Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que les pays-membres devraient veiller à offrir un niveau de vie digne aux demandeurs d'asile. La Cour a accordé une attention particulière à l'obligation d'assurer l'unité de la famille. Cette règle s'applique également dans une situation où un état ne fait pas ou ne peut pas fournir une aide en nature et décide d'accorder une aide financière. La surcharge du système de réception, même si c’est un obstacle pratique, ne justifient pas le refus de l'aide. Dans le cas Saciri, la Cour s'est fondée, notamment, sur les dispositions de la Charte des droits fondamentaux.

Une décision de la Cour européenne de justice a conclu que les hyper-liens vers des contenus protégés sont légaux tant que la source est librement accessible. Dans ce cas particulier, les journalistes suédois ont pris...

Drugreporter du HCLU lance une campagne vidéo pour démystifier l'offensive de l'Organe international de contrôle des stupéfiants contre les initiatives de réforme de la politique sur la drogue.

Les priorités du programme de cinq ans de Stockholm pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice du Conseil européen, prendront fin cette année, ce qui nécessitera de fixer de nouveaux objectifs sur les trois...

Chaque pays membre mène des débats sur la nécessité de payer des droits d'auteur à une société de gestion collective agissant pour le compte des auteurs. Chaque fournisseur de services ou le fabricant qui souhaite diffuser de la musique à ses employés ou client doit payer la taxe. Cela soulève des inquiétudes quant au droit à accéder à la culture et à l'éducation.

Les autorités belges ont refusé d'accorder à M. A. Diakite, citoyen de Guinée, le statut de réfugié. En plus, cet étranger n'a pas reçu la protection subsidiaire accordée aux personnes n'ayant pas le statut de réfugié mais qui, en rentrant dans leur pays d'origine, s'exposent à des menaces graves.