Technologies et droits

Malgré l'adoption de la loi sur les unions civiles, le chemin vers légalité des droits pour les LGBT est encore long

Malgré une avancée historique pour les droits des LGBT en Italie, la loi fait l'objet de vives critiques, notamment parce qu'elle ne prévoit pas des clauses essentielles, telle que l'adoption de l'enfant du conjoint.

par Dóra Görgei
(Image: Praveen)

Le 11 mai dernier, le gouvernement italien a adopté la loi autorisant les couples de même sexe et les couples hétérosexuels à se fiancer à travers les unions civiles. Cependant, la loi n'a pas été bien accueillie par tout le monde : certains sont opposés à l'idée de la loi en soi, tandis que d'autres s'opposent à son contenu.

Après l'adoption de la loi sur les unions civiles, le premier ministre Mateo Renzi a déclaré qu'il s'agissait d'un "jour de fête". Malgré l'enthousiasme de ce dernier, la loi en soi n'accorde pas beaucoup de droits aux personnes LGBT et ne remplit pas l'objectif de l'égalité d'accès au mariage.

La communauté LGBT a fait part de son désaccord et de son insatisfaction vis-à-vis du contenu du texte, tout en reconnaissant qu'il s'agissait d'une avancée historique.

Des réalisations positives

Les unions civiles pour les couples de même sexe sont fondées sur l’obligation d’assistance morale et matérielle réciproque (les membres du couple doivent subvenir à leurs besoins communs). La plus grande avancée de cette loi concerne le bénéfice de la pension de réversion et le droit à l'héritage pour le conjoint survivant.

À Rome, la fontaine de Trevi est illuminée aux couleurs de l'arc-en-ciel afin de célébrer l'adoption de la loi sur les unions civiles du 11 mai (REUTERS/Alessandro Bianchi)


En outre, le texte inclut le droit de choisir son nom de famille. Les conjoints peuvent décider de leur nom de famille, et choisir s'ils préfèrent garder le leur ou prendre celui de lui conjoint, ou encore porter les deux. Enfin, il sera plus facile de dissoudre l'union que de rompre un mariage.

Des passages controversés.

La loi ne se réfère pas à l'obligation de fidélité au sein du couple et ne prévoit pas le droit à l'adoption, au grand dam de la communauté LGBTI.

En n'accordant pas le droit à l'adoption aux couples du même sexe, le parlement a principalement pénalisé les enfants des couples LGBT.

La clause sur l'adoption de l'enfant du conjoint a été retirée de la loi afin de garantir son adoption lors de son passage au Sénat. En conséquence, il revient aux tribunaux d'interpréter la loi dans les cas d'adoption qui leur sont présentés, et de juger si l'adoption est dans l'intérêt de l'enfant.

Un homme manifeste devant le parlement italien pendant le vote final de la loi sur les unions civiles. Les partisans comme les opposants ont critiqué la loi. (REUTERS/Alessandro Bianchi)

La loi n'est pas non plus parvenue à donner un nom officiel aux couples, qui ne sont pas considérés comme époux, maris et femmes.

La communauté LGBT en Italie

Parmi les pays occidentaux, l'Italie est encore loin derrière ses pairs en matière de droits de l'homme pour les lesbiennes, gays, bissexuels, transsexuels et intersexes, et viole largement leurs droits.

Cela est démontré dans l'évaluation annuelle de ILGA-Europe pour l'année 2015, où l'Italie est 35ème sur 49 pays, avec un score de 19,75%.