Certains partenaires en demandent trop : certains gouvernement aussi...

"On veut juste que les organisations de la société civile fonctionnent de la manière la plus transparente possible" : c'est l'argument préféré de certains gouvernements à l'heure de mettre en place des mesures visant les ONG. Un joli mensonge.

Il y a quelques semaines de ça, j'ai publié ma toute première vidéo de campagne, qui traitait de la façon dont le gouvernement roumain voulait réduire au silence certains groupes de la société civile. En réaction, on a eu la dose habituelle de discours de haine et trolls. Mais ce n'est pas tout : des sympathisants sincèrement perplexes se sont également manifestés.

"Le gouvernement veut juste que vous soyez transparents, c'est trop vous demandez?", ont commenté certains internautes éhontés. "C'est certainement ne pas trop demander à des groupes qui participent à la vie publique d'être clairs et transparents sur leurs activités et leur identité".

"Je veux simplement savoir ce que tu fais. C'est trop demander? On est en couple, bon sang de bonsoir!" : telle fut la réaction du petit ami de l'amie d'un ami d'une connaissance (évidemment, pas le genre d'histoire qui pourrait m'arriver à moi) quand sa copine lui fit remarquer qu'appeler quatre fois d'affilée à son bureau, c'était un peu exagéré... Et qu'il n'avait pas non plus à fouiller dans les appels reçus et émis de son téléphone, ni dans sa boîte mail...

Bon, il est certain qu'un certain niveau de transparence est requis, et ce n'est pas trop demander à son partenaire comme à une ONG. Mais un « certain niveau » de transparence ne veut pas dire que tout doit être communiqué tout le temps. Demander à son partenaire de dire ce qu’il va faire un certain soir pour avoir une idée générale, c’est une chose. Attendre d’elle ou de lui de rapporter toutes les conversations qu’il ou elle a eu au cours de sa soirée avec ses amis, en est une autre. De la même façon, demander à une ONG d’être clair sur ses activités est une chose et lui demander de produire des informations à une échelle industrielle en est une autre.

Pensez simplement à nos vies quotidiennes. La plupart d’entre nous déteste remplir ses déclarations d’impôts. Mais on le fait quand même ou engageons une personne qui le fait pour nous. Et nous comprenons bien que le fait que ce processus soit légèrement cher, en temps et en argent, ne veut pas dire qu’il n’est pas légitime pour l’État d’exiger que l’on déclare nos impôts. Mais encore une fois, le qualificatif a son importance. Légèrement » cher s’entend, mais pas « exagérément » cher.

Imaginons que vous ayez besoin de remplir une déclaration très très longue et difficile deux fois l’an. Vous auriez sans doute le sensation que quelque chose cloche si vous deviez passer deux weekends entiers devant l’ordinateur et à rassembler toutes vos factures. Quand l’État impose de tels poids bureaucratiques (qui se paient en temps et en argent), il doit avoir une bonne raison de le faire. L’État n’a pas de bonne raison de vous obliger à remplir une déclaration d’impôts extrêmement détaillée deux fois par an. Il faut bien déclarer ses revenus au moins une fois, et cela suffit dans la plupart des pays. Si votre gouvernement, tout d’un coup et sans raison, décide de vous faire déclarer deux fois, vous pouvez légitimement penser que ce dernier est soit incompétent soit malintentionné.

Alors, quand on apprend que le gouvernement roumain exige maintenant des ONG de soumettre des rapports financiers deux fois par an, alors qu’ils leur était demandé de n’en envoyer qu’un seul par an, au même titre que les petites et moyennes entreprises, comment peut-on interpréter cela ? Incompétence ou mauvaises intentions ? On se dit que le gouvernement a de mauvaises intentions…

Contrairement à ce qu’affirment les partisans du gouvernement, l’exigence de transparence n’est pas la raison qui a amené le gouvernement à mettre en place cette loi. La transparence est déjà assurée à travers les rapports annuels. Non, nous avons de bonnes raisons de penser que le gouvernement souhaite inonder les ONG de taches bureaucratiques lourdes, pour que celles-ci dépensent beaucoup de ressources en vue de les remplir, et disposent donc de moins de ressources pour mener leurs véritables missions : défendre la population des abus de pouvoir, critiquer les mauvaises politiques, construire la démocratie, défendre les minorités, etc. Pour une organisation qui travaille de manière bénévole, avoir à remplir deux rapports par an représente une charge démocratique supplémentaire énorme. Une fardeau à même de mettre en danger sa propre existence et son fonctionnement. Totalement injustifié.

Les lois sur la transparence sont très à la mode en ce moment et prennent plusieurs formes. Certains gouvernements veulent que les ONG déclarent les noms de leurs donateurs, d’autres, les noms des personnes que les ONG aident, et d’autres encore, veulent que les ONG se déclarent en tant qu’ « agents étrangers » lorsqu’ils acceptent de fonds en provenance de l’étranger. Ces mesures sont loin d’être anodines et innocentes. Leur but est de réduire au silence les ONG, de faire taire les critiques et d’entraver la démocratie. Je préparerai un autre article de blog sur ce type de mesures plus tard. Maintenant, il faut que j’appelle mon petit-ami.

Ps : Pensez à envoyer notre email pré-rempli à la Commission européenne pour leur demander de créer un Fonds destiné à soutenir les ONG qui travaillent dans les pays de l’UE pour défendre la démocratie et l’État de droit face aux régimes autoritaires.