Technologies et droits

​Restriction des droits de l'homme au nom de la sécurité

Rights International Spain a eu l'occasion de parler avec Frank LaRue, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d'opinion et d'expression.

par Rights International Spain

Rights International Espagne a parlé avec l'ancien rapporteur de l'ONU sur les questions de grande actualité en Europe: les restrictions au droit de se réunir pacifiquement et d'autres droits au nom de la sécurité; de nouvelles politiques dans la lutte contre le terrorisme; le droit à la vie privée et les effets politiques de l'Internet. Vous pouvez lire l'interview complète ici.

Réunion pacifique

«... C'est la façon dont les secteurs sociaux moins visibles - ceux qui ont le moins accès à la presse et/ou les autorités - peuvent manifester leur opposition aux politiques publiques ou de critiquer ceux qui les gouvernent. Il est impératif que les gouvernements conservent ce droit afin d'être en mesure d'établir un processus de dialogue avec la population. Seuls les gouvernements autoritaires restreignent le droit de réunion pacifique», dit LaRue. En ce qui concerne la situation de l'Espagne après l'adoption de la Loi sur la sécurité des citoyens et les réformes du Code pénal, l'ancien rapporteur dit: «Cela donne l'impression de l'intransigeance et le refus d'écouter la population», mettant l'Espagne au même niveau que les pays comme l'Egypte ou la Chine.

Restrictions au nom de la sécurité

LaRue a une opinion claire: «Il a été démontré que les mesures restrictives qui violent les droits ne sont pas efficaces dans la défense de la sécurité». À son avis, «les libertés ne doivent pas être limitées au nom de la sécurité - ce serait une contradiction dans les termes». L'expert affirme franchement: «Celui qui restreint les libertés civiles et les droits des citoyens est un dictateur». Les dictateurs «ne défendent pas la démocratie, mais plutôt leur propre pouvoir et leur exercice violent du pouvoir».

Lutte contre le terrorisme dans un contexte démocratique

Frank LaRue reconnaît que «le terrorisme existe et tout le monde a le droit de se protéger, d'ailleurs, l'État a l'obligation de protéger ses citoyens». Mais le contexte démocratique doit être respecté dans tous les cas: «Si il n'est pas, les terroristes ont gagné parce qu'ils ont imposé une forme non-démocratique de gouvernement». LaRue soutient que «si les droits civils sont compromises, la sécurité de l'Etat est affaibli."

La surveillance des communications

L'ancien rapporteur estime que «les mesures de surveillance deviennent arbitraires, des gens qui ont rien à voir avec le terrorisme sont sélectionnés». Comme il le souligne: «Quand un profil est créé dans le but de lutter contre le terrorisme, qu'est ce qui empêche les gouvernements d'utiliser les mêmes moyens pour enquêter sur leurs adversaires politiques? Quand un pouvoir illimité est accordé, il peut être exercé contre les opposants politiques ou les voix critiques».

Charlie Hebdo et les restrictions de la vie privée

LaRue a déclaré que l'attaque terroriste contre Charlie Hebdo «a changé la position de l'Europe sur la vie privée et la protection des données; depuis l'attaque, il y a eu une réaction de panique qui a entraînée une législation qui viole la vie privée» malgré le fait que ces droits ont été historiquement protégés sur le continent. Pour LaRue: «Nous ne devons pas permettre que la peur du terrorisme ou de violence limite nos droits». Les personnes doivent être protégés, conclut LaRue, mais d'une manière démocratique, en insistant sur les droits fondamentaux.

Vie privée et autres droits

«Un rapporteur spécial sur la vie privée aurait dû être mis en place il y a plusieurs années, parce que la vie privée est reconnu dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d'ailleurs il est essentiel afin de garantir l'exercice d'autres droits, comme la liberté d'expression et de religion, ainsi que la citoyenneté démocratique en général», explique LaRue. «Depuis la naissance de l'Internet et la création de nouvelles technologies de communication - et avec eux les formes de suivi de la population - la nécessité d'un tel rapporteur est devenue encore plus impérative».

Internet et ses effets politiques

«Internet est peut-être le saut technologique le plus important: de communication linéaire à la communication interactive. Cela nous sert comme une forme de communication, mais aussi comme une forme de connaissance [...] et, depuis le printemps arabe, nous avons vu une nouvelle dimension à l'Internet: la capacité des citoyens à l'auto-mobilisation jusqu’à le renversement des gouvernements». À son avis, ce pouvoir de demander et de fomenter la mobilisation citoyenne, ainsi que la puissance de l'Internet pour diffuser et attirer l'attention sur les violations des droits de l'homme, c’est ce qui motive les gouvernements pour tenter de le contrôler. «Mais aucun gouvernement ne devrait imaginer qu'il sera en mesure de le contrôler, cela est impossible».