Démocratie et justice

Que sont les droits civils : définition, origines, mouvements historiques, situation actuelle

Les droits civils assurent l'égalité de traitement devant la loi, de manière non discriminatoire. La portée de ces droits est devenue plus inclusive au fil du temps, mais la majorité des pays les refusent activement à certains groupes minoritaires.

par Cassandra Devaney

Un droit civil est un droit ou un privilège applicable, qui permet un recours en cas de violation du droit. Ces droits sont généralement compris comme une garantie d'égalité des chances dans la société et de protection par la loi, indépendamment de la race, de la religion, du sexe ou d'autres caractéristiques. Exemples : le droit de vote, le droit à un procès équitable, le droit à l'éducation et le droit d'accès aux services publics. Ces droits sont essentiels pour une démocratie et sont idéalement respectés et appliqués par les gouvernements démocratiques.

Les droits civils ont grandement évolué au fil du temps. La portée de ces droits a augmenté de manière exponentielle et le terme "droits civils" englobe désormais une grande variété de droits basés sur les caractéristiques personnelles des individus. De nombreux groupes, tels que la communauté LGBTQ2+, n'ont pas été pris en compte dans le cadre des premiers mouvements de défense des droits civiques, mais des campagnes populaires sont désormais menées dans le monde entier.

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Bien que les mouvements de défense des droits civils existent dans le monde entier et traitent souvent de questions similaires, il est difficile d'établir une norme internationale en matière de droits civils, car ceux-ci sont appliqués par chaque pays. C'est pourquoi les droits civils diffèrent des droits humains. Chaque individu dans le monde possède des droits humains, mais les droits civils d'un individu dépendent du pays dans lequel il vit. L'Organisation des Nations unies (ONU) a inclus un certain langage concernant les droits civils dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, mais les résolutions ne sont pas contraignantes pour les pays membres de l'ONU.

Quels ont été les mouvements de défense des droits civiques les plus importants ?

Les mouvements de défense des droits civils, bien qu'ils se centrent souvent sur des caractéristiques différentes des groupes marginalisés, ont tous un objectif final semblable : obtenir l'égalité des chances et la protection de la loi. Les premiers mouvements se concentraient simplement sur le droit de vote ou le droit à l'éducation publique. Mais au fil des décennies, la signification des droits civils s'est étendue pour inclure l'égalité des droits des minorités raciales, des femmes et des communautés LGBTQ2+, entre autres. Des premiers mouvements suffragistes revendiquant les droits des femmes dans l'Amérique des années 1920 aux mouvements actuels de défense des droits des LGBTQ2+, chaque mouvement a inspiré le suivant et encouragé les groupes marginalisés à se battre pour leurs droits.

Le mouvement de résistance en Inde

Le mouvement des droits civiques en Inde visait à obtenir la libération nationale vis-à-vis de la domination britannique. Le mouvement pour l'indépendance, qui a commencé dès les années 1850, a gagné en soutien et en mobilisation sous la direction du Mahatma Gandhi. La désobéissance civile, les efforts de non-coopération et les manifestations publiques de masse ont donné lieu à de violentes réactions, à des centaines d'arrestations et à l'emprisonnement de Gandhi. La lutte a duré plusieurs décennies, mais l'Inde a finalement obtenu son indépendance totale en 1947.

Le mouvement américain des droits civiques

Le mouvement des droits civiques aux États-Unis d'Amérique, provoqué par l'oppression des Afro-Américains, visait à mettre fin à la discrimination contre les personnes noires. Bien que l'esclavage ait été aboli dans le pays, les Afro-Américains étaient systématiquement marginalisés et souvent confrontés à une violence extrême. Le mouvement, qui a débuté dans les années 1950, consistait principalement en des efforts locaux incluant marches, boycotts et actes de désobéissance civile, mais son impact a été national. Les mouvements locaux ont forcé l'adoption de la loi sur les droits civils de 1964 et de la loi sur le droit de vote de 1965, qui accordaient l'égalité des droits de vote et promettaient de mettre fin à la discrimination. Bien que la loi sur les droits civils de 1964 ait marqué une victoire majeure pour ce mouvement et qu'elle en ait été la "fin" officieuse, la communauté noire se bat toujours pour les droits civils dans l'Amérique d'aujourd'hui. Martin Luther King, Jr. est largement reconnu comme la figure la plus importante de ce mouvement.

