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​L'UHLC demande une enquête sur la répression contre la société civile hongroise

L'automne dernier, l'Open Government Partnership (OGP) a adopté une nouvelle politique visant à rétablir la coopération entre le gouvernement et la société civile, sauvegarder l'Open Government Declaration et atténuer les risques de réputation de l'OGP.

par Hungarian Civil Liberties Union

Les membres de la société civile hongroise, y compris des représentants d'Union hongroise des libertés civiles, de Transparency International Hongrie et de K-Monitor, ainsi que le directeur politique de Sunlight’s international, ancien employé de K-Monitor, appellent le Comité directeur de l'OGP à prendre des mesures en vertu de la nouvelle politique et de lancer une enquête approfondie sur la situation en Hongrie, avec une attention particulière à la détérioration de l'espace pour la société civile.

Campagne de diffamation

Au cours des dernières années, l'état de droit, la démocratie, le pluralisme, les droits humains et le rôle des institutions indépendantes comme les contrôles et les équilibres sur le pouvoir politique ont été systématiquement sapés en Hongrie. Du point de vue de l'OGP, ce qui est particulièrement gênant ce sont les actions du gouvernement pour réduire l'espace de l'indépendance pour les organisations non gouvernementales, les voix critiques et les fonds internationaux.

Depuis l'été 2013, des représentants du gouvernement hongrois ont été engagés dans une campagne de dénigrement contre certains des ONG indépendantes du pays et beaucoup de ces allégations ont été dirigés vers les groupes qui défendent la transparence et les droits de l'homme. Ces groupes sont le plus activement engagés dans le processus OGP du pays.

Une descente de police

Au fil du temps, les allégations ont été suivies par une action plus directe de la part du gouvernement. Une enquête pénale a été ouverte pour une vérification des ONG bénéficiaires des Fonds du gouvernement norvégien, y compris UHLC, K-Monitor, Transparency International Hongrie et beaucoup d'autres.

Un raid de la police avec des dizaines de policiers anti-émeute en septembre 2014 a été lancé contre deux des ONG qui gèrent le Fonds des ONG, apparemment destiné à créer un spectacle et d'intimider. Les numéros d'identification fiscale des quatre organisations qui gèrent le Fonds ONG ont également été suspendus en 2014 ce qui a mis en danger leur existence. C'est un signe clair que le gouvernement hongrois est prêt à entraver administrativement le fonctionnement des groupes de la société civile qui osent critiquer la performance du gouvernement.

Les ONG hongroises qui ont participé à l'élaboration du Plan d'action OGP du pays étaient très critique du processus, affirmant qu'aucune consultation réelle ou discussion significative n' eu lieu entre le gouvernement et la société civile. Entre autres choses, une coalition d'organisations de la société civile a appelé le gouvernement à revoir les lois qui restreignent l'accès à l'information et la transparence, mais le gouvernement hongrois n'a jusqu'ici jamais répondu à ces demandes.

L'inquiétude internationale

Au lieu de cela, le nouveau plan d'action anti-corruption du gouvernement prévoit l'obligation des dirigeants d'ONG de déclarer leurs biens privés. En outre, le gouvernement, dans sa dernière tentative de restreindre la liberté de l'information, a adopté un projet de loi qui oblige le remboursement des dépenses déclenchées par le service de demandes de renseignements d'intérêt public. Ces nouveaux obstacles à l'accès aux données publiques restreint la mesure dans laquelle ce droit fondamental peut être apprécié et entrave davantage la société civile dans l'accomplissement de son rôle de chien de garde.

En plus des plaintes de la société civile hongroise, des centaines de grandes organisations nationales et internationales de la société civile du monde entier ont exprimé publiquement leurs préoccupations concernant le ciblage des ONG et ont appelé le gouvernement hongrois à arrêter. Même le président américain Barack Obama a souligné la Hongrie comme un pays où "les règlements interminables et l'intimidation manifeste ciblent de plus en plus la société civile".

Recommandations

Les attaques contre la société civile et l'échec du gouvernement de consulter correctement par rapport aux processus de l'OGP ont maintenant atteint un point de rupture, dans une mesure qui rend discutable la capacité du pays à s'engager de façon significative dans le processus OGP. Dans ce sens, les membres de la société civile hongroise demandent au Comité directeur OGP à prendre des mesures en vertu de la politique de réponse d'OGP pour aider à rétablir l'espace nécessaire pour les acteurs de la société civile de jouer leur rôle démocratique, notamment en contribuant à l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre des plans d'action OGP de la Hongrie.

La lettre donne une série de recommandations, comme les mesures pour restaurer un environnement où la critique de la société civile puisse être prise en compte par le gouvernement et où un dialogue constructif puisse être possible entre les organes de l'Etat et les groupes non gouvernementaux, ainsi que la fin du harcèlement des ONG chiens de garde.

La tendance du gouvernement hongrois de présenter les membres de plus en plus critiques de la société civile comme ses ennemis a été documentée à la fois dans le rapport de l'IRM sur la Hongrie et les évaluations menées par les organisations nationales indépendantes de surveillance.