À l'occasion de la journée internationale contre l'homophobie tenue le 17 mai dernier, IGLA a publié son onzième rapport sur l'homophobie d'État. Il consiste en une enquête sur les lois sur l'orientation sexuelle au niveau mondial, qui sont examinées sous différents aspects.

ILGA est une fédération internationale qui rassemble des membres d'organisations de 125 pays militant pour les droits des gays, lesbiens, bisexuels, transexuels et intersexes. L'enquête homophobie d'État constitue une ressource fondamentale pour les défenseurs des droits de l'homme, les organisations civiles, les médias, les agences des Nations unies et gouvernementales et pour les autres participants sensibles à la question de l'orientation sexuelle.

Les chiffres à retenir

Selon le rapport, on compte 119 États membres des Nations Unies où il n'existe aucune sanction pénale pour les actes sexuels entre personnes du même sexe (adultes consentants), mais 75 États sont catégorisés comme "États criminalisant" du fait de l'illégalité de ces actes, ou de régimes répressifs où les relations homosexuelles sont interdites.

Dans de tels États, les arrestations menées en vertu de ces lois sont très fréquentes. Au total, 103 pays dans le monde ont une loi sur l´âge légal de consentement aux actes sexuels.

L'information la plus troublante concerne la peine de mort, qui est toujours appliquée pour punir les actes sexuels entre personnes du même sexe dans des pays membres de l'ONU, principalement en Afrique et en Asie.

Il existe néanmoins de nombreux pays possédant des lois plus positives et protectrices. 70 États membres des Nations Unies ont des lois qui protègent la communauté LGBTI de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle sur le lieu de travail, et 13 États prévoient des provisions constitutionnelles qui spécifient l'orientation sexuelle dans leurs clauses de non-discrimination.

Quarante États ont promulgué une législation visant à combattre les crimes de haine et l'incitation à la haine. 22 États reconnaissent les mariages homosexuels et 24 États reconnaissent les unions civiles.

Le Colombie et le Portugal ont été les deniers pays à adopter des lois sur l'adoption conjointe, ce qui porte à 26 le nombre d'États prévoyant ce droit. On compte aussi 23 États qui autorisent l'adoption de l'enfant du conjoint.

Une situation alarmante en Italie

En Italie, les actes sexuels entre personnes du même sexe sont légaux, et se basent, depuis 1981, sur le même âge de consentement que les actes sexuels entre hétérosexuels. Le pays a interdit la discrimination au travail fondée sur l'orientation sexuelle dans une loi datant de 2003, mais il n'existe pas d'interdiction constitutionnelle de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Les crimes de haine motivés par l'orientation sexuelle ne sont pas considérés comme des circonstances aggravantes dans les affaires criminelles et l'incitation à la haine fondée sur l'orientation sexuelle n'est pas interdite en Italie.

Seuls 13 pays européens ont accepté les lois autorisant les mariages homosexuels, et l'Italie n'en fait pas partie. En mai de cette année, les unions civiles entre personnes du même sexe ont été reconnues pour la première fois, mais l'adoption par le beau-père n'est possible que dans certaines régions du pays, principalement à travers les jugements rendus par les tribunaux.

La situation chez les voisins européens

Les changements les plus spectaculaires ont eu lieu à Malte, le plus petit pays de l'UE, qui est en tête du classement par pays et de l'index Rainbow de ILGA-Europe, sur la situation des droits de l'homme pour les personnes LGBTI.

Avec un leadership sans précédent des hommes et femmes politiques maltais à ce sujet, Malte a adopté une législation innovante et des politiques publiques globales.

En Irlande, une majorité écrasante a voté pour l'égalité d'accès au mariage.

La reconnaissance accrue des droits de l'homme des transexuels et intersexes constitue l'une des avancées les plus importantes de l'année 2015. Les institutions européennes et nationales en ont appris davantage sur la situation des personnes intersexes et ont pris des mesures pour protéger leurs droits.

La détérioration de l'environnement de la société civile représente l'une des tendances actuelles les plus préoccupantes. Dans plusieurs pays, les ONGs, dont des groupes LGBT, font face à des restrictions, les barrières légales et administratives compliquant leur survie, et les gouvernements ayant de plus en plus tendance à ignorer la société civile dans le processus décisionnel.

De sérieux changements sont nécessaires à l'échelle mondiale

Il est nécessaire de prendre des mesures législatives et politiques pour les individus appartenant à la communauté LGBTI. Un leadership politique actif, au sein des parlements nationaux et des institutions européennes, est essentiel en vue d'améliorer la situation.

Le soutien du public aux droits de l'homme des personnes LGBT est croissant, mais des lois doivent être adoptées sur la scène politique, afin d'amorcer des changements permanents. En outre, ces lois doivent avoir une utilité pratique.

Il est aussi essentiel que les gouvernements se concentrent aussi sur les besoins des personnes LGBTI plus âgées, des femmes LGBTI, des personnes noires, des LGBTI pratiquant une religion et de ceux issus d'un environnement socio-économique mixte, une condition essentielle pour atteindre des changements profonds et efficaces.