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Liberties a lu les amendements déposés concernant la Directive de l'UE sur le Copyright. L'amendement qui semble recueillir le plus de soutien de la part des eurodéputé.es est aussi celui qui représente la plus grande menace pour nos droits fondamentaux.
Plusieurs années de négociations viennent de prendre fin, tandis que les institutions de l'UE sont enfin tombées d'accord concernant la nouvelle réglementation sur le copyright.
Un article rédigé par des experts en droits d'auteur appelle les législateurs européens à mettre en place des garanties en vue d'assurer que l'application de la Directive de l'UE sur le Copyright ne restreigne pas indûment les droits des usager.e.s.
La Commission européenne souhaite grandement moderniser la loi sur le copyright, mais un point clef de cette réforme représente une grave menace pour notre liberté d'expression.
La Commission avait promis de publier ses lignes directrices pour la fin du mois de mars. Mais quatre mois plus tard, toujours rien. Malgré cela, les pays membres de l'UE ont entamé les processus d'harmonisation de la Directive sur le copyright.
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Les eurodéputé.es du Parlement européen ont rejeté la Directive sur le Copyright et le filtrage des publications qu'elle prévoyait, laissant à la CE jusqu'à septembre pour trouver une solution à même de protéger la liberté d'expression.
Voici une lettre ouverte signée par Liberties et plus de 40 autres organisations des droits humains et droits numériques, appellant à leur inclusion dans le processus de mise en place et transposition de la Directive européenne sur le Copyright.
Après que la moitié des pays de l'UE ont accepté le texte de compromis de la présidence roumaine concernant le projet de directive sur le Copyright, les discussions semblent être à l'arrêt depuis mi-janvier, et la menace de censure plane toujours.
Une lettre ouverte signée par des organisations du secteur créatif appelle à la suspension des discussions sur l'Article 13 et a développement d'une meilleur solution.
La Commission européenne a organisé un dialogue réunissant les parties prenantes afin de discuter des meilleures pratiques pour la coopération entre les services de partage de contenu en ligne et les titulaires de droits. Liberties a pris part au débat.
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