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La CrEDH condamne la Pologne pour ses pratiques de refoulement à l'encontre des demandeurs d'asile tchétchènes

août 05, 2020 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

Plusieurs demandeurs d'asile tchétchènes qui s'étaient vus, à plusieurs reprises, refuser le dépôt de demandes de protection internationale par les gardes-frontières polonais, ont obtenu gains de cause auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme.
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Lituanie : la répression soviétique qualifiée de génocide

avril 02, 2019 • de Human Rights Monitoring Institute

La CrEDH a confirmé l'opinion des tribunaux nationaux en déclarant que les partisans avaient joué un rôle clef dans la protection de l'identité lituanienne et que les massacres systématiques pendant l'ère soviétique constituent un génocide.
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Surveillance de masse au Royaume-Uni : la CrEDH rend un jugement historique

octobre 04, 2018 • de Hungarian Civil Liberties Union

La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré que la surveillance de masse pratiquée par le Royaume-Uni enfreignait les droits à la vie privée et familiale. Une décision historique qui aura des répercussions pour tous les citoyens européens.
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La CrEDH condamne de nouveau l'Italie pour "traitements inhumains et dégradants"

novembre 13, 2017 • de Federica Brioschi, Italian Coalition for Civil Liberties and Rights

La Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau condamné l'Italie pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants.
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La Pologne doit cesser les placements forcés de personnes handicapées

octobre 24, 2017 • de Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La Cour de Strasbourg a accepté une déclaration unilatérale du gouvernement polonais selon laquelle il a commis encore une erreur de droit dans une affaire de placement forcé d'une personne handicapée.
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La Bulgarie poursuit les expulsions et démolitions d'habitations, rompant ainsi ses promesses et ignorant les décisions de la CrEDH

septembre 19, 2017 • de Bulgarian Helsinki Committee

Les autorités bulgares continuent d'ignorer les décisions de la Cour de Strasbourg en expulsant des Roms et autres citoyens de chez eux.elles, en violation des textes européens relatifs aux droits de l'homme.
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- Décision de justice
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Réforme du système carcéral obsolète en Lituanie : Des changements urgents sont nécessaires

août 07, 2017 • de Human Rights Monitoring Institute

La CrEDH a récemment rendu un jugement estimant que la Lituanie avait violé les droits des détenus condamnés à perpétuité. Cette décision pourrait inciter le pays à réformer son système carcéral.
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Violences policières du G8 de Gênes: l'Italie reconnue coupable d'avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

juillet 11, 2017 • de Ilaria Giacomi, Italian Coalition for Civil Liberties and Rights

L'affaire concerne des violences policières perpétrées contre des manifestant.es non armé.es lors du sommet du G8 de 2001, qui s'était déroulé à Gênes, en Italie. C'est le second verdict rendu dans cette affaire.
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Collecte illégale des numéros de plaque d'immatriculation aux Pays-Bas: Privacy First porte plainte

juillet 10, 2017 • de Nederlands Juristen Comité voor de Mensenrechten

Aux Pays-Bas, nous souhaitons pouvoirs nous garer de façon anonyme. Nous ne souhaitons pas que notre plaque d'immatriculation soit collectée, ni nous voir obligé.es de payer par carte bleue uniquement.
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Retours de migrants dans des pays non sûrs: l'Italie de nouveau poursuivie devant la Cour de Strasbourg

mars 08, 2017 • de Malika Bêche-Capelli, Italian Coalition for Civil Liberties and Rights

Cinq citoyens soudanais du Darfour, qui faisaient partie des 48 migrants "clandestins" dont l'Italie avait forcé le retour au gouvernement soudanais en août dernier, ont fait appel de cette décision auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.
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