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Torture, "hotspots" et coopération avec la Libye : les Nations Unies expriment leurs inquiétudes vis-à-vis de l'Italie

Le Comité des Nations-Unies contre la torture a adopté ses observations finales sur la situation en Italie, reconnaissant de nombreux problèmes évoqués par l'ONG membre de Liberties, Antigone, dans son rapport.

par Valeria Pescini

Parmi les recommandations du Comité contre la torture (CAT), adoptées le 29 et 30 novembre 2017, nombreuses sont celles qui se réfèrent à des questions soulevées dans le rapport soumis par l'ONG Antigone Onlus (soutenue par l'Organisation mondiale contre la torture).

Antigone a soumis au CAT des informations détaillées concernant à la fois le système de détention et les politiques d'immigration en Italie.

Torture et cellules bondées

Le premier point problématique abordé par le CAT concerne le crime de torture : le CAT, tout comme Antigone dans son rapport, souligne que la définition concernant le crime de torture, que l'Italie a enfin adoptée dans son code pénal, est considérablement plus restreinte que celle contenue dans l'article 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture, en raison des éléments supplémentaires inclus. En outre, le CAT est en désaccord avec le délai de prescription fixé par l'Italie pour ce crime, qui est de 18 ans.

En second lieu, le CAT exprime ses préoccupations quant au faut que l'Italie n'a pas encore établi d'institution nationale indépendante des droits humains. Cette étape est indispensable en vue d'assurer le respect de l'État de ses obligations internationales et, en particulier, des Principes de Paris, adoptés il y a 20 ans.

Entre autres, le CAT a également abordé la question des conditions de détention en Italie. Il attire l'attention sur le fait qu'un nombre de prisons excèdent leur capacité d'accueil, et que 35% des détenu.es sont en détention provisoire. Le Comité exprime également clairement ses inquiétudes vis-à-vis des pratiques de détention arbitraire, telles que les fouilles corporelles abusives, et appelle à examiner les réglementations sur la vidéo surveillance dans les centres de détention en vue d'assurer leur conformité avec le droit international.

Le Comité attire également l'attention sur des rapports selon lesquels les détenus sont confrontés à des problèmes liés à l'exercice de leurs droits fondamentaux, tel que le droit d'aviser un parent de leur détention ou d'avoir accès à un avocat de leur propre choix ou à un interprète.

Les droits humains en mer

Dans son rapport, Antigone fait aussi la lumière sont quelques questions liées aux politiques et lois italiennes en matière de migration. Les inquiétudes se réfèrent notamment à la Loi Minniti, et aux accords passés par l'Italie avec la Libye. Selon Antigone, la loi Minniti a affaibli les droits de protection des demandeurs et demandeuses d'asile, surtout en ce qui concerne le principe de non refoulement. C'est particulièrement évident dans les cas d'expulsions et renvois vers des États où des violations systématiques des droits humains sont commises, tels que le Soudan et la Libye. Dans ses observations finales, le Comité reconnaît ces questions, en se référant par exemple à l'accord signé par les autorités de police italiennes et soudanaises en 2016, qui avaient entraîné le rapatriement forcé de ressortissants soudanais, qui appartenaient supposément à une minorité persécutée.

Après avoir entendu l'exposé du gouvernement italien sur le mémorandum de compréhension que ce dernier a signé avec le gouvernement libyen, le CAT a décidé de souligner dans son rapport l'absence de toute stipulation dans cet accord qui prévoit une coopération et un soutien conditionnel concernant le respect des droits humains, ou qui prévoit que l'Italie mette un terme ou révise l'accord en cas de graves violations des droits. L'Italie doit prêter attention aux rapports sur les interceptions de migrant.es par des hommes armés qui feraient partie de la Garde côtière libyenne et aux terribles conditions dans les centres de rétention qui sont le contrôle du Département libyen de lutte contre l'immigration illégale.

Le Comité a également abordé la question des "hotspots" et des centres d'accueil pour demandeurs.euses d'asile, mineur.es isolé.es et migrant.es irréguliers, exprimant des inquiétudes quant conditions de vie ne respectant pas les normes et l'usage excessif de la force par la police à l'heure de prélever les empreintes digitales des migrants. À cet égard, le Comité est d'accord avec le rapport de l'ONG Antigone, mentionnant l'absence d'un cadre légal clair concernant les méthodes des "hotspots". En outre, le CAT souligne la nécessité d'adopter des directives claires concernant les procédures et la division des responsabilité pour l'identification des personnes en situation de vulnérabilité et les personnes qui ont besoin d'une protection internationale.