En 2018, la mise en place du Code de pratique sur la désinformation marquait un tournant. C’était la première fois que l’industrie en ligne a accepté, sur une base volontaire, des normes d'autorégulation pour lutter contre la désinformation. Le Code vise à garantir un large éventail d'engagements, allant de la transparence dans la publicité politique à la fermeture de faux comptes, en passant par la démonétisation des diffuseurs de désinformation. Le code sera développé en un instrument de co-régulation, comme le prévoit la loi sur les services numériques.

Les signataires du Code de bonnes pratiques contre la désinformation, ainsi que des représentants de la Commission européenne, une équipe d’intermédiaires honnêtes et une agence de soutien, travaillent à la révision du Code afin de réduire davantage les risques de désinformation en ligne. Le code révisé prendra en compte les lignes directrices de la Commission européenne de 2021. Il servira de cadre de co-régulation aux côtés de la future directive sur les services numériques (DSA). Le 1er février, les parties responsables de la révision du code ont rencontré pour la première fois des organisations de la société civile et d'autres parties prenantes tierces pour discuter des projets de dispositions de la loi.

Toutefois, le processus de consultation semble inadéquat et ne laisse aucune place à des véritables contributions sur les inquiétudes portant sur les droits humains, tels que la liberté d'expression, les élections libres et équitables ou la liberté d’accès à l'information. C'est pourquoi un groupe d'ONG a décidé d'envoyer une lettre (voir ci-dessous) pour faire part de leur déception quant au processus de consultation et demander une participation réelle et significative des organisations de la société civile.

Télécharger la lettre conjointe de Algorithm Watch, Access Now, EDRi et Liberties.