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Les passeports vaccinaux ne sont pas sans risques pour nos droits fondamentaux

Alors que les gouvernements élaborent des stratégies de vaccination afin de protéger leurs concitoyens de la Covid-19, un vif débat émerge sur l'impact du vaccin et de son déploiement sur nos droits et libertés, dont la libre circulation au sein de l'UE.

par Israel Butler & Linda Ravo

Alors qu'aucun pays de l'UE n'a, à ce jour, choisi de rendre la vaccination obligatoire, les acteurs politiques en Europe ont émis l'idée suivante : si les individus se font vacciner, alors ils devraient avoir le droit de circuler librement et jouir à nouveau des services et droits qui avaient été restreints en vue de contrer la propagation du virus, et ce sans restriction aucune. Cependant, utiliser la vaccination pour transformer les droits européens en privilèges réservés à une élite risque bien d'alimenter les divisions existantes dans nos sociétés et de mettre en péril le succès des efforts de vaccination qui sont actuellement menés.

La question du passeport vaccinal divise les gouvernements

L'idée selon laquelle les personnes possédant un certificat de vaccination ne devraient pas faire l'objet de restrictions pour voyager au sein de l'UE a été explicitement mise sur la table de l'UE par le premier ministre grec. Selon lui, le certificat numérique européen de vaccination doit devenir le "laisser passer" qui permettra aux personnes de pouvoir à nouveau se déplacer librement d'un pays à l'autre. Cet outil mettrait un terme à l'isolement des individus, relancerait le secteur des loisirs et toutes les activités économiques qui vont de pair.

Et certains pays tels que Malte et le Portugal, dont les économies sont orientées vers le tourisme, comme c'est le cas de la Grèce, semblent aimer l'idée. D'autres, comme la Pologne veulent d'ores et déjà la mettre en pratique, en solo. Mais d'autres encores, comme la France et la Roumanie, font part de leurs inquiétudes face au passeport vaccinal.

Pour sa part, la Commission européenne, critiquée pour ses marchés conclus concernant les vaccins, et qui s'efforce actuellement à amener les pays de l'UE à revigorer leurs campagnes de vaccination un peu "molles", tente de faire profil bas. Plus tôt dans la semaine, la CE a envoyé une série de recommandations pour le moins timides aux États membres de l'UE, pour les encourager à s'aligner sur la délivrance des certificats de vaccination et la coordonner. Mais certains Commissaires semblent prêt à aller plus loin, se montrant ouverts à l'idée que les certificats de vaccinations pourraient impliquer plus que la simple coordination de mesures de protection. Alors que des pays comme la Belgique menace de fermer leurs frontières dans le but de se protéger face aux nouveaux variants du virus, plus contagieux, la peur d'une nouvelle "vague" de fermetures des frontières, décidées de manière unilatérale et non coordonnée et qui frappent déjà un espace Schengen bien affaibli, est tangible.

Un sommet réunissant les dirigeant.e.s europén.n.es s'est réuni hier et a abordé la question. Mais aucune position commune n'a été atteinte. Cela peut se comprendre, car l'idée du passeport vaccinal représente un véritable casse-tête.

Plus facile à dire qu'à faire

Rendre la libre circulation au sein de l'UE possible que sur présentation d'un certificat de vaccination comporte plusieurs problèmes d'ordre pratique.

Premièrement, l'idée présuppose que chacun.e, dans tous les pays de l'UE, a la possibilité de se faire vacciner et ce dans un délai très court. Quelque chose qu'il ne faudrait pas prendre pour un acquis au vu des problèmes qui émergent concernant la délivrance des doses, et si l'on prend en considération le fait que la priorité est bien entendu donnée à des catégories de personnes vulnérables, et que le rythme de la vaccination est assez lent dans nombre de pays de l'UE.

Deuxièmement, des vaccins différents sont injectés dans les pays de l'UE, et même au sein d'un même pays, sans que les individus aient a priori leur mot à dire. Et cela risque de poser problème, d'autant que ces vaccins incluent des vaccins qui ne rentrent pas dans les deals passés par l'UE et dans sa stratégie. Par exemple, la Hongrie serait sur le point de conclure un marché pour acheter des vaccins chinois, qui n'ont pas fait l'objet d'une procédure d'autorisation formelle par l'Agence européenne des médicaments (EMA). Un passeport vaccinal pourrait-il être délivré si le vaccin en question n'a pas été préalablement autorisé par l'EMA?

