#Vote4Values : tout ce que vous devez savoir sur le Parlement européen et les groupes politiques qui le composent

Voici pourquoi les décisions du Parlement européen influencent votre quotidien, et pourquoi vous devriez faire entendre votre voix et voter pour celles et ceux qui vous représenteront le mieux et serons le mieux à même de défendre la démocratie.

Pourquoi le Parlement européen joue un rôle très important ?

Le Parlement européen ne fonctionne pas de la même façon que vos parlements ou assemblées au niveau national. Au niveau européen, les types de pouvoirs qui sont généralement partagés entre un parlement et le gouvernement au niveau national sont ici répartis dans les trois institutions européennes que sont le Conseil, la Commission et le Parlement européen.

La Commission est responsable des propositions de nouvelles lois et politiques. Bien que les gouvernement puissent faire des propositions de nouvelles lois, ce rôle revient presque toujours à la Commission. La Commission est aussi responsable de l'application des lois existantes. Par exemple, si un pays porte atteinte aux loi de l'UE, la Commission peut poursuivre le pays en justice. La Commission a un président et 26 commissaires sous ses ordres, qui sont tou.t.e.s responsables d'une thématique en particulier. Le président de la Commission et les commissaires ont beaucoup d'influence sur le type de lois et de politiques qui sont adoptées, et sur le degré d' "agressivité" avec laquelle la Commission poursuit un pays qui ne respecte pas les règles.

Le Conseil est composé des ministres de chaque gouvernement national. Quand la Commission met sur la table une proposition de législation ou politique, c'est au Conseil et au Parlement de renégocier et apporter d'éventuels changements aux textes. Il existe certains domaines pour lesquels le Parlement a un rôle réduit d'un point de vue décisionnel, comme celui des affaires étrangères, duquel le Conseil est responsable. Mais pour la plupart des thématiques, le Parlement européen a autant de pouvoir que le Conseil pour changer les lois et les politiques proposées par la Commission, et même de les faire échouer. Le Parlement européen a également un mot à dire sur le budget de l'UE.

Le Parlement européen ne joue pas un simple rôle de législateur. Il est également très important parce qu'il a une influence sur les nominations au sein de la Commission, dont celle de son président. Techniquement parlant, ce sont les gouvernement nationaux au sein du Conseil qui nomment le président de la Commission. Mais depuis les dernières élections de 2014, a été mis en place un accord informel selon lequel chaque groupe politique du Parlement choisit son propre candidat pour la présidence de la Commission. Il s'agit du processus baptisé spitzenkandidat (plus d'informations sur ce sujet ici). L'idée est que le Conseil nommera au poste de Président de la Commission le candidat du groupe politique qui a le plus grand nombre de sièges après les élections européennes.

Comment fonctionnent les groupes politiques du Parlement européen et en quoi sont-ils différentes des partis au niveau national

Bien que les élections de mai soient des élections européennes, l'ensemble ou presque des partis politiques qui concourent sont des partis nationaux. Après les élections, les eurodéputés ou membres du Parlement européen se répartissent en plusieurs groupes politiques au sein du Parlement. Ces groupes politiques marchent un peu de la même façon que les partis politiques nationaux dans les parlements ou assemblées des pays membres dans lesquels les eurodéputés sont censés avoir des idéaux similaires et travailler et voter ensemble. Mais contrairement à ce qui est en vigueur dans les parlements nationaux, les eurodéputés ne sont pas tenus de voter dans le même sens que le groupe politique.

Au sein de l'actuel Parlement européen, nous comptons huit groupes politiques différents, occupant différentes positions sur le spectre politique, de l'extrême gauche à l'extrême droite. Les eurodéputés se répartissent dans des groupes politiques en fonction de leurs préférences politiques et plutôt que de leur nationalité. Les chiffres que nous donnons ci-dessous reflètent la situation du Parlement au début du mois de février de cette année.

