Démocratie et justice

La liberté de réunion : définition, importance, limites

La liberté de réunion est l’un des principes les plus précieux de la démocratie libérale et sa protection est au cœur des mouvements de défense des droits civiques dans le monde. Cependant,il n'est pas toujours pleinement soutenu et garanti.

par Alex Nulman

Le modèle démocratique est censé fournir de nombreux instruments pour que la voix du peuple soit entendue et reconnue, ce qui fait de la liberté de réunion un droit indispensable dans les démocraties modernes. Bien que certaines limitations puissent être justifiées, pour permettre aux citoyens d'exercer ce droit de manière significative, le gouvernement ne devrait pas limiter la liberté de réunion au-delà de ce qui est absolument nécessaire. [Donate title={Nous protégeons votre liberté de réunion contre les gouvernements. Soutenez notre travail.]

La liberté de réunion : définition

La liberté de réunion renvoie à la capacité d'un peuple à organiser des rassemblements dans un cadre public ou privé. Ces rassemblements sont souvent utilisés en tant que mécanismes permettant aux gens d'exprimer leurs croyances et de promouvoir le changement sous la forme de rassemblements ou de manifestations auxquels participent des milliers de personnes. Cette liberté est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, qui prévoit que « toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. »

Dans sa forme la plus développée, cette liberté est accordée aux citoyens sans qu'aucune autorisation préalable ou enregistrement ne soit nécessaire pour les manifestations. Cet aspect spécifique peut être restreint pour diverses raisons, comme la pandémie de COVID-19 ou d'autres problèmes de sécurité. La légitimité de ces restrictions dépend de toutes sortes de facteurs, par exemple de la gravité de la situation et des mesures exactes prises. Bien entendu, il incombe à chaque gouvernement de justifier ces restrictions de la liberté de réunion. Ces décisions sont souvent contrôlées par des organisations non gouvernementales.


Qu'est-ce que permet la liberté de réunion ?

Les rassemblements protégés par cette liberté doivent rester totalement pacifiques. Dans le cas contraire, les forces de l'ordre peuvent prendre des mesures contre les citoyens afin de garantir l'ordre public, telles que des arrestations ou des interventions physiques non mortelles comme le gaz poivré ou les balles en caoutchouc. Ces actions peuvent se produire dans les pays qui garantissent la liberté de réunion, en réponse à des actes violents de la part des manifestants, tels que les actes de pillage et vandalisme, les incendies criminels, les agressions, les feux d'artifice et les jets de pierres.

La grande majorité de la population peut exercer pacifiquement ses libertés civiles afin de faire entendre sa voix, mais un petit groupe de personnes violentes peut provoquer une escalade avec les forces de l'ordre. Les Nations unies et l'Union européenne, cette dernière dans sa Charte des droits fondamentaux de l'UE, spécifient que ces libertés permettent au peuple de s'organiser pacifiquement sans restriction inutile.

Liberté de reunion : exemples

Ce droit civil a été exercé, par exemple, en 2020 par des millions de personnes à travers le monde en solidarité avec George Floyd et d'autres victimes de violences policières, principalement aux États-Unis. La réaction au meurtre de Floyd par la police a provoqué une indignation internationale a donné lieu à de nombreuses manifestations (plus communément appelées les « George Floyd Protests » or « Black Lives Matter Protests »).

Les gens ont exercé leur droit de réunion afin de demander un changement institutionnel des forces de l'ordre en faveur des communautés minoritaires qui subissent souvent des violences injustifiées de la part des fonctionnaires. De même, plusieurs milliers de personnes à Madrid, en Espagne, ont récemment manifesté contre un prochain sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Contrairement aux manifestations de Black Lives Matter, qui ont reçu les encouragements de millions de personnes dans le monde, cette manifestation est un exemple d'un objectif beaucoup plus spécialisé qui ne bénéficie pas nécessairement d'un soutien aussi important. Ces activistes ont accusé l'OTAN, une alliance militaire qui regroupe des puissances mondiales telles que les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne, de menacer la paix mondiale en s'impliquant dans des conflits comme en Yougoslavie, en Irak, en Afghanistan et en Libye. Ces deux manifestations montrent comment les citoyens s'appuient sur la liberté de réunion pour participer au débat public et exprimer leur point de vue sur une question donnée.


