Démocratie et justice

​Les « SLAPPS » : définition, objectifs, exemples et moyens de lutte

Que sont les SLAPPS (poursuites stratégiques contre la mobilisation publique) et pourquoi sont-elles si importantes ? Voyons en quoi cet outil est de plus en plus utilisé pour faire taire les voix critiques et réduire la participation démocratique.

par LibertiesEU

Les journalistes, défenseurs des droits, activistes et autres acteurs qui informent les citoyens sont en danger au sein de l’UE. Souvent, les menaces proviennent de gouvernement autoritaires qui adoptent des lois restrictives qui affectent la capacité de ces acteurs à fonctionner ou recevoir les ressources nécessaires à la conduite de leur travail. Cela peut consister à limiter les sources de financements des organisations de défense des droits humains, ou empêcher les journalistes d’avoir accès au Parlement, par exemple. Ces menaces proviennent aussi de réglementations qui favorisent les entreprises de la « Big Tech », au détriment des petites et moyennes entreprises. Mais, de plus en plus, ces personnes et organisations font face à une autre menace : celle des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, plus connues sous l’acronyme SLAPPS en anglais (strategic litigation against public participation).

Ces poursuites judiciaires ne font pas que menacer les journalistes, les activistes et défenseurs des droits. Elles menacent la société toute entière et les droits de tou.te.s. Et cela, parce que les SLAPPS suppriment l’accès à des informations qui devraient être rendues publiques. Elles limitent notre droit d’information et de participation au débat démocratique autour de ces informations et des questions liées à ces dernières.

Que signifie le terme « SLAPP »

SLAPP est donc l’acronyme de strategic litigation against public participation : poursuite stratégique contre la participation publique. Le mot slapp signifie également « gifle » en anglais. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Les entreprises et les acteurs politiques désirent parfois agir dans le secret, notamment quand leurs actions sont illégales ou portent préjudice à la population ou à des groupes de personnes. Ils ne veulent pas que des journalistes révèlent les affaires de corruption ou les scandales écologiques ou sanitaires dont les autorités sont responsables, par exemple. Alors, pour que rien ne se sache, ils inventent des excuses pour poursuivre en justice les journalistes ou les activistes, afin de les inciter à ne plus enquêter sur eux et à ne pas révéler ces informations.

Ce sont les professeurs Penelope Canan and George W. Pring de l’Université de Denver qui, dans les années 1980, ont pour la première fois utilisé cet acronyme. Le European Center for Press and Media Freedom définit les SLAPPS comme une « poursuite judiciaire déposée par des sujets puissants (comme une entreprise, une figure politique, un chef d’entreprise de renom) contre des individus ou organisations non gouvernementales, qui expriment une position critique sur une question de fond qui représente un intérêt politique ou social ».

Quelles sont les objectifs de ces poursuites stratégiques ?

Les tribunaux et la justice existent pour une bonne raison : s’assurer que chacun.e, quelque soit sa position dans la société, respecte la loi. Ils permettent en réalité aux personnes sans pouvoir ni influence de ne pas se faire écraser par celles et ceux qui en ont.

En réalité, les affaires judiciaires demandent beaucoup de temps et d’argent. En ce sens, les puissants ont un avantage et profitent de ces réalités pour abuser d’un système qui est censé protégé tout le monde. Car les SLAPPS ne visent pas forcément à obtenir gain de cause au tribunal. Leur objectif est plutôt d’embarquer les journalistes, les défenseurs de droits ou les activistes dans des procès, en espérant que le poids des procédures les écrasera. C’est un peu comme si cambrioleur appelait la police car les personnes qu’il cambriole crient et causent des nuisances sonores aux voisinage, et que la police mènerait une enquête sur les propriétaires de la maison pendant que le cambrioleur se fait la malle…

Un.e journaliste qui enquête sur une affaire de fraude ou d’autres actions illégales concernant telle ou telle entreprise peut être poursuivi.e en justice pour que cesse son enquête. De la même façon, les activistes et défenseurs des droits peuvent être attaqués en justice pour que cesse leurs actions de plaidoyer ou leurs recherches sur certaines questions, comme la corruption ou les atteintes à l’environnement. Souvent, ces acteurs sont poursuivis pour diffamation ou préjudices. Et même si la loi est du côté des personnes ou entités poursuivies en justice, les frais liés au procès et les risques, même minimes, de se voir imposer des amendes suffisent à les décourager et abandonner leur travail, pourtant essentiel.

Quelles activités ou actions peuvent faire l’objet d’une SLAPP ?

Les SLAPPS sont le plus souvent utilisées comme un outil visant à supprimer des informations que les plaignants souhaitent garder secrètes. Qu’il s’agisse de fraude ou de pollution de la part d’une entreprise ou encore d’une affaire de corruption de la part d’un gouvernement, les plaignants tentent de cacher ces informations que le grand public a le droit de connaître, et qui influencer l’opinion qu’ils se font sur une entreprise ou leurs élus.

Voici une liste d’exemples de droits et liberté que les entreprises et représentants politiques tentent de limiter l’exercice pour les citoyens.

Les flyers et pétitions : la distribution de flyers ou pétitions qui dénoncent des méfaits de la part d’entreprises ou gouvernements, ou autres entités, peuvent donner lieu à des SLAPPS. La poursuite se fonde souvent sur une accusation de diffamation, car les informations présentes dans ce document seraient fausses.

Les enquêtes journalistiques : les journalistes qui couvrent certaines actualités/sujets, à travers des articles factuels ou des articles d’opinion, peuvent être attaqués en justice par les personnes concernées par leurs écrits (ou reportages).

