La famille a présenté une requête à la Cour européenne des droits de l'homme, estimant qu'il y a eu violation de leur droit à la liberté de culte, qui est protégé par l'article 9 de la Convention des droits de l'homme.

Cours de natation mixtes

L'affaire Osmanoǧlu and Kocabaş c. la Suisse, concerne le refus de parents musulmans de laisser leurs filles, qui ont atteint l'âge de la puberté, participer à des cours de natation mixtes obligatoires rentrant dans le cadre de leur scolarité, et le refus des autorités de prévoir une exception.

En 2010, la famille originaire de Bâle a été condamnée par les autorités suisses à payer une amende. De nombreuses démarches juridiques ont suivi cette décision, mais les tribunaux suisses n'ont jamais prononcé de jugement en faveur de la famille.

Après de nombreux recours judiciaires, la famille a décidé de faire appel de cette décision auprès de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg (CrEDH).

L'importance d'intégrer les élèves

LA CrEDH a donné raison aux tribunaux suisses, jugeant que le droit à la liberté de culte de la famille inscrit à l'article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), n'a pas été violée dans le cas présent.

La Cour de Strasbourg a mis en avant l'importance du rôle spécial que les écoles jouent dans le processus d'intégration, surtout lorsque des enfants d'origine étrangère sont concernés.

La CrEDH a également déclaré que l'intérêt des enfants dans la cadre d'une scolarité complète, facilitant une intégration sociale réussie en fonction des coutumes locales, entre autres, prenait le pas sur le souhait des parents de ne pas laisser leurs enfants participer aux cours de natation mixtes.

L'intérêt des enfants à participer aux cours de natation n'est pas uniquement d'appendre à nager, mais aussi de prendre part à une activité avec tous les autres enfants.

Aucune exception ne doit être faite en raison de l'origine des enfants ou des convictions religieuses ou philosophiques de leurs parents, estime la CrEDH.

La Cour de Strasbourg estime que les autorités domestiques n'ont pas abusé de leurs prérogatives en donnant la priorité à l'obligation des enfants de suivre l'intégralité du programme scolaire et à leur intégration sociale, sur l'intérêt privé des plaignants fondé sur des convictions religieuses.

Pour plus d'infos, le communiqué de presse de la CrEDH est disponible ici.