Un haut conseiller juridique de
l’UE a indiqué que les partenaires de même sexe de pays européens jouissent des
mêmes droits relatifs à la liberté de mouvement que les partenaires
hétérosexuels. L’Avocat général Melchior Wathelet de la CJUE a écrit dans un
avis publié la semaine dernière que les roumain.es avaient refusé à tort un
permis de travail et titre de séjour à l’époux d’un homme roumain. Le couple,
marié en 2010 en Belgique, a vu ses demandes refusées à lors retour en
Roumanie, deux ans plus tard.
Technologies et droits
Un avocat général de la CJUE indique que la Roumanie doit accepter les partenaires gays
Un haut conseiller juridique de l’UE a indiqué que les partenaires de même sexe de pays européens jouissent des mêmes droits relatifs à la liberté de mouvement que les partenaires hétérosexuels. L’Avocat général...
by LibertiesEU
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