Par exemple, les eurodéputé.e.s appartenant aux partis nationaux de centre droit, tel que le PP en Espagne (Partido Popular) ou les Chrétiens démocrates en Allemagne, tendent à occuper des sièges au sein du Parti populaire européen (groupe PPE), groupe politique de centre droit du Parlement. Le PPE est actuellement le parti comptant le plus grand nombre de sièges au Parlement européen, avec 217 parlementaires. De la même façon, les eurodéputé.e.s appartenant à des partis politiques de centre gauche comme le Partito Democratico italien ou le Partido Socialista portugais, siègent au sein de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D). Il s'agit actuellement du deuxième plus gros groupe (en termes de sièges) du Parlement européen, avec 186 parlementaires. Ces deux groupes politiques devraient en principe perdre des sièges lors des prochaines élections.

Les six autres groupes politiques du Parlement :

Le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (European Conservatives and Reformists Group, ECR).

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{{#hidden-1}}Ce groupe est composé de partis de centre droit, d'extrême droite et d'eurosceptiques, et inclut notamment le Parti des conservateurs du Royaume-Uni et le parti polonais de Droit et Justice. Ce groupe comprend 75 sièges au sein de l'actuel Parlement. {{/hidden-1}

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE)

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Ce group comprend des partis centristes qui tendent à être à la fois socialistes et libéraux d'un point de vue économique et qui sont favorables à intégration européenne plus large. Ce groupe comprend les partis D66 (Pays-Bas) ou encore Suomen Keskusta (Finlande). Actuellement, ce groupe occupe 68 sièges au sein du Parlement européen.

Le groupe de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (Confederal Group of the United Left-Nordic Green Left, GUE-NGL)

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Ce groupe comprend des partis nationaux qui sont d'extrême gauche politiquement parant, avec notamment les partis Syriza (Grèce) et Sinn Féin (Irlande). Ce groupe comprend 52 sièges au sein du Parlement.

Le groupe des Verts/Alliance Libre Européenne (Group of the Greens/European Free Alliance, Greens-EFA)

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Ce groupe est composé de partis écologistes nationaux ainsi que de partis représentant des intérêts régionaux, tels que ceux de l'Écosse ou de la Catalogne. Ce groupe comprend également 52 sièges au sein du Parlement actuel.

Le groupe Europe de la liberté et de la démocratie Europe of Freedom and Direct Democracy Group (EFDD)

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Ce groupe comprend des partis nationaux qui tendent à être euroscpetiques et qui sont souvent d'extrême droite, notamment le Mouvement 5 Étoiles en Italie, le UKIP au Royaume-Uni ou encore L'Alternative pour l'Allemagne (Alternative für Deutschland, Afd). Ce groupe occupe actuellement 41 sièges. Il n'existera plus après les élections. Le Mouvement 5 étoiles tente de créer un nouveau groupe politique pour le remplacer.

Le groupe de L'Europe des nations et des libertés (Europe of Nations and Freedom, ENF)

{{#open-6}}En savoir plus{/open-6}}

{{#hidden-6}}Ce groupe comprend des partis d'extrême droite, tels que le Rassemblement national (France) ou le FPÖ (Autriche). Il occupe 37 sièges à l'heure actuelle. Ce groupe n'existera plus après les élections et sera remplacer par le groupe EAPN (voir ci-dessous). {{/hidden-6}}

Le parti italien Lega, de Matteo Salvini, qui faisait partie de l'ENF, souhaite à présent former un nouveau groupe politique : l'Alliance européenne des peuples et des nations (European Alliance of Peoples and Nations, EAPN).

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Le groupe EAPN remplace de manière effective le groupe ENF. Tous les partis membres du groupe ENF devraient rejoindre l'EAPN, aux côtés de certains membres du groupe EFDD et peut-être de certains partis membres du groupe ECR.

