L'amicus curiae est devenu un instrument légal qui peut être utilisé en Roumanie par les ONG des droits de l'homme. APADOR-CH a brisé la glace en utilisant amicus curiae pour intervenir à deux reprises dans les débats...

Plusieurs fois dans le passé, les institutions internationales des droits de l'homme ont reproché à l'Italie le discours de haine de ses hommes politiques. Lunaria, 21 Luglio et Antigone, trois ONG italiennes...

Le projet est ambigu et peut influencer, non seulement les cartes téléphonique prépayées, mais aussi de nombreux d'autres domaines. Par exemple, tous les citoyens qui se connectent via WiFi gratuit devront être identifiés; tous les 10 millions d'utilisateurs de cartes prépayées pour téléphone mobile devront être inscrits, dans les 6 mois à compter de la date de l'adoption de la loi, sinon leur service sera désactivé; l’enregistrement de l'utilisateur se fait en termes peu clairs, par exemple, ni les informations des personnes qui auront accès aux bases de données ni la raison pour laquelle le code numérique personnel est nécessaire ne sont disponibles.

L'Institut de défense des droits de l’homme a été approché par une personne dont la détention provisoire a duré plus de trois mois. " Trois mois sans sommeil», se souvient cet homme à propos de ce qu’il a vécu pendant sa détention.

La Cour européenne des droits de l'homme a constaté des violations de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et l'article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé la directive sur la conservation des données. Fait intéressant, en 2013, la même Cour avait infligé à la Suède le paiement de 3 millions d'euros pour son retard dans la transposition de cette loi. À l'époque, la CJUE a jugé qu'un retard dans la transposition était susceptible d'avoir des conséquences sur des intérêts publics et privés.

Le lundi 7 avril, la Ligue héllenique des droits de l'homme a tenu une conférence de presse intitulée «Prisons: ni sécurité ni droits»

L'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la Loi sur l'église hongroise, a statué que le gouvernement hongrois a violé les droits de l'homme. Les églises requérantes ont été...

La mise en oeuvre de la nouvelle loi lituanienne sur les ONG doit être transparente La première loi de l'histoire lituanienne sur les ONG est entrée en vigueur le 1er avril. La loi donne plus de possibilités de...

Une série d'amendements de la loi visant à réformer le statut d'incapacité (actuellement incompatible avec la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées) est en attente de délibération au...