Technologies et droits

​Les enfants tchèques luttent pour leurs droits

Les enfants en République tchèque n'ont pas de mécanisme pour une plainte efficace pour protéger leurs droits et le problème est plus grand encore dans les centres de soins institutionnels.

par The League of Human Rights
Czech children lack effective complaint mechanism to protect their rights. Photo: Ben Sutherland - Flickr/CC content

Un mécanisme efficace de suivi et de plainte pour les enfants tchèques n'existe toujours pas. Vingt-quatre ans après la ratification de la Convention des droits de l'enfant, la République tchèque ne remplit pas son obligation - assurer un mécanisme efficace de plainte et le mettre à leur disposition.

La situation est encore plus aiguë chez les enfants placés en institution. Les mécanismes actuels sont, selon les ONG, définies de façon inappropriée et par conséquent ne sont pas utilisés par les enfants eux-mêmes.

Selon les ONG, le statut juridique et la protection des enfants placés en institution doivent être renforcés, par exemple en mettant en place un médiateur pour les enfants. Peter Guran, membre du Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant, a souligné que la création d'un système de surveillance indépendant spécialisé et un organe d'appel pour les enfants est une obligation internationale de la République tchèque.

Un avocat de la Ligue tchèque des droits de l'homme a expliqué l'impact du système actuel qui ne permet pratiquement pas aux enfants de déposer une plainte:

"À première vue, il semble que le mécanisme de plaintes pour les enfants existe. Il est basé sur la présomption que les enfants vont se tourner vers les autorités compétentes. Cependant, cela est une idée fausse, en particulier chez les enfants placés en institution, en raison de leur âge, leur dépendance de l'institution ou un manque de confiance dans l'institution. En outre, la protection des enfants qui portent plainte n'est pas assurée. Même les outils pour résoudre les problèmes, disponibles par les mécanismes de surveillance et de contrôle, sont plutôt limités. Les mécanismes de plainte existants ne répondent tout simplement pas aux exigences clés, tels que l'accessibilité, l'abordabilité et l'efficacité".

Michal Dord de l'ONG Seconds After révèle des détails troublants au sujet des pratiques d'inspection par les organismes en charge de la surveillance des droits des enfants:

"Certains établissements n'ont plus reçu la visite d'une équipe d'inspection scolaire tchèque depuis 16 ans. La situation varie considérablement à travers le pays, mais la fréquence moyenne des visites est vraiment alarmante – elle tourne généralement autour de 10 à 13 ans. Vingt pour cent des établissements n'ont jamais eu un rapport émis par une inspection. Les visites actuelles sont plutôt formelles et elle ne sont pas orientées à la vérification des droits des enfants. En outre, les directeurs des autres établissements d'enseignement représentent un conflit d'intérêt parce qu'ils sont présents lors des visites d'inspection".

Les représentants des ONG ont convenu de la nécessité de renforcer le statut juridique et la protection des enfants placés en institution, notamment à travers la mise en place d'un médiateur pour les enfants.

Aucun représentant du ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports n'a assisté aux discussions constructives sur la surveillance des droits des enfants malgré les invitations à participer à ces débats.

"Jusqu'à présent, il nous semble que l'un des principaux obstacles à l'amélioration de la situation est le refus du ministère de l'Éducation à participer à la recherche d'une solution", a déclaré Kamila Holoubková de la Ligue tchèque des droits de l'homme.