Démocratie et justice

L’anatomie des poursuites judiciaires sans fondement : demandeur. défendeur, questions d’intérêt public et issues des procédures

Les procès en diffamation sans fondement sont utilisés par des acteurs puissants pour faire taire leurs détracteurs. Obtenir gain de cause est secondaire : les frais de justice exorbitants et le traumatisme psychologique causés font suffisamment de tort.

par Eleanor Brooks

En Europe, les SLAPP (poursuites stratégiques contre la mobilisation publique) ou « poursuites-bâillons » ont certaines caractéristiques permettant de les identifier. Elles impliquent un déséquilibre de pouvoir, puisqu'une personne puissante (et généralement plus riche) dépose une plainte contre une personne qu'elle cherche à réduire au silience. Elles prétendent avoir une base juridique et prennent généralement la forme d'une affaire civile (et, en de rares occasions, d'une affaire pénale) avec des frais de justice exorbitants que le défendeur a du mal à payer. Ces poursuites fallacieuses, qui ne visent pas à découvrir la vérité mais plutôt à la supprimer en réduisant au silence les personnes et les individus qui s'expriment ouvertement, ont un effet dissuasif. Cela dissuade le défendeur et d'autres personnes d'exprimer leurs points de vue, les exposant aux risques d'un procès sans fondement et aux coûts financiers et psychologiques qu'il entraîne. En raison du règlement Bruxelles 1a, dans l'Union européenne, les poursuites pour diffamation peuvent être engagées dans la juridiction où le préjudice s'est produit ou pourrait se produire et ne sont pas limitées à la juridiction où le défendeur réside. Par conséquent, les affaires européennes peuvent avoir une capacité transfrontalière.

Quel est le fondement juridique d'un procès en diffamation ?

Dans l'écrasante majorité des cas, la base juridique la plus courante pour lancer un procès en diffamation sans fondement, tant au civil qu'au pénal, est la diffamation, suivie de l'insulte ou du dénigrement. Cependant, récemment, un nombre croissant d'affaires ont été engagées sur la base de la violation de la vie privée et des dispositions relatives aux données, en s'appuyant sur le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).

La diffamation

Bien que le droit de la diffamation diffère selon les juridictions, la diffamation est généralement définie comme la communication orale ou écrite d'une fausse déclaration/allégation sur une autre personne qui cause injustement un préjudice ou une atteinte à sa réputation.

La conception de la législation civile en matière de diffamation penche en faveur du plaignant, c'est-à-dire de la personne qui porte plainte contre la déclaration diffamatoire, et la charge de la preuve incombe généralement au défendeur, c'est-à-dire à la personne qui a fait la déclaration/allégation, qui doit fournir des preuves de son exactitude. De plus, le demandeur a à sa disposition de nombreuses techniques procédurales pour allonger la durée de la procédure, ce qui fait encourir au défendeur des frais de justice exorbitants et augmente son niveau de stress

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Cette base législative crée la tempête parfaite pour que la diffamation civile soit utilisée de manière abusive par des acteurs puissants qui veulent supprimer les articles critiques à leur encontre ou relatant des abus de pouvoir. Dans une affaire de diffamation vexatoire, c'est le processus juridique qui nuit à la cible plus que le résultat de l'affaire, ce qui explique pourquoi il s'est avéré si efficace pour ceux qui sont prêts à en abuser.

Les procès en diffamation se sont transformés en armes et menacent la liberté d'expression dans les pays européens, y compris ceux qui ont une démocratie forte et adhèrent à l'état de droit. Des outils tels que les audiences préalables au procès ou les rejets anticipés permettraient d'identifier et de filtrer à un stade précoce les poursuites infondées sans véritable grief. Cependant, ces outils font cruellement défaut en Europe.

Malgré un paysage médiatique fort et libre, les poursuites sans fondement sont couramment utilisées en Irlande. Dans le dernier rapport de la Coalition contre les SLAPPS en Europe (CASE), "Shutting Out Criticism : How SLAPPS Threaten European Democracy", (« Faire taire les critiques : comment les SLAPP menacent la démocratie européenne »), l'Irlande se classe au 8ème rang des pays ayant le plus grand nombre d’affaire relevant de poursuites-bâillons et au 4ème rang en ce qui concerne le nombre de procès par habitant. Cela montre qu'un environnement médiatique fort et un état de droit solide ne suffisent pas à eux seuls à prévenir les affaires sans fondement, et qu'un système vulnérable ou des lacunes juridiques seront exploités.