L’Apartheid en Afrique du Sud

Le mouvement des droits civiques en Afrique du Sud a mis fin au système de ségrégation raciale dans le pays, communément appelé apartheid. Le mouvement, dirigé par Nelson Mandela, qui a débuté dans les années 1940, a été confronté à une forte pression de la part du gouvernement sud-africain, ce qui a entraîné l'emprisonnement de nombre de ses dirigeants. Après plusieurs décennies de lutte, de pression interne et de pression de la communauté internationale, les dirigeants emprisonnés ont été libérés et de nouvelles mesures ont été adoptées pour mettre fin à l'apartheid en 1993.

Le mouvement des droits civiques des catholiques d'Irlande du Nord

Le mouvement pour les droits civils en Irlande du Nord a débuté dans les années 1960. Le mouvement s'est d'abord concentré sur la lutte contre le « gerrymanding » (découpage électoral partisan) discriminatoire qui avait désavantagé les catholiques et assuré la victoire électorale des protestants. Après la mise en détention de militants catholiques, le mouvement a connu à la fois une campagne de désobéissance civile et des stratégies plus violentes menées par l'Armée républicaine irlandaise (IRA). Le conflit violent qui s'ensuivit est communément appelé « les Troubles », une période durant laquelle protestants et catholiques se sont livrés à de fréquents combats, des attentats à la bombe, des attaques à l'arme à feu, des barrages routiers et des placements en détention. Le conflit a fait plus de 3 000 morts et plus de 30 000 blessés avant de se terminer par un accord de paix en 1998.

Quelle est la situation actuelle ?

Dans leur écrasante majorité, les pays refusent activement de reconnaître des droits civils à certains groupes minoritaires.

Malgré les obstacles rencontrés au cours des dernières décennies, il existe généralement une tendance mondiale positive à la reconnaissance de davantage de droits civils. Les mouvements de défense des droits civils visant l'égalité des femmes, des enfants et des communautés LBGTQ+ ont connu les plus grandes avancées et continuent de faire pression sur les gouvernements du monde entier pour qu'ils reconnaissent les droits de ces groupes. Bien que les acquis des groupes luttant pour les droits civils et la liberté aient été importants, on observe une tendance mondiale au recul antidémocratique et aux attaques visant l'État de droit. Au cours de ces vingt dernières années, force est de constater que l'ordre démocratique libéral s'est érodé tandis que l'autoritarisme a gagné du terrain dans le monde entier.

Europe/Asie centrale

L'Europe et l'Asie centrale ont connu une montée de l'autoritarisme dans la région. Plusieurs États restreignent l'indépendance de la justice, répriment les libertés et réduisent les voix critiques au silence. Dans toute la région, la migration et l'augmentation des refoulements illégaux de demandeurs d'asile représentent un problème majeur. Cette question a été mise en évidence à la suite de la guerre en Ukraine, de nombreux pays acceptant volontiers les réfugiés ukrainiens tout en refusant les réfugiés des pays à majorité musulmane et africaine. Le racisme à l'encontre des groupes historiquement privés de leurs droits a augmenté. De nombreux pays ont constaté une hausse des agressions verbales et physiques, et certains pays ont subi des pressions contre les manifestations de Black Lives Matter. Si certains pays ont progressé en matière de droits des femmes et des personnes LGBTQ2+, avec l'adoption de nouvelles lois offrant de plus grandes protections, d'autres ont continué à reculer et ont établi de nouvelles restrictions, notamment sur les droits des personnes LGBTQ2+. Le Covid-19 et la guerre en Ukraine ont aggravé les problèmes existants, et particulièrement les questions de liberté des médias, d'expression et de rassemblement pacifique.

Amérique du Nord

Aux États-Unis, l'administration Biden a déclaré son intention de restaurer le bilan du pays en matière de droits civils après que nombre de ces droits aient été remis en cause et érodés sous l'administration Trump. Comparativement, les États-Unis ont un meilleur bilan en matière de droits civils que de nombreux autres pays et l'administration Biden a pris des mesures pour abroger les anciennes politiques discriminatoires à l'égard des personnes LGBTQ2+ ; Le gouvernement a aussi réformé la législation visant à protéger les femmes et les groupes minoritaires. Des améliorations sont néanmoins possibles, et des décisions de la Cour suprême ont entravé les victoires passées en matière de droits civils. L'annulation récente de l'arrêt Roe v Wade menace les soins de santé reproductive dans tout le pays et cette décision ouvre la porte à des attaques contre d'autres droits acquis précédemment, notamment le mariage homosexuel et interracial et le droit à la contraception. En outre, l'administration Biden a manqué d'adopter et de mettre en œuvre des mesures de surveillance et de responsabilisation de la police à la suite des protestations contre la violence policière et l'usage excessif de la force.

