Technologies et droits

Les lanceurs d'alerte doivent bénéficier d'une protection digne de ce nom au sein de l'UE

Déjà entendu parler de Edward Snowden ou de Chelsea Manning? Des fuites des Panama Papers ou encore de celles concernant la guerre en Irak?

by Eva Simon

Les lanceurs d'alertes sont des citoyens qui révèlent des comportements et pratiques illégales ou non éthiques afin d'informer le public, et de veiller à ce que ces actes soient sanctionnés comme il se doit. Snowden et Manning sont sans doute les plus célèbres des lanceurs d'alerte.

Liberties, qui milite pour une meilleure protection des lanceurs d'alerte, a récemment présenté sa position concernant la nouvelle Directive de l'UE sur la protection des lanceurs d'alerte.

Risques juridiques et personnels

Les lanceurs et lanceuses d'alertes risquent leur carrière, leur bien-être et s'exposent même à la diffamation, à la calomnie et parfois à des peines d'emprisonnement. Ils signalent souvent des cas de corruption, de mauvaise gestion, de fraude ou de menaces à la sécurité nationale.

Pour révéler ces informations gardées confidentielles, ils sont souvent obligés d'enfreindre eux-même la loi. Ils accèdent à des bases de données ou téléchargent des données sans autorisation, font des enregistrements audio ou vidéo illégalement, ou font fuir des documents contenant des informations importantes. Pour révéler au public les crimes les plus graves, ces personnes doivent souvent enfreindre la loi.

Mais leur travail est vital pour la défense de nos libertés et de la démocratie. Les lanceurs d'alerte nous aident, nous les citoyen.nes, à obliger les responsables à rendre des comptes.

Des garanties plus que nécessaires

Liberties défend l'idée selon laquelle la protection des lanceurs d'alerte est importante et essentielle au bon fonctionnement de la démocratie. C'est pourquou nous soutenons la décision de la Commission européenne d'élaborer une proposition de Directive sur la protection des lanceurs d'alerte.

Liberties, cependant, souhaiterait voir la mise en place de garanties supplémentaires dans cette directive. Aussi avons-nous soumis un avis (lien) à la Commission. Nos principaux arguments sont les suivants :

  • Liberties pense que les lanceurs d'alerte au sein de l'UE ont besoin d'une protection digne de ce nom. Cela enverra un message fort aux législateurs, y compris en dehors des frontières de l'UE.
  • Liberties pense que la portée de la Directive ne devrait pas se limiter aux employés, mais être étendue aux personnes qui occupent des positions neutres, étant donné qu'elles peuvent elles aussi révéler des activités illégales ou non éthiques.
  • Les ONG, comme les ONG de lutte contre la corruption, ou les organisations de journalisme d'investigation, pourraient aide les organisations les lanceurs d'alerte à révéler les informations. Dans de nombreux cas, les gens font davantage confiance aux ONG qu'aux agences gouvernementales. La Directive devrait soutenir la possibilité de se tourner vers ces organisations. Une protection et des garanties devraient également être fournies dans ces cas précis.
  • La possibilité du signalement anonyme encouragerait les gens à prendre des risques et à signaler des activités illégales ou non éthiques. La proposition de directive devrait requérir à la fois des voies internes et externes en vue de produire des signalements anonymes.
  • Liberties pense que des garanties supplémentaires sont nécessaires en vue de protéger les lanceurs d'alerte. Ces garanties comprennent notamment une protection économique, juridique et physique.

Pour de plus amples informations sur l'avis de Liberties sur la proposition de Directive sur la protection des lanceurs d'alerte, cliquez ici.


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