Démocratie et justice

Pourquoi devons-nous valoriser nos libertés ?

​Actuellement, nous semblons considérer un grand nombre de nos libertés comme étant acquises. Pourtant, dans certains pays de l'UE, ces libertés sont de plus en plus restreintes.

par Jascha Galaski

Nous voulons vivre dans une société où nous pouvons nous sentir libres de dire et d'écrire ce que nous pensons sans avoir peur d'être sanctionnés ou censurés par les autorités. Nous voulons avoir le droit de manifester pacifiquement contre les lois qui vont à l'encontre de nos intérêts ou de ceux de nos semblables. Nous voulons pouvoir participer à la vie politique et prendre des décisions indépendantes sur notre avenir et celui de nos enfants. Ces libertés et bien d'autres sont protégées par nos libertés civiles. Nos ancêtres se sont durement battus pour les acquérir au cours de nombreuses générations. Mais elles peuvent aussi être restreintes à nouveau. Elles doivent donc être reconnues, valorisées et protégées.

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Que sont les libertés civiles ?

Les libertés civiles nous permettent d'agir librement. Nous pouvons, par exemple, aller au bistrot ou préparer une salade de pâtes pour la fête de quartier. Toutefois, notre liberté s'arrête là où son exercice enfreint les lois ou porte atteinte aux libertés d'autrui. Elle ne s'applique donc pas sans limites. La liberté ne donne à personne le droit d'allumer une cigarette dans un bar non-fumeur ou d'ajouter des vomitifs à la salade de pâtes pour rire de la souffrance des autres.

La beauté des libertés civiles réside dans le fait qu'elles nous protègent de toute ingérence gouvernementale. Elles empêchent l'État de s'immiscer arbitrairement dans nos vies. Ces libertés font partie de nos droits fondamentaux et elles ne peuvent pas facilement nous être confisquées par le gouvernement. Cependant, les libertés civiles ne sont pas spécifiques aux pays démocratiques. Les dictatures, comme la Corée du Nord, garantissent aussi officiellement à leurs citoyens des libertés civiles, comme la liberté d'expression. La question de savoir si ces libertés sont respectées dans la réalité ou si elles ne s'appliquent que sur le papier est toutefois différente.

Même si les constitutions diffèrent d'un pays à l'autre, les libertés sont très similaires dans les démocraties traditionnelles. En outre, presque tous les pays ont ratifié les traités internationaux relatifs aux droits humains, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies (DUDH). La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne couvre les droits et libertés fondamentaux au sein de l'UE. Elle est toujours juridiquement contraignante pour les institutions de l'UE (comme la Commission européenne), mais pour les États membres individuels de l'UE uniquement lorsque le droit communautaire est concerné.

Qu'est-ce qui a modelé les libertés civiles au cours de l'histoire ?

Ce que nous considérons comme acquis aujourd'hui a dû être obtenu au prix de luttes menées par nos ancêtres. Tout au long de l'histoire, des personnes ont défendu leurs libertés contre ceux qui étaient au pouvoir. Grâce aux révolutionnaires français, la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" a été adoptée en 1789. Les mouvements féministes ont permis aux femmes d'obtenir le droit à l'éducation ou le droit de vote.

En Europe centrale et orientale, l'année 1989 a été un tournant qui a accru les droits des citoyens à la liberté. En quelques mois seulement, les régimes communistes de Bulgarie, de RDA, de Pologne, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et de Hongrie ont été renversés par des mouvements populaires. En quelques années, cela a entraîné la réunification allemande et le développement des démocraties et des libertés civiles dans les pays de l'ancien bloc soviétique.

