#WeDecide : la démocratie et l'UE - Pouvons-nous influencer les décisions ?

L'Union européenne n'est peut-être pas un parfait exemple de démocratie, mais il s'agit bien d'un régime démocratique, qui mérite notre soutien moral.

Liberties pense que si, nous autres Européen.ne.s, oublions pour quelles raisons exactement nous souhaitons vivre en démocratie, et oublions ce qui définit une démocratie, alors l'UE peut bien vite tomber dans le piège des populistes. Si les Européen.ne.s ne veulent pas être maltraité.e.s par les pouvoirs politiques des autoritaristes populistes, nous devons être à même de convaincre nos concitoyen.ne.s que certains point de vue et discours politiques se déguisent et se font passer pour "démocratiques", alors qu'ils ne le sont en aucun cas. Et pour cela, nous avons besoin d'arguments.

La série d'articles #WeDecide vise justement à présenter ces arguments. Le premier article explique en quoi les régimes anti-libéraux ne peuvent pas être qualifiés de démocratie, les deuxième et troisième articles présentent des arguments en faveur des modèles démocratiques, le quatrième montre en quoi le règne de la majorité n'est pas démocratique, et le cinquième montre que la démocratie représentative et la démocratie directe ont leur place dans un système démocratique sain. Cet article, le dernier de notre série WeDecide, discute de la façon dont la volonté des citoyen.ne.s est prise en compte dans le processus décisionnel de l'UE.

Tout d'abord, et il s'agit d'un point très important, les citoyens européen.ne.s élisent directement leurs représentants au Parlement européen (PE), et ce depuis 1979. Le Parlement européen, conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, exerce des fonctions législatives et budgétaires. Élire nos représentants au Parlement européen est d’une haute importance, car pour de nombreuses questions, comme l’économie, la gouvernance, l’immigration, la protection environnementale ou le transport, ces deux organes ont le même poids.

Par exemple, il peut dissoudre la Commission, qui doit émettre des rapports réguliers sur la mise en place du budget. Le Parlement nomme le président de la Commission européenne (CE), le Médiateur européen, le président de la Banque central européenne. En d’autres termes, le PE nomme celles et ceux qui dirigent les institutions européennes qui ont une influence majeure sur nos conditions de vie communes. Et le Parlement peut également enclencher l'Article 7 du Traité de l’Union européenne, ce dernier permettant d’activer une procédure contre les États membres qui portent atteinte à la démocratie et qui ne respectent pas les valeurs fondamentales de l’UE.

Deuxièmement, les citoyen.ne.s européen.ne.s peuvent influencer le travail du PE de bien des manières. Les citoyens peuvent par exemple présenter des pétitions au Parlement. Nous pouvons lui demander de se pencher sur des questions qui nous affectent ou nous plaindre auprès de cette institution de la façon dont les lois européennes sont appliquées. Nous pouvons aussi demander des informations sur des sujets qui nous intéressent, ou lui faire part de nos préoccupations à travers l'Unité Demandes d'informations des citoyens (Ask EP). Nous pouvons aussi participer à des campagnes d’envoi de lettres adressées à nos parlementaires, organisées par des organisations de défense des droits et libertés (comme Liberties), ou alors envoyer des emails individuels à nos représentants.

Troisièmement, nous pouvons participer au travail de la Commission européenne. À travers le mécanisme d’Initiative citoyenne européenne (ICE), nous pouvons directement appeler la Commission à présenter des propositions législatives. En outre, nous pouvons demander à la Commission de nous envoyer par email de feuilles de route récemment publiées ainsi que des consultations ouvertes au public. À travers les consultations publiques, nous pouvons exprimer nos points de vue sur les nouvelles initiatives de l’UE ou sur les lois et politiques déjà existantes. Une fois que la Commission a entendu nos opinions, décidé de la façon de procéder, et finalisé et soumis ses propositions de lois au Parlement européen, nous avons encore une opportunité qui nous est offerte en vue de donner un retour sur ces dernières. Nous pouvons également faire un retour sur des lois qui ont déjà été adoptées par le Parlement et le Conseil mais conférant à la Commission un certain pouvoir concernant les détails du texte.

Enfin, nous pouvons demander aux membres de nos parlements nationaux ou de nos gouvernements de faire part de points de vue spécifiques aux organes européens ou de faire pression sur une institution européenne au sujet d’une décision spécifique. Cela peut se faire à travers (encore une fois) des campagnes d’envoi de lettre, des mécanismes de consultation publique, ou par l’organisation d’un référendum national.

Pourquoi est-ce important de connaître toutes ces opportunités qui nous sont offertes ? En quoi cela nous empêchera-t-il de tomber dans le piège des autoritaristes populistes? Certaines personnes critiquent l’UE et doutent de sa légitimité car ils pensent que les citoyens n’ont aucune influence sur le processus décisionnel de l’UE. Si vous leur présentez ces opportunités, peut-être seront-ils moins sensibles aux forces qui leur donnent l’impression d’être les défenseurs de la démocratie combattant Bruxelles l’anti-démocratique…

Bien sûr, cela ne signifie pas que l’UE est un modèle parfait de démocratie et que l’on ne pourrait rêver mieux. Cela serait loin d’être vrai. Mais il s’agit pourtant bien d’un régime démocratique, qui mérite notre soutien moral. Et pour cette raison, nous devons travailler ensemble en vue d’améliorer ce système démocratique en faisant part régulièrement de notre volonté aux institutions européennes. Et en votant pour les partis qui défendent la démocratie lors des élections européennes du 26 mai.

Votre avis nous intéresse. Participerez-vous aux élections européennes ? Comment avez-vous pensé participer au processus décisionnel de l’UE ? Laissez vos commentaires sous notre publication Facebook et partagez vos points de vue avec nous et avec nos lecteur.trice.s. Et parcourez notre outil de veille #Vote4Values.