Démocratie et justice

Liberté d’information : principales fonctions, importance, lois sur l’accès aux informations

La liberté d'information est reconnue par les Nations unies comme un droit fondamental qui oblige les États à partager les informations d'intérêt public. Elle améliore la transparence, la reddition de comptes et accroît l'engagement des citoyen·ne·s.

by Eleanor Brooks

La liberté d’information : définition

La liberté d'information se réfère au droit qu'ont les citoyens d'accéder aux informations d'intérêt public détenues par l'État. Elle est reconnue par les Nations unies comme un droit humain fondamental et est protégée par la constitution de nombreux pays.

Le droit d'accès à l'information comprend deux éléments. Le premier impose aux organismes publics l'obligation positive de publier des informations concernant leurs activités, leurs politiques et leurs budgets. Cela signifie que l'État doit adopter une approche proactive pour rendre les informations disponibles, afin qu'il soit plus facile pour les citoyens de comprendre le fonctionnement des organismes publics et d'évaluer la qualité de leurs actions.

Le second élément est réactif, obligeant les organismes publics à répondre aux demandes d'informations et de documents présentées par les membres du public sans exiger de motif. En théorie, toutes les informations pertinentes doivent être disponibles, mais des exceptions sont possibles si leur divulgation met en danger d'autres droits ou principes tels que la vie privée, la sécurité nationale ou les intérêts commerciaux. [Donate title={Nous soutenons la démocratie en vous tenant informés. Soutenez-nous!}].

Quel est la principale fonction de la liberté d’information ?

Le rôle des gouvernements est d'agir dans le meilleur intérêt de la population. Si nous voulons obliger les représentantes politiques à rendre des comptes, il nous faut avoir une connaissance claire et détaillée de leurs responsabilités, de leurs actions et du fonctionnement du système politique.

Cela est plus facile à dire qu'à faire. Les détails du fonctionnement de l'appareil d'État dépassent la plupart d'entre nous, qui observons les choses de l'extérieur. Nous pouvons sans doute expliquer vaguement le fonctionnement d'une démocratie moderne et représentative, mais dans la pratique, il s'agit d'un système alambiqué composé de nombreuses pièces mobiles. Avec d'innombrables ministères et organismes publics, chacun ayant ses propres règles, responsabilités et lois. Il est donc difficile pour le profane de comprendre les rouages internes de l'État.

En outre, la plupart d'entre nous menons des vies bien occupées et n'avons ni le temps ni l'envie de faire des recherches approfondies.

L'ignorance constitue un terrain idéal pour la corruption, la mauvaise gestion et la discrimination, et c'est exactement ce sur quoi misent les politiques et les entreprises dénuées de scrupules. L'information agit comme un antidote, car elle fait la lumière sur les actes répréhensibles et engendre une culture de la responsabilité. Par conséquent, l'accès à l'information est une condition préalable à une démocratie saine, car il permet au public d'être informé et engagé, et encourage un véritable engagement civique.

Le principe de la liberté d'information a été instauré dans le but de renforcer la transparence, garantir la responsabilité des gouvernements, améliorer la connaissance du public et avoir un effet dissuasif sur la mauvaise gestion et la corruption. Pour cette raison, les Nations unies affirment qu'il est essentiel de faire respecter l'état de droit.

Lorsque les responsables politiques sont tenus d'être transparents dans leurs actions, par exemple sur la manière dont ils dépensent les fonds publics, cela réduit la probabilité qu'ils abusent de leur pouvoir, tout en rendant leur fonction plus intègre. Cela favorise à son tour une plus grande confiance dans le gouvernement et contribue à créer une démocratie stable et résiliente.

Le droit à la liberté d'information repose sur le principe du "droit de savoir". Il est largement utilisé par les organismes de surveillance de la société civile tels que les journalistes, les organisations de la société civile et les universitaires pour contrôler et évaluer le comportement du gouvernement.

Du point de vue de la protection des données, il est essentiel que les citoyennes aient le droit de demander l'accès aux informations les concernant détenues par le gouvernement.

État de la liberté d’information dans le monde

Si l'accès à l'information n'est pas systématique dans le monde, la tendance vers une ouverture et une transparence accrues va dans le bon sens.

La Suède est considérée comme le pays ayant la plus ancienne législation relative à la liberté d'information au monde, avec sa loi sur la liberté de la presse adoptée en 1766. Cette loi a mis fin à la censure et créé le droit du public à accéder aux documents officiels des organismes publics suédois.

Depuis ces humbles débuts, le droit à l'accès à l'information dans le monde a connu de grandes avancées, en particulier au cours des 15 dernières années. Alors qu'en 1990, seuls 13 pays disposaient d'une législation sur le droit à l'information, ils sont aujourd'hui 118, couvrant près de 90 % de la population mondiale. Ces changements ne se reflètent pas seulement dans la législation, mais aussi dans l'évolution des mentalités vers une forme de démocratie plus ouverte et plus transparente. Grâce au droit légal d'accès à l'information, les citoyennes sont en mesure de faire valoir leurs droits et de s'assurer que les organismes publics servent leurs intérêts conformément à la loi.

Mais le chemin à parcourir est encore long. Le rapport de Liberties sur l'état de droit a démontré qu'un véritable engagement en faveur de la transparence fait toujours défaut en Europe, comme en attestent les attaques visant les voix critiques des médias et des organisations de la société civile et la faible transparence du système judiciaire. Le rapport de Liberties a notamment montré comment une attitude hostile envers les médias s'est soldée par des restrictions accrues de l'accès aux informations d'intérêt public. L'accès à des informations sensibles a été restreint dans plusieurs pays, y compris dans ceux dotés de démocraties fortes : Belgique, Irlande, Italie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie et Espagne. Cela rend le travail des militantes, des journalistes, des défenseurs des droits civils et des organismes de surveillance bien plus ardu.

Qu'est-ce qu'une loi sur la liberté d'information ?

Les lois sur la liberté d'information constituent la base juridique du droit à l'information sur laquelle le public peut s'appuyer pour accéder aux informations détenues par les autorités publiques.

Cette loi permet à un citoyenne de demander des documents spécifiques, par exemple une copie de tous les documents détenus dans un dossier portant son nom.

Comme expliqué plus haut, cette législation sur la liberté d'information comporte deux volets :

les organismes publics sont tenus de publier des informations sur leurs activités

les citoyennes ont le droit de demander des informations aux organismes publics.

Alors que la législation sur la liberté d'information relève du droit national (c'est-à-dire qu'elle est appliquée au niveau national) les citoyennes et les résidentes de l'Union européenne ont le droit d'accéder aux informations des institutions de l'UE en vertu de l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cela permet aux citoyennes d'obtenir des documents détenus par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, tels que des informations sur la législation, des documents officiels ou des comptes rendus de réunion.

Comment soumettre une demande d’accès aux informations ?

Les démarches à effectuer pour demander des informations en vertu de la loi sur la liberté d'information sont décrites dans la législation nationale concernée, mais elles suivent généralement une formule simple.

La personne ou l'organisation qui cherche à obtenir des informations doit soumettre la demande par écrit, en fournissant ses informations personnelles (nom et adresse de retour/courriel), et décrire précisément les informations qu'elle souhaite obtenir et sous quel format. En général, le droit ne s'étend qu'aux informations enregistrées, c'est-à-dire aux informations détenues sur des ordinateurs, dans des courriers électroniques, des documents imprimés ou manuscrits, ainsi que des images, des enregistrements vidéo et audio.

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