Troisièmement, on ne dispose pas de données assez claires pour déterminer dans quelle mesure les campagnes de vaccination seront efficaces en vue de stopper ou réduire la transmission du virus. À ce stade, l'utilisation des passeports vaccinaux pour une circulation sans entrave peut représenter un danger pour la santé publique, en créant un faux sentiment de sécurité, comme l'a déjà averti l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Un danger pour les droits fondamentaux

La question des passeports vaccinaux ne se limite pas à un casse-tête bureaucratique. C'est aussi de nos droits dont il s'agit.

Dans un précédent article, nous avons déjà expliqué que cette idée de faire de la vaccination une condition à remplir pour jouir du droit de circuler librement ou d'autres droits risquait de créer une société à deux vitesses. Cela signifierait qu'une petite partie de la société pourrait à nouveau exercer librement ce droit, quand d'autres se retrouvent marginalisés et exclus de la vie sociale. Il est probable que certains groupes de la société auront plus difficilement accès à la vaccination, en raison d'inégalités déjà existantes, d'un manque de sensibilisation et des effets de la corruption et du favoritisme politique. Dans de telles circonstances, les passeports vaccinaux exacerberont les divisions entre ceux qui jouissent déjà d'une position privilégiée et ceux qui sont à la marge. Les droits européens, comme la liberté de mouvement, se transformeront en privilèges réservés à l'élite, ce qui irait à l'encontre des règles de non-discrimination de l'UE.

Ce même droit de libre circulation, que ce passeport vaccinal tente de protéger, risque aussi d'être affecté. D'un côté, et c'est dans l'esprit même des règles entourant la libre circulation, l'exercice de ce droit peut être restreint pour des motifs objectifs et au cas pas par cas, plutôt que sur la base de la possession ou non d'un certificat. D'un autre côté, permettre aux personnes vaccinées de se déplacer librement d'un pays à l'autre de l'UE n'éliminera pas la différence de traitement qu'ils recevront selon les pays, étant donné que chaque gouvernement décidera lui même des restrictions applicables dans son pays.

La certification numérique de vaccination risque aussi de poser des problèmes en matière de respect de la vie privée. Le traitement et le partage entre pays européens de donnés sensibles concernant la santé des individus nécessitent de mettre en place des garanties autour de ces outils et technologies afin de protéger les individus de violations de leur vie privée et de potentielles mauvaises utilisations de leurs données, conformément aux législations européennes en vigueur. Le Contrôleur européen de la protection des données a déjà exprimé son scepticisme à cet égard.

L'UE peut aider les gouvernements à prendre les bonnes décisions

L'accès universel et équitable à un vaccin sûr et efficace contre la COVID-19 est essentiel en vue de protéger la santé des citoyens, sauver des vies, protéger la santé des travailleur.euse.s, garantir le bon fonctionnement du système de santé publique, s'assurer que nous pouvons retourner à une vie "normale" et que les activités économiques peuvent reprendre. Mais faire du vaccin une condition préalable en vue d'exercer nos droits européens peut avoir un double effet négatif : cela pourrait renforcer l'euro-scepticisme et exacerbé la méfiance face au vaccin et donc la réticence à l'idée de se faire vacciner.

Il est dans l'intérêt de l'UE que les gouvernements des pays membres prennent les bonnes décisions en matière de droits et d'accès à la vaccination.

Voici trois façons de le faire :

  1. Proposer une approche coordonnée à l'échelle de l'UE concernant la réglementation relative aux voyages, qui inclue des tests et autres mesures préventives pour les voyageur.euse.s.
  2. Renforcer ses efforts en vue de promouvoir un accès équitable à la vaccination pour tou.te.s, en particulier pour les groupes marginalisés et vulnérables.
  3. Investir davantage dans la recherche concernant le degré et la durée de l'immunité des vaccins ainsi que les taux de réduction de transmission du virus de ces derniers.

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Déploiement de la vaccination : trois façons dont l'UE pourrait empêcher la création d'une société à deux vitesses