Une grande majorité de parlementaires ont refusé d'approuver tout simplement le projet de censure des publications de la Directive sur le Copyright sur le marché unique numérique, lors d'un vote en session plénière au Parlement européen. 318 députés ont rejeté cette directive (278 ont voté pour), ce qui va permettre de commencer les négociations avec les pays membres au Conseil de l'UE, en se basant sur la proposition de directive approuvée par la Commission juridique et du marché intérieur le 20 juin dernier.
Une décision très importante pour tous les internautes
La position du Parlement ne sera pas sujette à de possibles amendements et d'autres débats et ce jusqu'à la prochaine assemblée plénière de septembre 2018. Liberties se félicite de cette décision qui permet désormais d'amender l'Article 13 de la directive, qui, sous couvert de protection des droits d'auteur, va à l'encontre du principe de la liberté d'expression et à la protection des données personnelles : des valeurs fondamentales européennes.
À Liberties, nous luttons contre cette réforme liberticide depuis l'automne 2017. Nous avons mené une campagne d'emails à envoyer aux législateurs, qui aura été très efficace : 42000 citoyens engagés ont envoyé notre email aux eurodéputé.es!
Le vote de jeudi donne aux eurodéputés la chance d'intégrer dans leur proposition de directive les intérêts des internautes "normaux" et non pas uniquement les intérêts des grosses sociétés qui détiennent les droits d'auteur, tels que les maisons de disque et studios de cinéma.
"Nous avons désormais l'espoir de pouvoir convaincre les décisionnaires européens que les droits humains et les droits d'auteur peuvent être protégés conjointement. L'Europe doit trouver une meilleur solution pour protéger les droit d'auteur sans sacrifier les droits humains. Nous avons besoin de garanties qui puissent protéger la liberté d'expression et la vie privée tout en réglementant les droits d'auteurs. Nous nous félicitons du fait que les eurodéputé.es aient pris au sérieux les questions liées aux droits humains ", commente Eva Simon, responsable plaidoyer de Libertes, à la suite du vote en session plénière.
L'une des voix du Parlement les plus opposées à cette directive, l'eurodéputée Julia Reda, du Parti pirate, a tweeté, à la suite du vote : "Grande victoire : vos protestations ont marché! Le Parlement a renvoyé le Directive sur le Copyright à la case départ".
La suite des évènements
Après le vote en session plénière de cette semaine, le Parlement votera un nouveau mandat de négociation au plutôt le 10 septembre. Une fois le mandat approuvé, et seulement après son approbation, le Conseil et le Parlement entameront les négociations. Pour ces dernières, aucune limitation dans le temps n'est officiellement prévue, mais l'UE souhaiterait trouver un accord sur les directives avant les élections européennes de 2019.