Les libertés civiles actuelles et les raisons pour lesquelles elles ne doivent en aucun cas être restreintes

Même si les mêmes libertés s'appliquent dans la plupart des États membres de l'Union européenne, la manière dont elles sont structurées et définies dans les constitutions des différents États membres diffère. Dans ce texte, nous nous penchons sur les droits fondamentaux de l'Allemagne, les « Grundrechte ». Ceux-ci se trouvent dans les articles 1 à 19 de la Constitution allemande - la "Grundgesetz". Les libertés les plus connues sont l'inviolabilité de la dignité humaine (article 1, paragraphe 1), le droit à la vie et à l'intégrité physique (article 2, paragraphe 2) et la liberté de culte et de religion (article 4, paragraphe 1).

Dans cette section, nous tenons à mettre en évidence quatre libertés sur lesquelles nous travaillons beaucoup chez Liberties : la liberté de réunion, la liberté d'association, la liberté d'expression et la liberté de la presse, ainsi que la liberté de ne pas subir d'ingérence arbitraire dans notre vie privée (le droit à la vie privée).

La liberté de réunion (article 8(1)) signifie que nous, en tant que citoyens, pouvons nous réunir pacifiquement, que ce soit en privé ou en public. Nous sommes autorisés à manifester dans les rues et à exprimer notre opinion, par exemple, sur une loi ou une personnalité publique. Les manifestations pacifiques contribuent à la culture de l'opinion publique et du débat, grâce auxquels les gens partagent leurs opinions ou expriment leurs sentiments à l'égard du gouvernement et de ses politiques. Elles aident également le gouvernement à mieux comprendre les besoins et les souhaits de ses citoyens. Enfin, la protestation pacifique est un outil d'une importance fondamentale pour faire entendre la voix des minorités dans une démocratie.

La liberté d'association (article 9, paragraphe 1) nous donne le droit de nous regrouper en associations pour nous organiser et parler d'une seule voix. Les associations peuvent contribuer à faire en sorte que les responsables politiques tiennent compte des intérêts des citoyens lorsqu'ils prennent des décisions. Elles permettent aux citoyens d'exprimer leurs opinions de différentes manières, par exemple en organisant des manifestations et des pétitions, ou en facilitant le contact des citoyens avec les représentants politiques par téléphone et par courrier électronique ou en menant des campagnes. Les associations peuvent également poursuivre le gouvernement en justice si elles pensent qu'il agit de manière anticonstitutionnelle. Et par ailleurs, les associations sont également bonnes pour votre santé.

La liberté d'expression et la liberté de la presse (article 5, paragraphe 1) nous donnent le droit d'exprimer et de communiquer librement nos opinions sans craindre la censure ou des conséquences juridiques. Sans la liberté de la presse, nous n'aurions pas accès à des informations fiables. Les personnes au pouvoir et les oligarques qui possèdent de grandes entreprises de médias pourraient tout simplement nous faire croire ce qu'ils veulent - ce qui est, malheureusement, le cas en Russie aujourd'hui. Dans un paysage médiatique diversifié, nous obtenons des informations de différentes sources et pouvons ainsi nous faire notre propre opinion et prendre des décisions éclairées, par exemple lorsque nous nous rendons aux urnes. Il est donc important d'empêcher une poignée de personnes de diriger la majorité des entreprises médiatiques. La liberté d'expression et la liberté de la presse conduisent également à une situation où les hommes et femmes politiques travaillent davantage dans l'intérêt des citoyens. Par exemple, en faisant de bons reportages, les médias indépendants et les journalistes d'investigation obligent le gouvernement à utiliser l'argent des impôts des citoyens aussi bien et aussi équitablement que possible. Une façon de garantir que le public puisse entendre des opinions différentes est d'exiger des radiodiffuseurs publics qu'ils incluent dans leurs programmes des personnes ayant des points de vue et des origines différents.

En ce qui concerne la protection des données personnelles et de la vie privée, c'est un peu plus complexe. Fait intéressant, la Constitution allemande ne contient pas d'article consacré à la liberté de ne pas subir d'ingérence arbitraire dans notre vie privée. Au lieu de cela, notre vie privée est garantie par une interaction de différents droits fondamentaux, à savoir la dignité humaine, le libre développement de la personnalité (article 2, paragraphe 1), l'inviolabilité du domicile (article 13, paragraphe 1) et le secret de la correspondance, de la poste et des télécommunications (article 10, paragraphe 1). Dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE , c'est beaucoup plus simple : l'article 7 garantit aux citoyens "le droit au respect de leur vie privée et familiale, de leur domicile et de leurs communications".

