Copyright : des universitaires demandent des garanties contre les retraits abusifs des contenus en ligne

Un article rédigé par des experts en droits d'auteur appelle les législateurs européens à mettre en place des garanties en vue d'assurer que l'application de la Directive de l'UE sur le Copyright ne restreigne pas indûment les droits des usager.e.s.

Cette semaine, des universitaires européens ont publié un document sur le site internet de l'Institut pour le droit de l'information de l'université d'Amsterdam, émettant des recommandations concernant les libertés des utilisateur.trice.s et les garanties en lien avec l'Article 17 (anciennement article 13) de la Directive de l'UE sur le droit d'auteur (Copyright) dans le marché unique numérique.

La première partie de l'article analyse les moyens de promouvoir les licenses de droit d'auteur et de limiter les mesures préventives. La deuxième partie se concentre sur les exceptions et restrictions prévues à l'Article 17, telles que les citations, les critiques, les analyses, l'usage de la caricature, de la parodie et du pastiche. La troisième partie de l'article présente les moyens avec lesquels il est possible de réduire les risques du filtrage des contenus à grande échelle et du "sur-blocage" de ces derniers (ou de leur retrait). Les universitaires ont élaboré des garanties visant à réglementer et encadrer les plaintes de manière "efficace et rapide" ainsi que les mécanismes de recours dans le cadre de la transposition de la Directive dans le droit national.

Cet article fait écho au dialogue multipartite organisé par la Commission européenne dans le but de respecter ses obligations énoncées à l'Article 17 (10). Le dialogue multipartite vise à assurer une application harmonisée des règles et à aider la coopération entre fournisseurs de services de partage de contenus en ligne (comme Youtube, par exemple), titulaires de droits et organisations d'utilisateur.trice.s. La Commission publiera des lignes directrices afin d'établir les meilleures pratiques et d'assister les pays dans la transposition du controversé Article 17.

Les prochains dialogues entre parties prenantes se déroulement les 25 novembre et 16 décembre. Il est essentiel d'entendre les points de vue du monde universitaire et de profiter de cette opportunité pour discuter des recommandations, que Liberties soutient pleinement. L'article est signé par 50 universitaires européen.n.e.s actifs dans le domaine des droits d'auteur.

Liens vers nos précédents contenus concernant le Copyright :

Dialogue autour du Copyright : comment trouver l'équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et les droits humains

Une lettre ouverte pour que la voix des ONG soit entendue dans le processus d'application de la directive de l'UE sur le Copyright

Dossier Copyright