Plusieurs demandeurs d'asile tchétchènes qui s'étaient vus, à plusieurs reprises, refuser le dépôt de demandes de protection internationale par les gardes-frontières polonais, ont obtenu gains de cause auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme.
La CrEDH a confirmé l'opinion des tribunaux nationaux en déclarant que les partisans avaient joué un rôle clef dans la protection de l'identité lituanienne et que les massacres systématiques pendant l'ère soviétique constituent un génocide.
La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré que la surveillance de masse pratiquée par le Royaume-Uni enfreignait les droits à la vie privée et familiale. Une décision historique qui aura des répercussions pour tous les citoyens européens.
Le ministère de la justice de Lituanie a préparé une loi autorisant les détenu.es condamnées à perpétuité à demander la liberté conditionnelle. Les détenu.es peuvent en faire la demande après 25 ans. La loi a été...
La Cour européenne des droits de l'home (CrEDH) a rejeté une affaire portée par une femme française vivant en couple de même sexe, lui refusant ainsi le congé de paternité. La CrEDH a conclu que la femme lesbienne...
La Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau condamné l'Italie pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants.
La Cour de Strasbourg a accepté une déclaration unilatérale du gouvernement polonais selon laquelle il a commis encore une erreur de droit dans une affaire de placement forcé d'une personne handicapée.
Dans le cadre de l'affaire Burmych and Others v Ukraine, la CrEDH a décidé de retirer 12143 affaires de sa liste, conformément à l'article 37 de la CEDH. La Cour se réfère à son jugement pilote dans l'affaire Ivanov v...
Les autorités bulgares continuent d'ignorer les décisions de la Cour de Strasbourg en expulsant des Roms et autres citoyens de chez eux.elles, en violation des textes européens relatifs aux droits de l'homme.
La Fondation d'Helsinki des droits de l'homme est intervenue dans une affaire où le suspect, placé en détention provisoire, souhaitait assisté à l'enterrement de son père. Le bureau du procureur a rejeté sa demande et...
