Dans un rapport alternatif adressé fin novembre à la Commission europénne, Civil Rights Defenders affirme que la Suède ne parvient pas à traiter correctement les personnes suspectées de crime qui ont des besoins particuliers, telles que les personnes handicapées.

"Des échecs majeurs"

Des procédures permettant d'identifier les vulnérabilités particulières des suspects au cours des procédures légales font défaut à la Suède. Les autorités n'enquêtent pas sur les possibles déficiences en termes de capacité à communiquer des suspects ou de compréhension des communications orales ou écrites au cours des interrogatoires menés par la police, des procédures judiciaires ou de la détention.

"Il s'agit de créer des conditions appropriées pour l'individu. S'il ou elle est atteint d'un handicap intellectuel, d'une déficience cognitive ou de dyslexie qui affecte sa capacité à accéder à l'information ou à comprendre les messages transmis, l'information doit être rendue accessible. Nous faisons actuellement face à des échecs majeurs dans ce domaine en Suède", explique Annika Jyrwall Åkerberg, avocate des droits de l'homme de Civil Rights Defenders, qui travaille sur les institutions d'enfermement.

Des suspects vulnérables

L'accès insuffisant aux soins et aux traitements médicaux pour les détenus fait aussi partie des échecs identifiés par Civil Rights Defenders.

"Si une personne se sent en mauvaise santé mentale, cela affectera ses capacités à se représenter devant la cour. Aussi l'accès aux soins médicaux, psychiatriques et autres types de soins est-il nécessaire afin que la personne en question se sente aussi à l'aise que possible et soit à même de participer aux procédures légales", indique Jyrwall Åkerberg.

La Commission européenne a offert ses recommandations concernant la manière dont les États membres de l'UE doivent traiter les personnes suspectées d'avoir commis des crimes qui appartiennent aux groupes particulièrement vulnérables, afin de garantir le respect de leurs droits de l'homme au cours des procédures pénales.

Les recommandations

Dans son rapport, qui analyse également la façon dont la Suède traite les enfants et les personnes âgées dans les procédures pénales, Civil Rights Defenders a soumis des recommandations au gouvernement suédois sur la façon d'aborder ces problèmes en question et les violations des droits.

Civil Rights Defenders demande instamment au gouvernement de:

• Garantir à tous les détenus l'accès continu à la santé et aux soins;
• Établir des lignes directrices afin que tous les suspects ou accusés soient informés de leur droits, d'une façon qui soit compréhensible;
• Sensibiliser davantage les conseillers juridiques quant aux répercussions que peuvent avoir des handicaps sur la capacité de participer effectivement aux procédures pénales.

Civil Rights Defenders rencontrera des représentants du Département de justice afin de discuter des domaines problématiques qui ont été identifiés, et des propositions concrètes de solutions.