Dans les pays où l'état de droit est vacillant, l'utilisation abusive de la loi sur la diffamation est encore plus vicieuse. En Pologne, le quotidien indépendant Gazeta Wzborcza (GW) a fait l'objet de 75 poursuites judiciaires sur une période de onze ans, dont la plupart étaient des affaires civiles de diffamation. Les auteurs de ces affaires désignaient des journalistes individuels, ainsi que les journaux eux-mêmes, comme défendeurs dans l'affaire, sachant qu'ils manquaient de ressources pour se défendre, une stratégie d'intimidation courante.

Le dénigrement

Le dénigrement est similaire à la diffamation mais s'applique aux entreprises. Il est défini comme "une pratique de concurrence déloyale consistant à jeter le discrédit sur une entreprise en dénigrant son produit ou ses services". Le droit européen de la concurrence en matière de dénigrement vise à protéger les entreprises contre la concurrence déloyale qui pourrait résulter du fait que quelqu'un dénigre les produits de ses concurrents dans le but d'influencer le comportement d'achat des clients. Le champ d'application du dénigrement est beaucoup plus large que celui de la diffamation, et des poursuites peuvent être engagées dans un délai de cinq ans, ce qui est nettement plus long que le délai de trois mois prévu pour les plaintes en diffamation.

L'entreprise multinationale française Bolloré, désignée par CASE Europe comme lauréate du prix "Litigation Addict", en est un bon exemple. Entre 2009 et 2021, Vincent Bolloré a intenté des procès contre des journalistes, des organisations de la société civile et des entreprises de médias, dont la part du lion a été décidée en faveur du défendeur. Un exemple de ce type de procès est une plainte contre France 2 pour la diffusion d'un documentaire d'investigation qui montrait des travailleurs d'une filiale de Bolloré travaillant dans des conditions dégradantes.

Le RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) donne lieu à des conséquences inattendues dans la mesure où il apparaît comme un nouveau champ de bataille pour les procès stratégiques. Bien que cette pratique n'ait pas encore eu lieu, en fondant la poursuite sur la violation de la vie privée (plutôt que sur une déclaration diffamatoire), elle ouvre la possibilité pour le plaideur d'esquiver la défense d'intérêt public généralement disponible dans une affaire de diffamation. Pour invoquer cette défense, il faut prouver que la déclaration diffamatoire était d'intérêt public et que le défendeur croyait raisonnablement que la publication de cette déclaration était dans l'intérêt public. [Donate title={Aidez-nous à protéger les journalistes contre les poursuites-bâillons}].

En Hongrie, où le GDPR a été décrit comme "la nouvelle arme contre les médias indépendants", la société de boissons énergisantes Hell Energy Magyarország Kft a poursuivi l'hebdomadaire libéral hongrois Magyar Narancs pour avoir inclus les noms de ses propriétaires dans un article publié sur la société. À noter que ces derniers ont également poursuivi Forbes pour que leur nom soit rayé de la liste publique des 100 Hongrois les plus riches.

Comme pour le droit de la diffamation, les médias hongrois pensent généralement que le problème ne vient pas de la législation RGPD mais plutôt de sa mauvaise application, car la priorité est donnée de manière excessives à la protection des données au détriment de la liberté d'information. Trouver un équilibre entre ces intérêts contradictoires est un défi que l'UE devra relever avant que les poursuites frivoles fondées sur le GDPR ne s'intensifient encore davantage.

Poursuites stratégiques : le plaideur

Les plaideurs les plus actifs et les plus ardents dans les affaires de poursuites-bâillons sont les entreprises et les hommes d'affaires : ils représentet 31,9% de l'ensemble des affaires. Non loin derrière, on trouve les hommes politiques ou les personnes travaillant dans les services publics, avec 23,3 %, et en troisième position, les entités publiques ou l'État, suivis par le pouvoir judiciaire. Si l'on regroupe ces dernières catégories, le gouvernement et les acteurs politiques sont ensemble les plaideurs les plus fréquents.

