Un tribunal lituanien met un terme aux abus de la surveillance vidéo

La décision signifie qu'il est n'est pas permis pour un particulier de surveiller de manière arbitraire les immeubles résidentiels ou leurs environs en installant des caméras de surveillance sans le consentement de voisins concernés.
Le tribunal du district de Vilnius a estimé que le propriétaire de locaux commerciaux qui se trouvaient dans un immeuble résidentiel a porté atteinte au droit à la vie privée des habitants du quartier en installant pas moins de huit caméras de surveillance, sans leur consentement.

Le propriétaire a estimé qu'il cherchait à protéger sa propriété et que les caméras étaient éteintes, mais ses arguments ne sont pas parvenus à convaincre la cour.

Impossible de rentrer chez soi sans être filmé

Le propriétaire, qui par le passé était au centre de querelles avec les voisins, a installé trois caméras dans les escaliers de l'immeuble et cinq à l'extérieur du bâtiment. Les caméras surveillaient chaque entrée, le trottoir, le parking et même l'entrée d'un des appartements. Pour les habitants, il était donc impossible, en substance, de rentrer chez soi sans être filmé.

Selon le tribunal, les voisins (qui représentaient également les plaignants dans cette affaire) avaient clairement faits savoir qu'ils ne souhaitaient pas être filmés. En réalité, ils s'étaient même plaints auprès de l'Inspection pubique de la protection des données au sujet de cette situation. En même temps, le défendeur avait installé ses vidéos de sorte que les résidents n'aient d'autre choix que de passer par la zone surveillée et d'être filmé contre leur gré.

La vie privée des voisins

Le tribunal estime que le propriétaire a non seulement porté atteinte à leur droit à l'image, mais aussi à leur droit au respect de leur vie privée.

"En surveillant l'escalier et les entrées des appartements où habitaient les plaignants, le défendeur recueille inévitablement des informations supplémentaires appartenant au domaine de la vie privée de ces derniers, dont la portée est bien plus large que le simple droit à l'image: les heures d'arrivée et de départ de la maison, les visites reçues, la fréquence des visites, etc."

Après avoir établi qu'il y avait eu violation du droit des plaintifs à la vie privée, le tribunal a ordonné au défendeur de retirer les huit caméras et lui a interdit d'installer des caméras à l'avenir, sans le consentement de tous les habitants de l'immeuble.

Aucun respect pour la vie privée

L'Institut de surveillance des droits de l'homme a agit à titre de tiers, appuyant la défense des plaintifs.

Karolis Liutkevičius, représentant de l'Institut devant le tribunal, a salué la décision. Selon lui, le droit lituanien n'est pas très clair sur l'utilisation des caméras de surveillance par des particuliers.

"On compte de nombreux cas d'abus, où les caméras sont utilisées sans respecter le besoin d'intimité de ceux qui habitent dans les zones (ou proche des zones) surveillées. À cet égard, nous nous réjouissons que le tribunal ait agit conformément au droit de l'homme fondamental qu'est le droit à la vie privée, posant ainsi les fondations pour que des situations similaires soient, à l'avenir, traitées dans ce même sens".