Au Canada, de nouvelles lois ont été adoptées afin de lutter contre la discrimination à l'égard de plusieurs groupes marginalisés. Il s'agit notamment d'un projet de loi visant à criminaliser la thérapie de conversion, un processus qui cherche à changer l'orientation sexuelle d'une personne ou à supprimer son identité ou son expression de genre, ainsi que d'une loi mettant en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Toutefois, le gouvernement a été vivement critiqué pour sa gestion des questions relatives aux communautés indigènes du pays, notamment à la suite de la découverte des restes de plus de 1 300 enfants indigènes enterrés dans d'anciens pensionnats. Les autorités n'ont pas réussi à mettre en œuvre intégralement et à partager un calendrier public pour des dizaines d'appels à l'action et de mesures relatives à la reddition de comptes, et les gouvernements provinciaux continuent de nier l'existence du racisme et de la discrimination à l'égard des communautés autochtones.

Amérique du Sud et l'Amérique latine

L'Amérique du Sud et l'Amérique latine sont confrontées à des problèmes croissants en matière de droits civils et à des reculs dans toute la région. Les dirigeants de la région, même ceux qui sont démocratiquement élus, ont porté atteinte à l'indépendance de la justice, aux médias et à d'autres espaces civiques. Ces problèmes n'ont fait que persister pendant la pandémie de Covid-19. Les manifestations antigouvernementales généralement pacifiques ont donné lieu à des détentions arbitraires, tandis que les opposants au gouvernement font l'objet de poursuites abusives et de détentions prolongées. L'inégalité d'accès aux médias, la dissolution de certains médias et les menaces visant des journalistes ont porté atteinte à la liberté d'expression. Les États ont rencontré de nombreuses difficultés à résoudre ces problèmes en raison de la complicité du système judiciaire dans les violations des droits. Certains pays ont connu des évolutions positives limitées : l'Argentine a adopté un projet de loi visant à légaliser l'avortement dans les 14 premières semaines de la grossesse et quatre États du Mexique ont dépénalisé l'avortement jusqu'à 12 semaines. Le Sénat mexicain a également adopté une réforme visant à protéger les femmes contre la violence ; le Congrès du Chili a approuvé le mariage entre personnes de même sexe et l'Argentine est devenue le premier pays d'Amérique latine à reconnaître les identités de genre non binaires dans les documents d'identité officiels.

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Asie/Pacifique

Dans la région Asie-Pacifique, des problèmes de droits civils déjà existants ont été exacerbés par la pandémie de Covid-19 et les changements de gouvernement. Le coup d'État militaire au Myanmar a fait des centaines de morts et entraîné des détentions arbitraires, tandis que le changement de gouvernement en Afghanistan a conduit à la suppression des droits des femmes dans le pays. De nombreux gouvernements ont utilisé la crise sanitaire pour restreindre les droits et les libertés. Ils ont notamment adopté de nouvelles lois criminalisant la diffusion de « fausses » informations, mené des efforts afin de réduire au silence les critiques et les médias, et ont cherché activement à prévenir et dispersé les manifestations. Les autorités ont fait un usage excessif de la force contre les manifestantes pacifiques. Le contrôle des médias et d'Internet par les responsables gouvernementaux s'est intensifié et les critiques ont été sévèrement punis. La pandémie a également entraîné une dégradation de la situation de nombreuses femmes dans la région, où elles ont été confrontées à des niveaux élevés de discrimination et de violence sexiste. En outre, les communautés LGBTQ2+ et autochtones ont vu les attaques à leur encontre augmenter.

Afrique

La reconnaissance des droits civils et de la démocratie en Afrique constitue un combat permanent, de nombreux pays étant confrontés à de fréquents renversements de gouvernement. La pandémie de Covid-19 a eu un impact significatif sur le statut des droits civils dans de nombreux pays d'Afrique. Les efforts des gouvernements pour enrayer la propagation du virus ont servi de justification à la suppression de nombreux droits, notamment le droit à la dissidence et la liberté d'expression, entre autres. Les gouvernements ont interdit les manifestations, invoquant des risques sanitaires et sécuritaires, et ont eu recours à une force excessive pour disperser les manifestations lorsque les citoyens bravaient les interdictions. En outre, les gouvernements ont pris diverses mesures pour réduire au silence les défenseurseuses des droits humains (détentions et poursuites arbitraires), limiter la liberté des médias et réduire l'espace civique. La discrimination fondée sur le genre reste un problème, avec un accès limité aux soins de santé reproductive, des mariages précoces et forcés, et une recrudescence des violences sexistes. La communauté LGBTQ2+ a également été victime de harcèlement, d'arrestations et de poursuites en raison de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre des personnes concernées.

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