Le tribunal de La Haye a décidé, en appel, que le fournisseur néerlandais de gaz moutarde à Saddam Hussein devra payer des dommages à un certain nombre de citoyens irakiens et iraniens. En 1987 et 1988 ces citoyens ont été victimes des attaques au gaz moutarde par le régime de Saddam Hussein. Selon le tribunal, l'homme est coupable d’avoir fourni du TMD au régime alors qu’il savait comment serait utilisé ce produit. TMD est une matière première importante pour la production du gaz moutarde. L'homme d'affaires avait déjà été condamné à 16,5 ans de prison par la Cour d'appel.