Pourquoi la liberté de réunion est-elle importante ?

Avec d'autres principes fondamentaux de la démocratie libérale, comme la liberté d'expression, la liberté de réunion constitue un moyen pour les activistes d'exprimer leur soutien à une idée ou à un mouvement et de faire savoir aux décideurs qu'ils doivent prendre cette idée ou ce mouvement au sérieux. En outre, les événements publics de grande ampleur représentent un moyen unique pour les citoyennes de se rassembler et de reconnaître le soutien de chacun. La Brookings Institution, l'un des groupes de réflexion les plus renommés des États-Unis, a observé que ce type de manifestations peut servir de catalyseur à un changement social positif en augmentant la couverture médiatique, en faisant évoluer l'opinion publique et en influençant l'action législative sur des questions données.

Dans quelle mesure la liberté de réunion est limitée et pourquoi ?

Toutefois, cet outil puissant n'est pas sans limites, car de nombreux pays dans le monde imposent des restrictions à la liberté de réunion. Les citoyens ne peuvent pas toujours s'organiser librement pour exprimer leurs opinions. Certains gouvernements interdisent, par exemple, à la population de s'exprimer contre les institutions de l'État. Certains pays peuvent même limiter tous les rassemblements publics et répondre par la violence aux rassemblements. Si de nombreux pays respectent la liberté de réunion et autorisent les citoyennes à se rassembler, certains aspects du rassemblement ou de la manifestation sont généralement soumis à des restrictions. Par exemple, il peut être obligatoire d'enregistrer les rassemblements au préalable et ils peuvent être restreints en cas de problèmes de santé publique (comme le COVID-19). Certains symboles ou drapeaux peuvent être interdits (comme les références au nazisme en Allemagne), et des zones spécifiques peuvent être interdites aux manifestants. Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses raisons pour lesquelles un gouvernement peut choisir de restreindre un certain aspect de la liberté de réunion, ce qui peut être justifié ou non.


Quel degré de protection pour la liberté de réunion ?

La protection de cette liberté varie considérablement, même au sein d'unions multinationales comme l'OTAN et l'Union européenne. Dans l'Union européenne en particulier, qui se compose de 27 pays, les États membres peuvent interpréter la liberté de réunion de manière très différente. Bien que tous les États soient censés défendre les mêmes libertés, les pays de l'Est de l'UE, en particulier, ont peine à soutenir la liberté de réunion au niveau prévu par l'UE.

Les gouvernements qui souhaitent limiter les voix dissidentes peuvent tirer profit d'une situation pour restreindre les rassemblements, comme une crise de santé publique (COVID-19) ou prétendre que les manifestants enfreignent d'une manière ou d'une autre d'autres lois. En Roumanie, par exemple, la justice de l'UE a récemment conclu que le pays avait illégalement arrêté des manifestants pour rassemblement sans autorisation préalable et "hooliganisme". Les restrictions douteuses et la violence d'État à l'encontre des manifestants sont monnaie courante, y compris dans les démocraties libérales où la liberté de réunion est protégée.

Comment promouvoir la liberté de réunion pacifique ?

Pour que les citoyens puissent bénéficier au maximum de leur liberté de réunion, l'activisme doit rester pacifique. Les grands rassemblements voient souvent la participation de multiples groupes et organisations qui peuvent être en désaccord avec leurs opinions respectives. Le fait de collaborer avec les institutions de l'État lorsque cela est possible, comme les forces de l'ordre, pour assurer la sécurité publique, doit également être une priorité. En particulier dans les grandes villes, les forces de l'ordre peuvent promouvoir la liberté de réunion des personnes en régulant la circulation ou en s'assurant que les contre-manifestants restent pacifiques. Il est tout aussi important que les décideurs et les fonctionnaires expriment leur soutien aux assemblées populaires et garantissent au public que sa voix est entendue. Un gouvernement qui fait preuve de transparence quant aux effets des assemblées est plus susceptible de donner aux citoyens le sentiment que leur voix est entendue, augmentant ainsi les chances que leurs rassemblements restent pacifiques et constructifs.

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Crédits photos : Mélodie Descoubes/Unsplash