Ces données suggèrent que l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), selon lequel les hommes politiques devraient être plus ouverts à la critique que les citoyens moyens en raison de leur rôle dans la vie publique, est tombé dans l'oreille d'un sourd.

Cette pratique consistant pour le gouvernement ou la classe politique à supprimer la liberté d'expression en intentant des procès en diffamation constitue une tendance commune à travers l'Europe. En Croatie, des politiciens de haut rang, des membres du gouvernement et des fonctionnaires ont été identifiés par l'Association des journalistes croates comme étant les auteurs de certains des 924 procès en cours contre des journalistes et des médias en Croatie.Slapp 1

En 2021, en Hongrie, l'éditeur Index Promocija d.o.o. a fait l'objet de 56 procès en diffamation, dont neuf visaient directement ses journalistes. La plupart des plaignants ont travaillé dans la vie publique, notamment des hommes politiques, des fonctionnaires et d'anciens ministres.

Comme indiqué plus haut, le média GW en Pologne fait l'objet de 75 poursuites, dont beaucoup ont été engagées par des agences gouvernementales, des organismes publics ou des responsables du PiS (le parti polonais Droit et Justice). Les efforts concertés et organisés du PiS pour faire taire les articles défavorables sapent le rôle de chien de garde des médias indépendants et des ONG, un pilier fondamental de la démocratie. Bien que les affaires soient généralement rejetées, l'effet paralysant qu'elles produisent a eu un fort impact sur l'environnement médiatique et a vu la liberté des médias décliner en Pologne depuis 2015.

Une autre pratique qui produit un effet paralysant est celle des dommages et intérêts substantiels pouvant être accordés en cas de verdict de culpabilité. En Irlande, où un jury décide du verdict et accorde des dommages et intérêts dans les affaires de diffamation, l'octroi de 1,872 million d'euros de dommages et intérêts (réduits ensuite à 1,25 million d'euros par la Cour suprême) a effrayé le secteur des médias. S'ils sont reconnus coupables d'avoir parlé à tort et à travers, les commentateurs publics risquent d'être ruinés. Cela incite le secteur des médias à régler les procès en diffamation à l'amiable - plutôt que de les combattre - afin d'éviter le risque de devoir payer une lourde facture de frais de justice et de dommages et intérêts.

Les poursuites-bâillons visent davantage les individus plutôt que les organisations

Les personnes et les organisations qui sont le plus souvent visées par les poursuites stratégiques sont celles qui s'expriment ouvertement sur des questions d'intérêt public que les acteurs puissants préféreraient tenir à l'écart du public. Sans surprise, les journalistes (34,2 %) et les médias (23 %) sont en tête de liste des cibles des SLAPP, mais les organisations de la société civile, les militants et les universitaires voient également leur travail entravé par des poursuites sans fondement, tout comme les lanceurs d'alerte et les syndicats. La tendance néfaste à cibler davantage des individus – ce qui représente plus de la moitié des affaires (54,7 %) examinées par le rapport CASE - plutôt que des organisations ou des institutions qui seraient plus facilement en mesure d'absorber les coûts exorbitants est particulièrement inquiétante.

La menace d'une faillite financière personnelle et d'une perte de réputation au niveau professionnel, ainsi que le choc psychologique qui l'accompagne, créent une dissuasion beaucoup plus forte. Cela souligne le caractère impitoyable des plaignants des procès en diffamation et le déséquilibre de pouvoir entre eux et la cible (le défendeur). CASE a constaté que dans 89,5 % des affaires, les plaignants étaient plus riches ou plus puissants que les cibles. Cela confirme que le déséquilibre du pouvoir est une caractéristique essentielle des procès « frivoles » ou sans fondement (« frivolous lawsuits »). . Arron Banks, homme d'affaires millionnaire, fondateur de LEAVE.eu et partisan du Brexit, a délibérément choisi de poursuivre individuellement la journaliste Carole Cadwallar, plutôt que le Guardian Media Group, qui dispose de plus de ressources.Slapp defendent

