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Un nouveau projet de loi reconnaît le statut légal de la Maison royale de Roumanie, et prévoit le financement de ses dépenses et le versement de salaires aux héritiers des anciens chefs d'État.
Le juge du Tribunal national espagnol examinant l'affaire des marionnettistes dont le spectacle faisait apparaître une pancarte où l'on pouvait lire "Gora Alka-ETA", les avait condamnés à une peine d'internement...
La Cour de Cassation, la plus haute juridiction italienne, a rendu un jugement dans une affaire d'adoption de l'enfant du conjoint impliquant un couple homosexuel. La cour a confirmé la décision d'un tribunal...
Les deux lanceurs d'alerte ont été reconnus coupables dans le scandale fiscal "LuxLeaks" et condamnés à des peines de prison avec sursis. Un journaliste français, accusé lui aussi, a été acquitté. Les aciens employés...
Un message tout en silence mais puissant a été envoyé depuis les barreaux de la prison de Brescia, où des draps rouges étaient étendus pour appeller à en finir avec la violence faite aux femmes. Cette forme de...
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La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance a publié ses recommandations générales portant sur la protection contre la discrimination envers les migrants en situation administrative irrégulière.
La prescription de pilule abortive en l'absence d'autorisation gouvernementale pourrait devenir illégale pour les néerlandaises, si la modification de la loi est adoptée. Les activistes considèrent qu'il s'agit d'une...
Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement souhaite créé un marché de libre échange entre les USA et l'Europe afin de changer les réglementations et les normes, les soit-disantes "barrières...
Les résultats de l'EPU sur l'Estonie, qui a présenté plusieurs recommandations importantes afin d'aborder des questions liées aux droits de l'homme, ont été formellement adoptés par le Conseil des droits de l'homme....
Parce que la Grande Bretagne était soucieuse du respect des droits, tout en étant eurosceptique, son départ de l'UE aura des effets contrastés sur la politique communautaire en matière de droits fondamentaux.
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