Les manifestations : les manifestations peuvent aussi entraîner des SLAPPS, les organisateurs pouvant être accusé.e.s de diffamation ou injure par les personnes visées par la protestation. Les poursuites peuvent aussi être engagées si l’organisation de la manifestation a violé tel ou tel règle/loi, bien que cela soit très simple a prouvé ou réfuté par la justice.

Les manifestations pacifistes : tout comme les autres formes de manifestations, les manifestations pacifistes même quand elles sont tenues légalement et conformément aux réglementations, peuvent entraîner des SLAPPS. Dans ces cas-là, les plaignants se basent généralement sur le message partagé par les organisateur.trices.

Les boycotts: même les boycotts légaux, qui ne voient aucune loi ou règle de concurrence équitable, peuvent faire l’objet d’une SLAPP. L’an passé, deux universitaires basés aux USA ont été attaqués en justice en raison de leur implication dans le boycott des institutions universitaires israéliennes dans le cadre d’un boycott plus large visant à dénoncer les discriminations et autres actions menées contre les Palestiniens.

Les plaintes juridiques : déposer des plaintes contre des individus ou entreprises puissantes peuvent donner lieu à des contre-plaintes, sous forme de SLAPPS. Elles se basent souvent sur le fait que les plaignants n’avaient pas le droit d’accès aux informations ou qu’elles ont violées le droit à la vie privée ou la confidentialité des personnes ou entreprises poursuivies.

Les lettres ouvertes à la rédaction : le simple fait de rédiger une lettre pour qu’elle soit publiée dans un média peut se terminer en SLAPP, qui visera en principe l’auteur de la lettre, le média l’ayant publié, voire les deux.

Les commentaires tenus au cours des audiences publiques : si une personne fait une remarque sur un représentant politique ou une entreprise pendant une audience publique, cette remarque peut donner lieu à une poursuite judiciaire. Dans ces cas, et encore une fois, les SLAPPS se basent généralement sur la prétendue nature diffamatoire des propos et sur le fait qu’ils ont été tenus publiquement.

Les rapports des ONG : quand les organisations de défense des droits et les autres organisations publient un rapport qui est critique à l’égard de personnes/entreprises et qui révèle des actions illégales de leur part, la/les cible(s) peut attaquer les auteurs du rapport sur la base de ce dernier.


En quoi consistent les motions relatives aux SLAPPS ?

Les motions anti-SLAPPS sont des mécanismes juridiques qui permettent aux personnes poursuivies de demander le rejet de l’affaire, au motif qu’il s’agit d’une poursuite stratégique contre la participation publique. De nombreux pays, comme le Canada et l’Australie, et de nombreux États des États-Unis, ont mis en place de tels mécanismes. Malheureusement, l’Union européenne est à la traîne à cet égard, et Liberties mène de nombreux efforts pour faire changer les choses. Nous avons mené des travaux et proposéun modèle de législation au niveau de l’UE et avons fourni notre expertise à la Commission, tout en mobilisant le Parlement européen, les gouvernements et le public afin de s’assurer que l’UE propose des mesures ambitieuses, dont des mesures pour lutter contre les SLAPPS dans tous les pays membres de l’Union.

Pourquoi ces mécanismes sont-ils très importants ?

L’une des raisons pour lesquelles les SLAPPS sont si dangereuses pour la démocratie et qui justifie de mettre en place des mesures pour lutter contre ces pratiques, est qu’elles peuvent causer un effet paralysant et dissuasif pour l'exercice des libertés fondamentales. Quand une personne risque d’être poursuivi en justice, elle est moins encline à publier ou parler des problèmes qu’elle souhaite aborder. La liberté d’expression et la liberté de la presse sont deux droits fondamentaux qui sont directement menacés par les SLAPPS, et le recours à ces poursuites stratégiques paralyse et dissuade le plein exercice de ces droits et d’autres droits, comme la liberté de manifester pacifiquement. Ces effets paralysants ne menacent pas que les droits des personnes poursuivies, mais aussi le droit d’accès à l’information de tous les autres membres de la société. Les citoyens sont alors privés de leur liberté d’information et de leur droit à discuter et débattre librement des informations.

Pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie, nous devons savoir comment nos dirigeants utilisent les pouvoirs qui leur sont conférés et leur influence et le débat public doit être assuré pour toutes les questions importantes. Les enquêtes, reportages, manifestations, rapports, pétitions flyers, sont autant de moyens de s’informer et de partager des informations avec autrui. Les SLAPPS veulent supprimer ces moyens d’informations et d’échange, et empêchent totalement les citoyens d’avoir leur mot à dire.

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Et parce que ceux qui engagent ces poursuites malveillantes utilisent leur argent et pouvoir pour rendre ces procédures les plus lourdes, contraignantes, longues et chères possible, il est très difficile pour les personnes ou organisations visées de supporter ce poids qui est à la fois financier et psychologique, et qui affecte la réputation de ces dernières. Elles sont par conséquent susceptibles de cesser leurs activités pour en finir avec ce fardeau. Et c’est pour cela que les motions anti-SLAPP sont nécessaires. Elles permettent de protéger les personnes accusées et la bonne conduite de leur travail. En déposant une requête pour prouver que les poursuites visent à faire taire plutôt que de défendre l’exercice d’un droit, un juge peut avoir recours à une loi anti-SLAPP pour rejeter facilement et rapidement de telles poursuites malveillantes.