L'assassinat très médiatisé de la journaliste Daphne Caruana Galizia est un exemple tragique de ce que les puissants sont prêts à faire pour museler leurs détracteurs. Le fait qu'elle ait fait l'objet de quarante-sept (et plus) procès en diffamation témoigne de l'attaque orchestrée et punitive contre les journalistes qui dénoncent la corruption. Transformer le recours aux lois sur la diffamation en arme est tout à fait clair dans l'affaire intentée contre Galizia par l'ancien ministre maltais Chris Cardona. Ce dernier a fait preuve d'une grande fermeté dans ses efforts pour l'arrêter, allant jusqu'à obtenir une ordonnance de gel de ses avoirs. Mais il n'était manifestement pas sincère dans ses affirmations de diffamation, comme en témoigne le fait qu'il ne s'est pas présenté à ses propres audiences.

Les freelances qui ne sont pas officiellement employés par un média particulier sont également particulièrement vulnérables. La journaliste indépendante italienne Sara Farolfi a dit s'être sentie "effrayée" et "seule" lorsqu'elle et son collègue journaliste chypriote Stelios Orphanides ont été poursuivis à hauteur de 2 millions d'euros par des avocats qui avaient été mentionnés dans un article d'investigation.

Les questions traitées : les thèmes courants que les plaideurs tentent de cacher

L'une des caractéristiques d'une poursuite-bâillon est que son auteur tente de faire taire quelqu'un qui couvre des questions d'intérêt public, mais qu'il préfère garder secrètes. Les questions d'intérêt public qui donnent le plus souvent lieu à des poursuites pour diffamation sans fondement sont généralement liées au gouvernement, à la corruption, aux affaires, à l’environnement, à la politique et la sécurité, et aux médias.

Même si la déclaration présumée n'est pas diffamatoire et que l'affaire est vouée à l'échec, c'est la procédure judiciaire coûteuse ou la menace de dommages et intérêts exorbitants qui porte le coup fatal aux participants publics. De plus, lorsque les poursuites deviennent habituelles, la menace d'un procès crée un climat de peur et peut conduire les critiques francs à s'autocensurer.

En Croatie, les Amis de la Terre ont installé un panneau d'affichage critiquant la construction d'un terrain de golf de luxe. Elitech, la société qui cherchait à construire le terrain de golf, a répondu en attaquant les Amis de la Terre au civil pour diffamation, ainsi qu'au pénal pour diffamation contre le président et les vice-présidents des Amis de la Terre. Cette action visait à intimider les citoyens de Dubrovnik qui avaient lancé une campagne plus large de protestation contre le terrain de golf. Cet exemple illustre l'effet d'entraînement des procès en diffamation injustifiés, un impact bien compris par les acteurs publics procéduriers.

L'issue des poursuites en diffamation sans fondements

Dans la plupart des affaires judiciaires rentrant dans le cadre des poursuites-bâillons dans les dix pays européens identifiés par CASE comme ayant le plus grand nombre d’affaires entre 2010 et 2021, l'affaire ne débouche pas sur une condamnation. Le plus souvent, les affaires sont gagnées par le défendeur, sont réglées ou la plainte est retirée. Cela ne réduit pas pour autant leur portée et leur impact, car elles permettent toujours au plaignant d'atteindre son objectif, à savoir épuiser les ressources financières du défendeur et lui infliger un choc psychologique qui dissuaderait même les défenseurs des droits et journalistes les plus courageux. Ces affaires produisent un effet paralysant dont l'impact est largement ressenti, et qui se traduit par une certaine frilosité lorsqu'il s'agit de rendre compte de questions d'intérêt public.Slapps outcome

Le travail des médias et des organisations de la société civile est essentiel à une démocratie saine, et permet de s'assurer que les politiciens, les fonctionnaires et les hommes d'affaires puissants sont tenus responsables de leurs actes en dehors de la loi. L'UE a publié une proposition de directive visant à lutter contre les poursuites-bâillons transfrontalières en Europe, ce dont nous nous félicitons. Un véritable engagement des États membres de l'UE est nécessaire pour convenir d'une loi anti-SLAPP européenne ambitieuse et mettre fin une fois pour toutes aux poursuites frivoles.