Démocratie et justice

​Qu'est-ce que le suffrage "actif" et le suffrage "passif" ? Comment fonctionne le système électoral ?

Les élections constituent un élément fondamental de toute démocratie. Elles permettent aux citoyennes de s'exprimer et donc d'influencer le gouvernement et leur propre avenir.

par Franziska Otto

Qu'est-ce que le suffrage ?

"Le suffrage" ou "droit électoral" désigne l'ensemble des dispositions légales qui fixent les modalités des élections démocratiques. Il réglemente donc qui a le droit de voter et qui a le droit d'être élu, la fréquence des élections ainsi que leur déroulement.

La Constitution allemande (le Grundgesetz) définit cinq principes qui caractérisent les élections. Les élections doivent être universelles, directes, libres, égales et secrètes. Mais qu'est-ce que cela signifie dans la pratique ? Les élections sont "universelles" lorsque tous les citoyennes ont le droit de voter, indépendamment de leur sexe, de leurs revenus, de leur religion ou de leur affiliation politique. Il existe néanmoins quelques restrictions. Par exemple, pour les élections fédérales, les citoyennes ne sont autorisés à voter qu'à partir de 18 ans. Dans certaines élections des Länders, l'âge minimum pour voter est de 16 ans.

Les électeurs peuvent voter pour le candidat de leur choix sans subir d'influence ou de pression extérieure (par exemple, ils ne sont pas payés pour voter pour un certain candidat), les élections sont donc "libres". Les élections sont "égales" car chaque voix a la même valeur et le même poids. "Secrètes" signifie que les électeurs remplissent leur bulletin de vote sans être observés. C'est pourquoi il y a des isoloirs dans les bureaux de vote. En outre, une distinction est faite entre le suffrage passif et le suffrage actif.

Qu'est-ce que le suffrage « passif » ?

Les citoyennes ont le droit d'être élus au parlement en tant que représentantes du peuple. Ce droit est aussi appelé « suffrage passif ». Pour devenir membre d'un parlement, certaines conditions doivent être remplies. Par exemple, pour être élu au Bundestag allemand, il faut être âgé d'au moins 18 ans et être citoyenne allemande. Pour être élu président fédéral, il faut avoir atteint l'âge de 40 ans.

La plupart des candidats à un poste parlementaire sont désignés par leur parti ; toutefois, il n'est pas nécessaire d'appartenir à un parti pour être éligible. Dans tous les cas, ils doivent être désignés par une proposition électorale.

En outre, le candidat doit avoir été désigné par un parti politique.

Qu'est-ce que le suffrage « actif » ?

Le « suffrage actif » est probablement ce qui vient à l'esprit de la plupart des gens lorsqu'ils pensent aux élections. Il s'agit du droit de vote. Pour exercer ce droit en Allemagne, les électeurs doivent avoir au moins 18 ans ; dans certaines élections au niveau des Länder, des personnes âgées de 16 ans seulement peuvent voter. En outre, vous ne pouvez voter que dans la circonscription dans laquelle vous êtes inscrit sur la liste électorale. Dans des cas extrêmes, une personne peut être privée du droit de vote par décision d'un juge (par exemple, pour trahison ou fraude électorale).

En outre, dans certains pays, comme la Belgique ou la Grèce, le vote est obligatoire. En pratique, cela signifie que les personnes qui ne se rendent pas aux urnes risquent une amende (en Belgique, par exemple, jusqu'à 80 euros). Maintenant, qu’advient-il si vous êtes malade le jour du scrutin ? Dans ce cas, vous pouvez présenter une procuration afin qu'une autre personne puisse voter à votre place. L'effet sur la participation électorale est assez mitigé. Alors qu'en Belgique, 90% des ayants droit se rendent effectivement aux urnes, ce qui est nettement plus qu'en Allemagne (à titre de comparaison, le taux de participation aux dernières élections du Bundestag était de 76,6%), en Grèce, le taux de participation aux dernières élections législatives de 2019 n'était que de 57,92%.

Comment l'histoire du droit électoral a-t-elle évolué ?

D'une manière générale, le droit électoral a connu une histoire très mouvementée. La plupart du temps, si des élections démocratiques existaient dans un pays, ce droit n'était accordé qu'à un groupe restreint et privilégié de personnes. Au fil des ans, et à la suite de différentes réformes et révolutions, de plus en plus de personnes ont été autorisées à voter pour leurs représentant.e.s.

Il en a été de même en Allemagne. Par exemple, le 30 mai 1849, la Prusse a décrété un système électoral à trois classes pour la Chambre des représentantes. En fonction du montant de l'impôt payé par un homme (car les femmes n'avaient pas le droit de vote à cette époque), celui-ci était affecté à l'une des trois classes. La première classe se composait principalement de propriétaires terriens et de nobles, la deuxième classe de marchands et la troisième classe de tous les autres électeurs habilités. Cette dernière regroupait 83% de l'électorat. Chacune de ces classes décidait à son tour d'un tiers du collège électoral, ce qui signifie que les citoyennes riches avaient beaucoup plus de pouvoir de décision que les personnes à faible revenu.

