Technologies et droits

​Les ONG demandent à l'ONU de nommer un rapporteur spécial de la vie privée

Une large coalition d'ONG du monde entier appelle, dans une lettre ouverte, le Conseil des droits de l'homme de nommer un rapporteur spécial sur la vie privée lors de la session qui est en cours.

by PILP

La section néerlandaise de la Commission internationale de Juristes, la Commission internationale de Juristes, le Conseil irlandais pour les libertés civiles, Liberty et l'Union hongroise des libertés civils se sont joint à des dizaines d'autres ONG du monde entier dans une lettre ouverte appelant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unis de nommer un rapporteur spécial sur la vie privée lors de sa session en cours.

L'Assemblée générale des Nations Unies, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme, les titulaires actuels des mandats des procédures spéciales et de nombreux États et organisations de la société civile ont reconnu le besoin pressant d'assurer un guidage continu, systématique et faisant autorité sur la portée et le contenu du droit à la vie privée consacré à l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. De manière significative, tous ont identifié la nécessité d'évaluer et de surveiller la mise en œuvre continue de ce droit. La fonction d'un mandat de rapporteur spécial permettrait de combler cette ancienne lacune.

Bien que l'initiative, dirigée par l'Allemagne et le Brésil, a ses origines dans les préoccupations au sujet de la surveillance en ligne et des télécommunications, l'appel demande la création d'une fonction de rapporteur spécial ayant pour mandat d'examiner tous les aspects du droit à la vie privée, dans tous les contextes, y compris les questions relatives aux pratiques du secteur privé.

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