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Les lignes directrices sur le copyright ont mis en place un nouveau régime controversé qui ne contient pas de garde-fous adéquats.
Les filtres de téléchargement, ça vous rappelle quelque chose ? Vous souvenez-vous du débat sur la Directive de l'UE sur le Copyright, qui prévoyait des filtres obligatoires pour protéger les oeuvres des titulaires de droits? Ils sont de retour.
La Commission avait promis de publier ses lignes directrices pour la fin du mois de mars. Mais quatre mois plus tard, toujours rien. Malgré cela, les pays membres de l'UE ont entamé les processus d'harmonisation de la Directive sur le copyright.
Liberties a soumis son opinion sur les garanties fondamentales et principes à respecter dans l'application de la Directive sur le Copyright de l'UE, afin de protéger la liberté d'expression et la vie privée des usagers.
La Commission européenne a consenti à la requête de Liberties, qui lui demandait une plus grande transparence, et a accepté de partager le projet de lignes directrices sur l'application de la Directive sur les droits d'auteur.
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La Commission européenne devrait être pleinement transparente à l'heure où elle élabore des lignes directrices pour l'application de la nouvelle directive sur le Copyright de l'UE, qui devrait inclure des garde-fous pour les droits fondamentaux.
Un article rédigé par des experts en droits d'auteur appelle les législateurs européens à mettre en place des garanties en vue d'assurer que l'application de la Directive de l'UE sur le Copyright ne restreigne pas indûment les droits des usager.e.s.
La Commission européenne a organisé un dialogue réunissant les parties prenantes afin de discuter des meilleures pratiques pour la coopération entre les services de partage de contenu en ligne et les titulaires de droits. Liberties a pris part au débat.
Voici une lettre ouverte signée par Liberties et plus de 40 autres organisations des droits humains et droits numériques, appellant à leur inclusion dans le processus de mise en place et transposition de la Directive européenne sur le Copyright.
Le Parlement européen a adopté une nouvelle réglementation sur les droits d'auteur, promettant de donner une juste rémunération aux créateurs de contenus. Mais un article controversé de la législation menace directement notre liberté d'expression.
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