L'Irlande a conclu son quatrième examen devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU au cours duquel les représentants du gouvernement ont été réprimandés pour violations des droits, y compris le le droit à l'avortement et pratiques discriminatoires.
Le 30 juillet 2014 le Tribunal constitutionnel de la Pologne entendra les arguments oraux dans une affaire impliquant la révision constitutionnelle de certains pouvoirs des services secrets du pays et les organismes...
La détention, avant le procès, d'un homme a violé ses droits et causé des dommages pour lui et son entreprise. L'affaire a duré 20 ans. Elle a été jugée par un tribunal régional polonais et par la CEDH.
Le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire a demandé au gouvernement italien de prendre des mesures extraordinaires et alternatives à la détention, de mettre fin au recours abusif de l'incarcération et de protéger les droits des migrants.
Iulia Motoc, la juge roumaine à la CEDH, dit que 60-70% des affaires roumaines à la Cour concernent les conditions de détention. Suivent les affaires liées à des arrestations préventives injustifiées.
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Changements doivent être apportés à la Constitution si le pays veut adhérer aux décisions de la CEDH et du Comité de l'ONU pour les droits de l'homme dans une affaire d'interdiction permanente de poser une candidature politique pour un ancien président.
Depuis le 1er janvier, les prestations d’avocats sont soumises à la TVA de 21%. La Cour constitutionnelle examine aujourd’hui le recours contre cette mesure adoptée l’année dernière, dont peu de citoyens ont connaissance et sans doute moins encore se sont
La réforme de la compétence des tribunaux espagnols a fermé la porte de la justice aux victimes des crimes les plus graves. Les victimes de la dictature de Franco ne peuvent pas chercher la justice dans leur propre pays ou ailleurs.
La documentariste irlandaise Niamh Heery a reçu le Grand prix 2014 de Human Rights Film du Conseil irlandais pour les libertés civiles (CILC) pour son film "Harmanli: pris au piège à la marge de la liberté."
L'Institut national des statistiques (Istat) de l'Italie a révélé que plus de six millions de personnes vivent dans la pauvreté dans le pays, ce qui représente une augmentation de 1,2 million par rapport au chiffre de...
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