. La loi a été...

Droits des détenu.es , CEDH , CrEDH , Lituanie , Article 3
janvier 29, 2018 • Human Rights Monitoring Institute
Cour de Strasbourg : les femmes lesbiennes n'ont pas le droit au droit au congé de paternité

La Cour européenne des droits de l'home (CrEDH) a rejeté une affaire portée par une femme française vivant en couple de même sexe, lui refusant ainsi le congé de paternité. La CrEDH a conclu que la femme lesbienne...

CEDH , CrEDH , Strasbourg , Cour européenne des droits de l'homme , LGBT , lesbienne , Congé de paternité
janvier 19, 2018 • LibertiesEU
La CrEDH condamne de nouveau l'Italie pour "traitements inhumains et dégradants"

La Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau condamné l'Italie pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants.

Italie , Violences , Article 3 , CEDH , CrEDH
novembre 13, 2017 • Italian Coalition for Civil Liberties and Rights
La Pologne doit cesser les placements forcés de personnes handicapées

La Cour de Strasbourg a accepté une déclaration unilatérale du gouvernement polonais selon laquelle il a commis encore une erreur de droit dans une affaire de placement forcé d'une personne handicapée.

Pologne , Cour européenne des droits de l'homme , CrEDH , CEDH , jugement , personnes handicapées , droits des personnes handicapées , Résidence , santé mentale , Handicap psychique
octobre 24, 2017 • Polish Helsinki Foundation for Human Rights
La CrEDH retire près de 12150 affaires de sa liste

Dans le cadre de l'affaire Burmych and Others v Ukraine, la CrEDH a décidé de retirer 12143 affaires de sa liste, conformément à l'article 37 de la CEDH. La Cour se réfère à son jugement pilote dans l'affaire Ivanov v...

CrEDH , CEDH , Affaire , justice
octobre 23, 2017 • Nederlands Juristen Comité voor de Mensenrechten
La Bulgarie poursuit les expulsions et démolitions d'habitations, rompant ainsi ses promesses et ignorant les décisions de la CrEDH

Les autorités bulgares continuent d'ignorer les décisions de la Cour de Strasbourg en expulsant des Roms et autres citoyens de chez eux.elles, en violation des textes européens relatifs aux droits de l'homme.

Bulgarie , expulsion , Roms , UE , CEDH , CrEDH , Décision de justice , Cour de Strasbourg , droit de l'homme , Article 8 CEDH , Démolition
septembre 19, 2017 • Bulgarian Helsinki Committee
En Pologne, un homme placé en détention provisoire interdit d'assister à l'enterrement de son père

La Fondation d'Helsinki des droits de l'homme est intervenue dans une affaire où le suspect, placé en détention provisoire, souhaitait assisté à l'enterrement de son père. Le bureau du procureur a rejeté sa demande et...

droits des détenus , Droits des détenu.e.s , justice , CrEDH , CEDH , Article 8 CEDH , Pologne
août 23, 2017 • Polish Helsinki Foundation for Human Rights
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