Technologies et droits

Le gouvernement polonais place les ONG sous surveillance

La Fondation d'Helsinki des droits de l'homme, ONG membre de Liberties, ainsi que le Comité d'Helsinki de Pologne, ont exprimé leurs grandes inquiétudes vis-à-vis de la surveillance exercée par le gouvernement polonais sur les ONG.

by Polish Helsinki Foundation for Human Rights
"La police ainsi que les autres services publics d'une démocratie doivent rester neutres d'un point de vue politique et ne doivent agir que dans le cadre de la loi et conformément à celle-ci. Il est inacceptable d'utiliser des fonctionnaires de police à des fins politiques. Tous les rapports faisant état de violations de la loi doivent faire l'objet d'enquêtes détaillées et les auteurs doivent être tenus juridiquement responsables et sanctionnés si les accusations sont confirmées", peut-on lire dans la déclaration commune des deux ONG, la Fondation d'Helsinki des droits de l'homme (FHDH) et le Comité d'Helsinki de Pologne (CHP).

La FHDH a également envoyé une lettre ouverte à la première ministre, Beata Szydło, afin d'exprimer son indignation quant aux activités menées contre des membres de l'opposition et des activistes.

Des opérations de grande échelle

Selon la presse, la surveillance était à la fois méthodique et planifiée. Contrairement aux explications officielles, celle-ci a été menée afin de recueillir des informations concernant les individus en question et non dans le but d'assurer leur sécurité.

Les forces de l'ordre ont employé un vaste ensemble de modes opératoires, dont des équipes de surveillance à pied et véhiculées, qui étaient également en mesure d'accéder au réseau municipal de vidéosurveillance et d'enregistrer des vidéos et des sons.

Ces équipes ont également fait usage de systèmes de reconnaissance faciale connectées à des bases de données publiques. En outre, l'article décrit un usage illimité de la mise sur écoute électronique des téléphones par la police, une mesure appliquée de manière quotidienne sur la base d'une autorisation préalable délivrée par un tribunal.

"Rappelons encore une fois que les activités susmentionnées portent gravement atteinte aux droits et libertés des individus, tels que le droit à la vie privée, la liberté d'expression et de réunion. Cet usage illégal de mesures de surveillance, menées principalement contre des membres de l'opposition et des activistes de la société civile, est tout à fait inacceptable. Dans le même temps, les rapports médiatiques sur cette situation ne nous donnent aucune raison de penser que l'usage de ces mesures était légitime", peut-on lire dans la lettre de la FHDH:

"Un effet dissuasif"

La FHDH a appelé la police à répondre aux récents rapports médiatiques, et à préciser l'étendue et le but des opérations de surveillance menées. L'ONG réclame également un examen judiciaire et administratif approfondi des mesures en question.

La FHDH a publié une première déclaration sur cette situation en juillet 2017, après avoir révélé les premières informations relatives à la surveillance de membres de l'opposition et d'activistes. L'ON a insisté sur le fait qu'une telle surveillance pourrait bien avoir un "effet dissuasif" sur la conduite de leurs activités publiques en entravant le processus démocratique, le développement de la société civile et sa capacité à superviser les activités des autorités.

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