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Le Tribunal constitutionnel de Pologne a prononcé jeudi 11 août un jugement allant à l'encontre des réformes gouvernementales qui modifieraient le fonctionnement de la cour. Cette décision est le dernier épisode de la...
Le parlement bulgare a adopté lors de sa première lecture une nouvelle loi sur la lutte contre le terrorisme. Selon des activistes des droits de l'homme, la législation autorise l'arbitraire de la police et des...
Une lettre portant sur l'indépendance des juges et des avocats en Pologne a été adressée à la rapporteuse spéciale des Nations Unies, demandant à cette dernière d'enquêter sur les actuelles menaces pour l'indépendance judiciaire dans le pays.
L'Institut néerlandais des droits de l'homme a estimé que l'Agence centrale pour l'accueil des demandeurs d'asile (COA) n'aurait pas dû rejeté la candidature d'une femme musulmane (à un poste de travail) en raison...
L'Italie ne reconnaît toujours pas le crime de torture dans son code pénal, malgré de lourdes condamnations de la part de tribunaux et d'activistes des droits de l'homme des graves abus perpétrés pendant le G8 de Gênes de 2001.
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Le député Malik Azmani, du parti néerlandais VVD (Libéraux) a récemment déclaré qu'il pense que les migrants ne devraient obtenir la nationalité qu'après 10 ans de résidence. Actuellement, la durée pour les migrants...
Le Tribunal constitutionnel d'Espagne a déclaré que les frais de justice imposés aux PMEs qui souhaitent engager des procédures civiles ou administratives sont "disproportionnés" et que les tribunaux ne peuvent être...
La projet de loi récemment présenté donnerait aux autorités les moyens de restreindre gravement et de manière arbitraire les droits fondamentaux des citoyens bulgares.
La première union civile enregistrée en Italie a été célébrée à Castel San Pietro, près de Bologne, le 24 juillet. Le couple lesbien est le premier couple de même sexe à s'engager officiellement dans une union civile...
La moitié des Roms de République tchèque, la minorité ethnique la plus importante du pays, vivent dans l'exclusion sociale. Selon les estimations, 226 000 Roms vivent dans le pays (2% de la population totale). Les...
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