Pologne : une personne "incapable" doit pouvoir s'inscrire sur les listes électorales et voter, déclare un tribunal

Dans un jugement qui fera date, la justice polonaise a décidé qu'un homme en situation d'incapacité partielle devait pouvoir être inscrit sur les listes électorales pour les élections européennes de 2019.

Le jugement, qui s'appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, permet aux personnes en situation d'incapacité à travers l'Europe de demander à ce qu'ils soient inscrits au registre des électeurs, et donc de participer aux élections.

La Cour régionale de Nowy Sacz a ordonné qu'une personne dite incapable puisse s'inscrire au registre des électeurs, renversant la décision antérieure du maire de la ville. Le tribunal a estimé que la privation totale du droit de vote d'un majeur incapable aux élections européennes est en violation de la Convention européenne des droits de l'Homme, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du droit de l'UE.

Cette décision a plus largement pour conséquence de permettre partiellement aux citoyens européens en situation d'incapacité d'être inscrit sur les listes électorales et donner entièrement à ces personnes une base juridique en vue d'être inscrits sur ces registres.