Surveillance de masse : la directive de l'UE sur les données des passagers passera devant la CJUE

En vertu d'une directive de l'EU, les gouvernements des États membres collectent des données sensibles des passagers des transports aériens. La Société des droits civils, ONG membre de Liberties, entreprend des poursuites judiciaires auprès de la CJUE.

Depuis mai 2018, les compagnies aériennes des pays membres de l'UE sont obligées de transmettre les données personnelles de leurs passager.e.s aux agences gouvernementales des pays, en vertu de la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers, la Directive Passenger Name Record (PNR).

En 2019, la Société des droits civils (GFF), aux côtés de epicenter.works, avait entrepris des poursuites judiciaires contre la Directive PNR auprès de tribunaux allemands et autrichiens. GFF estime que la directive en question porte atteinte au droit à la protection des données personnelles et au droit au respect de la vie privée et vie de famille.

En janvier 2020, la campagne NoPNR (non à la directive PNR) avait franchi une étape importante : le Tribunal régional de Cologne, en Allemagne, avait renvoyé l'affaire devant la Cour de justice de l'UE (CJUE), en raison de ses implications évidents sur le droit européen. Le 16 août dernier 2020, GFF a soumis un avis détaillé à la CJUE concernant ce renvoi, expliquant en quoi la directive était contraire aux droits fondamentaux.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur cette campagne sur le site officiel : www.nopnr.eu.

Les financements de base de ce projet proviennent du Digital Freedom Fund.


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