Les libertés civiles sont-elles en danger ?

Bien que nos libertés ne puissent pas perdre leur validité du jour au lendemain sans raison, l'État peut les restreindre s'il le juge nécessaire. C’est le cas, par exemple si la sécurité de l'État est menacée. Ces dernières années, notamment depuis le début de la pandémie, de nombreux gouvernements ont pris des mesures qui ont transformé nos vies. Ces mesures ont parfois été légitimes, mais elles ont souvent dépassé les limites. Nos droits sont régulièrement remis en question.

Le droit de réunion pacifique est restreint dans certains pays de l'UE. Même en Allemagne, ou plutôt en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, une nouvelle loi sur les rassemblements a été adoptée en 2021. Elle pourrait éloigner certaines personnes des manifestations car, par exemple, la police a désormais le droit de filmer les manifestants avec des drones. Certains gouvernements ont pris la pandémie comme excuse pour restreindre ou interdire temporairement le droit des citoyens à manifester. Il est compréhensible que de nouvelles mesures aient été introduites pour contenir la pandémie. Mais il ne faut pas aller trop loin. Une interdiction générale des manifestations, par exemple, est une mesure disproportionnée. En Hongrie, cependant, le gouvernement a introduit une telle interdiction des manifestations et a menacé d'imposer des amendes massives en cas d'infraction. En Grèce, de nombreuses manifestations ont été interdites et celles qui ont eu lieu ont souvent été marquées par des violences policières excessives et des arrestations arbitraires. Pendant ce temps, en Espagne, la Cour constitutionnelle a jugé à la fin de l'année dernière que les couvre-feux et les interdictions de rassemblement étaient inconstitutionnels.

De même, la liberté et le pluralisme des médias sont sous mis pression dans de nombreux pays de l'UE. Dans certains pays, les gouvernements utilisent des tactiques sophistiquées pour prendre le contrôle des médias. Par exemple, ils tentent de prendre le contrôle de la radiodiffusion publique en nommant des personnes proches du gouvernement à des postes stratégiques. Souvent, ils sont également soutenus par un petit nombre de riches entrepreneurs qui partagent le même agenda politique. Ces entrepreneurs achètent des médias privés, harcèlent et poursuivent en justice les journalistes qui critiquent le gouvernement.

Les limites de la violation de notre vie privée sont également testées chaque jour. Les nouvelles technologies de surveillance pourraient théoriquement permettre aux gouvernements de nous espionner en permanence. Dans toute l'UE, des journalistes, des militants des droits de l'homme et des hommes politiques ont été espionnés à l'aide du célèbre logiciel d'espionnage Pegasus. En juin 2021, deux lois ont été adoptées au Bundestag qui permettent aux 19 services de renseignement allemands de pirater nos smartphones et nos ordinateurs avec des chevaux de Troie d'État, et ce, même si nous n'avons pas commis de crime ou si nous sommes soupçonnés de l'avoir fait. Ces lois ont été adoptées malgré les protestations massives et les critiques des associations de défense des droits de l'homme et de protection des données personelles.

Nous ne devons pas rester impassibles devant les atteintes faites à nos libertés. Certes, nous nous sentons souvent impuissants face à ces menaces. Mais chacun.e peut faire quelque chose en vue de protéger nos libertés. Il est important de s'informer et de voter. Mais ce qu’il se passe entre les élections est tout aussi important. Nous pouvons participer à des manifestations, signer des pétitions, rejoindre des associations et soutenir financièrement des organisations qui défendent nos droits. Mais tout commence par le fait de comprendre nos libertés, reconnaître leur importance et apprendre à les valoriser.