Certains parlementaires et partis européens qui n'appartiennent à aucun groupe politique

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Certains parlementaires européens n'appartiennent à aucun groupe politique. Il s'agit des "non inscrits", qui sont actuellement au nombre de 23. Une fois que le Royaume-Uni sortira de l'UE, le nombre total d'eurodéputé.e.s qui siègent au Parlement européen passera de 751 à 705. Bien qu'il y ait 73 eurodéputé.e.s britanniques, certains de leurs sièges ont été donnés à d'autres pays membres afin de tenir compte de la croissance démographique de ces derniers.

Si vous souhaitez savoir dans quel groupe du Parlement un parti politique de votre pays siège, alors suivez ce lien. Vous pouvez chercher des partis nationaux à travers toute l'UE et ou entre le nom d'un parti, et ce site vous renseignera sur le groupe politique auquel ce parti appartient au sein du Parlement européen.

Comment les groupes politiques du Parlement sont-ils formés ?

Les groupes politiques du Parlement européen peuvent changer, surtout lors des périodes électorales. Parfois, les eurodéputé.e.s passent d'un groupe à l'autre, et parfois, de nouveaux groupes se forment.

Par exemple, le groupe de l'Europe de nations et des libertés (ENF) n'a été créé qu'en 2015. Et les groupes politiques peuvent perdre ou gagner des sièges en dehors des périodes électorales. Par exemple, d'après des sondages et en partant du principe que les mêmes partis nationaux continuent de garder leur place au sein de ces groupes, il est probable que les deux groupes les plus représentés au centre droit et centre gauche (respectivement, le PPE et S&D) perdent des sièges.

Conformément aux règles internes du Parlement européen, il faut, pour former un groupe politique au sein du Parlement, un minimum de 25 eurodéputé.e.s provenant d'au moins sept pays européens qui s'inscrivent dans ce groupe. Lorsque les eurodéputé.e.s forment un groupe, ils accèdent à certains privilèges, tels qu'un temps de parole supplémentaire, un budget couvrant le soutien administratif et le droit de mener des négociations sur la législation.

Il est possible que les élections de 2019 bouleversent véritablement certains groupes politiques. Par exemple, si le Royaume-Uni quitte l'UE avant les élections, il n'y aura plus d'eurodéputé.e.s britanniques. Ils.elles sont actuellement au nombre de 73. Leur départ aura un impact conséquent sur le groupe ECR, qui comprend 75 parlementaires (à la date du 4 février 2019) et perdra 20 parlementaires britanniques du Parti conservateur et un parlementaire du Ulster Unionist Party irlandais. Il est possible d'imaginer, par exemple, qu'en vue de compenser ces pertes, le groupe ECR essaie d'invite d'autres partis aux idées similaires (d'extrême droite et eurosceptiques) qui siègent actuellement au sein d'autres groupes du Parlement à les rejoindre ou à former un nouveau groupe, plus puissant. Si cela venait à se produire, non seulement le groupe des conservateurs se verrait renforcé, mais cela affaiblirait également les trois autres grands groupes du Parlement, à savoir le PPE, S&D et l'ALDE.

Malgré ces changements important, nous estimons qu'il n'y aura pas plus de 30% d'eurodéputés qui appartiennent aux partis opposés aux valeurs fondamentales. Cela signifie qu'il y aura encore une large majorité de parlementaires europeén.n.e.s qui pourraient s'unir pour protéger l'état de droit, la démocratie pluraliste et les droits fondamentaux. Rendez-vous sur notre outil de veille #Vote4Values afin de voir quelles sont les possibles coalitions que les eurodéputé.e.s qui défendent les valeurs fondamentales de l'UE pourraient former en vue de protéger ces dernières.

Pour aller plus loin :

Le fonctionnement et les actions du Parlement européen et pourquoi il joue un rôle si important. À lire ici.

Ce que nous entendons par « antivaleurs » et d’où proviennent nos données. Notre méthodologie, c’est par ici.

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