Ce n'est qu'après la fin de la Première Guerre mondiale et l'abdication de l'empereur allemand que des changements majeurs dans la loi électorale ont été introduits en Allemagne.

Quand les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en Allemagne ?

Le chemin vers le droit de vote des femmes a été long en Allemagne. Pendant longtemps, il a était interdit, ou du moins très difficile, aux femmes de participer à la prise de décision politique. En fait, jusqu'en 1908, la loi prussienne sur les associations interdisait totalement aux femmes d'être membres d'un parti politique. Même plus tard, les interdictions d'associations et de réunions ont rendu presque impossible pour les femmes de nombreux États fédéraux de s'impliquer dans des partis ou des organisations politiques.

La situation ne change qu'avec la loi électorale impériale du 30 novembre 1918 (Reichswahlgesetz), qui accorde à tous les citoyenne s allemands âgés de plus de 20 ans, y compris pour la première fois aux femmes, le droit de vote et d'éligibilité. La toute première élection où ce changement est entré en vigueur a été l'élection à l'Assemblée nationale de Weimar, le 19 janvier 1919. Trente-sept femmes ont été élues au nouveau parlement à cette époque, ce qui correspond à une part de 8,7 %. Ce faible pourcentage s'explique en partie par le fait que, bien que de nombreux partis aient inscrit des femmes sur leurs listes électorales, elles y étaient placées très bas, ce qui rendait plus difficile l'obtention effective d'un siège au Parlement. Même dans le Bundestag actuel, élu en 2021, les femmes sont nettement sous-représentées, avec un pourcentage de 34,7 % seulement.

Comment le droit de vote est-il réglementé en Allemagne ?

En Allemagne, le droit de vote est inscrit dans la Constitution ("Grundgesetz") à l'article 38. Il détermine les principes que doivent respecter les élections et stipule que les membres du Bundestag sont des représentantes du peuple et qu'ils ne doivent être soumis qu'à leur propre conscience.

Comment fonctionne le système électoral ?

Le système électoral régit la manière dont les électeurs votent et la façon dont ces votes affectent ensuite la composition du Parlement. L'Allemagne a un système électoral mixte qui combine à la fois la représentation proportionnelle et le vote majoritaire. Lors de chaque élection, que ce soit au niveau fédéral ou régional, les électeurs éligibles disposent de deux voix. Le premier vote, dans la colonne de gauche, permet d'élire directement un candidat de la circonscription électorale de l'électeur. Le second vote, dans la colonne de droite, permet de choisir la liste nationale d'un parti. Le nombre de ces votes détermine le nombre de sièges que le parti respectif obtient à la Chambre des représentants finale. Si le nombre de candidats élus lors du premier vote est supérieur au nombre de sièges obtenus lors du second vote, cela est compensé par ce que l'on appelle les sièges en surnombre (Überhangmandate).

Les deux choix peuvent être totalement indépendants l'un de l'autre, ce qui signifie qu'un électeur peut, par exemple, voter pour le SPD lors du premier vote et pour la liste d'État de la CDU lors du second vote. Après la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin, les bulletins sont dépouillés. Dès que le résultat d'un district est déterminé, l'administration électorale le transmet à l'autorité locale. Cette dernière le transmet à l'administration électorale du district, puis à l'administration électorale du Land et enfin au fonctionnaire électoral fédéral, le Bundeswahlleiter.

Dans quelle mesure les élections sont-elles libres et équitables en Allemagne ?

Les élections en Allemagne sont généralement considérées comme étant libres et équitables. Les campagnes politiques sont caractérisées par une forte concurrence. Cela donne aux citoyennes la possibilité de trouver un parti qui représente leurs intérêts. Selon la loi électorale, les élections sont publiques et les citoyennes ont accès à toutes les étapes du processus.

Néanmoins, il est nécessaire d'améliorer la loi électorale allemande. Par exemple, il existe de grandes différences dans les règles de gestion d'une campagne politique, notamment au niveau municipal. Il est donc particulièrement difficile pour les petits partis de se conformer pleinement aux exigences.

Il existe également des déficits en ce qui concerne le financement des campagnes, car il n'existe aucune définition légale des concepts sous-jacents. Il est donc presque impossible de retracer les particuliers, les entreprises ou les associations représentant certains intérêts (par exemple, l'Association allemande de l'industrie automobile) qui ont participé au financement. En outre, il est impossible d'analyser les dépenses qui en découlent. Une plus grande transparence serait ici nécessaire, car elle conduit non seulement à la responsabilisation, mais peut également renforcer la confiance dans les élections - et donc, en fin de compte, la confiance dans le processus démocratique.