La sécurité à travers les droits de l'homme : le nouveau rapport de Liberties

Liberties publie aujourd'hui son nouveau rapport "La sécurité à travers les droits de l'homme". Le rapport conclut que deux mesures anti-terrorisme, trop communément utilisées, portent atteinte à la démocratie, en plus d'être contre-productives.

Les gouvernements ne peuvent assurer une sécurité durable qu'en imposant des obligations relatives aux droits de l'homme. Cela signifie qu'il faut utiliser des mesures sécuritaires vraiment effectives et qu'il faut s'attaquer aux racines du problème de la radicalisation, au lieu de se concentrer sur les symptômes.

Télécharger le rapport complet ici ou le résumé ici.

La surveillance de masse et le profilage ethnique (ou contrôle au faciès) sont des techniques utilisées dans de nombreux pays de l'UE. Bien qu'elles semblent intéressantes, en surface, ces pratiques sont susceptibles, dans la pratique, de menacer la sécurité publique.

Principales conclusions :

- La surveillance de masse tue la démocratie, car celle-ci ne peut fonctionner sans le respect de la vie privée. Plus de cinquante années de recherche prouvent combien les êtres humains se conforment aux opinions et règles de la majorité quand ils ou elles sont dans l'espace public ou pensent être observées. La vie privée nous donne la liberté de créer, penser, débattre et partager des informations et des idées sans craindre d'être jugés. Cela permet aux sociétés d'évoluer et progresser en changeant les règles et concepts avec lesquels nous vivons, par exemple, en protégeant l'environnement ou l'économie de partage. La vie privée permet également aux journalistes, activistes et élus de placer nos leaders devant leurs responsabilités, car ces personnes dépendent souvent de sources d'informations qui risquent de plus pouvoir dire ce qu'ils ont à dire s'ils peuvent être identifiés et sanctionnés.

- La population générale tend désormais à voir internet comme un espace "public" où il est impossible de faire respecter sa vie privée. Des études récents menées sur l'utilisation d'internet confirme que une grande part de journalistes se censurent eux-mêmes ou elles-mêmes, et qu'une part du public ne se sent plus libre d'utiliser internet pour lire ou communiquer à propos de questions susceptibles de provoquer un désaccord. La surveillance de masse représente un obstacle au bon fonctionnement de la démocratie. Bien que le prix à payer soit très élevé pour la société, la surveillance de masse n'est même pas parvenu à offrir quelque chose en retour. Toutes les données disponibles montrent qu'elle n'a jamais permis de prévenir les attentats terroristes ou d'identifier les assaillants.

Dans la plupart des attaques terroristes rapportées, les assaillants étaient soit déjà connus des services de sécurité ou avaient déjà été en contact avec les autorités en raison d'activités criminelles ou de problèmes de santé mentale. Lorsque les services de sécurité ne sont parvenus à empêcher une attaque, cela est souvent dû au fait qu'ils ne disposent des ressources permettant de garder l'auteur des attaques sous surveillance ou parce que les informations provenant d'autres organes gouvernementaux ou étrangers ont été ignorées.

- Les sources d'informations et renseignements les plus utiles dans la lutte contre le terrorisme tendent à être les communautés, les familles et connaissances des auteurs. Le public reste la source la plus importance d'informations pour les services de renseignements et sécurité. Les opérations de filtrage de grande envergure menées aux USA, en France et en Allemagne, n'ont permis de poursuivre personne pour des crimes terroristes. Les études sur l'utilisation du profilage ethnique pour les infractions criminelles montrent que moins de délinquants ou criminels sont arrêtés avec cette pratique.

- Le profilage ethnique (ou contrôle au faciès) rend le public plus vulnérable : il crée un "angle mort" pour les services de sécurité car les organisations terroristes recrutent au sein de différents groupes ethniques, y compris parmi des blancs.ches converti.es. Les extrémistes violents proviennent d'un large éventail de nationalités et groupes ethniques. Le profilage ethnique crée également un certain ressentiment parmi les membres innocents des communautés visées. Cela se traduit aussi par le fait que ces communautés sont moins susceptibles de vouloir donner des informations à la police. Être contrôlé en raison de son faciès ou appartenance à une groupe ethnique crée également un sentiment de marginalisation et de discrimination chez les victimes de ces méthodes, ce qui va dans le sens des causes profondes de la radicalisation.

- Les gouvernements luttant contre la radicalisation et son passage à l'extrémisme violent se sont concentrés sur les toutes dernières étapes du processus de radicalisation. Les gouvernements ont décidé d'ignorer les causes profondes, telles que l'inégalité sociale et économique et la discrimination dans le pays de résidence et leur collaboration dans la violation des droits de l'homme avec des régimes répressifs à l'étranger.

    Le rapport recommande aux gouvernements de :

    1. Donner aux services de sécurité de plus grands moyens en vue de mener une surveillance ciblée, tout en s'assurant que des contrôles parlementaires et judiciaires soient mis en place afin d'éviter tout abus;
    2. Renforcer ou mettre en place des polices de proximité grâce auxquelles les forces de police et les communautés développent des relations de confiance mutuelle. Le public serait sans doute plus enclin à transmettre des informations à la police, et la police ne devrait pas recruter des informateurs, conformément à cette politique. Cette dernière se fonde sur la construction d'un respect mutuel entre la police et les communautés qu'elle sert. Elle devrait être généralement appliquée a toutes les communautés et ne pas être réservée à des minorités spécifiques ciblées.
    3. Les services de sécurité ne devraient utiliser leurs pouvoir pour contrôler, fouiller ou arrêter des individus qu'en présence de preuves objectives d'activités criminelles. Les gouvernements peuvent suivre l'exemple positif de projets réussis en Espagne ou au Royaume-Uni, où la police a été formée sur les moyens d'éviter les contrôles au faciès, ce qui a débouché sur moins de contrôles et plus d'arrestations.
    4. Respecter leurs obligations en vue de promouvoir l'égalité d'accès à l'éducation, à l'emploi et au logement, lutter contre la discrimination visant les minorités ethniques, respecter les droits de l'homme dans la conduite de leurs relations étrangères. Cela permettrait de s'attaquer aux racines de la radicalisation.
    5. Les gouvernements ont tenté de convaincre le public que les droits de l'homme font partie du problème, que la vie privée est une chose qui nous permet juste de cacher des problèmes embarrassants et que nous pouvons en finir avec le terrorisme sans avoir à s'attaquer à ses racines. Mais, en réalité, les droits de l'homme nous protègent et si les gouvernements se contentaient de respecter leurs obligations contraignantes et respectaient ces mêmes droits de l'homme, nos sociétés vivraient davantage en sécurité.

    Télécharger le rapport complet ici ou le résumé ici.